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Le fisc français a fini par obtenir gain de cause auprès de Facebook. Le géant américain a annoncé avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redressement de 106 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018.

« Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige », a fait savoir Facebook.

Pour l'année 2019, Facebook France a payé 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit une hausse « de près de 50 % par rapport à l'année dernière », a précisé dans une déclaration le géant américain, qui confirmait des informations de Capital.fr. Interrogé par l'Agence France-Presse, le ministère des Comptes publics n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal. La fiscalité des géants du numérique américains constitue un sujet de discorde récurrent entre la France et ces entreprises, soutenues par le gouvernement américain.

Une taxe Gafa mise en place en juillet 2019:

La France estime que les montants d'impôts acquittés par ces mastodontes dans les pays où ils sont présents s'avèrent souvent beaucoup trop faibles par rapport à leur poids économique réel. Le Parlement français a définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en la matière. Mais les États-Unis ont annoncé des mesures de représailles à la suite de cette initiative française. Des négociations sont en cours à l'OCDE pour un accord international sur le sujet.

Pour tenter de répondre aux critiques du gouvernement français, Facebook avait annoncé en 2017 qu'il avait « changé (s)a structure de vente » pour que le chiffre d'affaires généré par ses équipes de vente localisées en France soit bien déclaré et taxé en France en étant intégré dans le calcul de l'impôt sur les sociétés de Facebook France.

Mais, malgré cette réforme, les 8,46 millions d'euros d'impôt sur les sociétés acquittés en France par Facebook pour 2019 ne constituent qu'une partie infime des 6,3 milliards d'impôts sur les bénéfices annoncés au total par Facebook dans ses comptes annuels pour l'année 2019, payés pour l'essentiel aux États-Unis. Et ces 8,46 millions ne sont certainement pas en rapport avec la contribution de l'économie française aux bénéfices de Facebook.

Plusieurs contentieux fiscaux soldés:

« Nous comprenons qu'il y ait de la frustration sur la manière dont les entreprises de la tech sont imposées en Europe », avait lui-même reconnu le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, en février 2020. « Nous souhaitons que le processus en cours à l'OCDE aboutisse afin d'avoir un système stable et fiable à l'avenir. Et nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d'impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre », avait-il ajouté.

Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, le gouvernement français a soldé plusieurs contentieux fiscaux avec les géants du numérique américain.

Il y a presque un an, en septembre 2019, Google avait consenti à verser près d'un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français. Dans le cadre de cet accord, la multinationale avait accepté, d'une part, de payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du Parquet national financier (PNF) et, d'autre part, de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre.

Début 2019, c'est Apple qui avait accepté de verser 500 millions d'euros pour solder dix ans d'arriérés d'impôt, et Amazon avait trouvé un accord identique en février 2018 pour 200 millions d'euros.