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Airbnb : Bruxelles donne raison à la loi française qui impose plus de régulation sur les locations.

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène de locations touristiques sur Airbnb.

"Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union", a estimé la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, dans son arrêt.

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a-t-elle ajouté.

40.000 euros d'amende pour deux propriétaires
Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation

Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par deux propriétaires de studios parisiens, condamnées au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie.

https://www.latribune.fr/economie/union ... 57811.html

danielle49 a écrit : 22 septembre 2020 13:04 Il y aurait moins de pénurie de logement si il y avait moins de migrants. Quand à la loi prétendant encadrer les locations Airbnb, elle a peu de chance d'ètre appliquée et respectée !
Ce gouvernement de làches et d'incapables ferait mieux de réfléchir à une loi contre les squatteurs et protégeant les propriétaires.
Etre propriétaire de plusieurs logements pour un particulier, retraité ou actif, c'est avant tout un signe de réussite sociale et professionnelle.

Victor a écrit : 22 septembre 2020 12:38

Airbnb : Bruxelles donne raison à la loi française qui impose plus de régulation sur les locations.

La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, dans une affaire qui opposait la ville de Paris à deux propriétaires utilisant la plateforme Airbnb.

Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène de locations touristiques sur Airbnb.

"Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union", a estimé la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, dans son arrêt.

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a-t-elle ajouté.

40.000 euros d'amende pour deux propriétaires
Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation

Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par deux propriétaires de studios parisiens, condamnées au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie.

https://www.latribune.fr/economie/union ... 57811.html

vivarais a écrit : 23 septembre 2020 09:02 si les gens se tournent vers le locatif touristique c'est que la loi ne les protège pas pour les locations permanentes
cela ne fera pas plus de logements disponibles car ceux qui ont eu la mésaventure préfèreront ne plus louer leur logement que d'avoir des frais de procédures d'expulsion et de dégradation à la place de revenu
pour ceux qui désirent ne plus louer de façon permanente il suffit qu'ils s'enregistre comme bailleur non professionnel d'un meublé auprès du tribunal de commerce du département et la mairie ne pourra pas s'y opposer
ce n'est pas en voulant obliger les gens que ceux ci le feront , ils préféreront déclarer cela comme résidence secondaire et payer la taxe d'habitation que de prendre le risque de louer à des mauvais payeurs
la seule manière d'avoir des logements au locatif permanent est de changer la loi en faveur des propriétaires
supprimer la trêve hivernale pour les expulsions
annuler tout bail des le premier loyer impayé et expulsion immédiate
comme dans les autres pays qui font tous cela il y aurait des logements disponibles et plus que nécessaire ce qui entrainerait une baisse des loyers
en Belgique eux font mieux , les revenus locatifs ne sont pas imposables ce qui incite à acquérir du logement locatif
et cela coute moins cher à l'état belge qu'à l'état français qui dépense bien plus dans les hébergements d'urgence
je n'ai jamais compris ce comportement franchouillard dans les mauvaises solutions plutôt que de prendre celles qui font leurs preuves ailleurs

vincent a écrit : 23 septembre 2020 14:01

Si les portes sont difficiles a ouvrir pour accéder a un logement , c'est parce qu' elles sont difficiles a ouvrir dans l' autre sens , pour reprendre son logement.

Il en va de même pour les portes du CDI , si elles sont dures a ouvrir c 'est parce qu' elles sont dure a ouvrir pour se séparer d' un salarié .

C 'est surprenant que pour le logement cette constatation de bon sens , vous pose probléme avec Macron qui désserre les contraintes d ' une entreprise qui doit se séparer de salariés .

Laisser mettre dehors le locataire qui ne paye pas ou dégrade améliorerait les chances de trouver un logement , tout comme l' action de Macron visant a alléger les rêgles de licenciement a crée des emplois .....dont industriels.......même maux , même solution .

vivarais a écrit : 23 septembre 2020 19:35 avec les ordonnances macron à enlever ce handicap qui n'existait pas
il y avait simplement une ignorance des employeurs sur les procédures de licenciement qui commence encore aujourd'hui par un entretien préalable au licenciement
ce que je reproche à macron c'est le mensonge consistant à dire qu'en simplifiant les procédures aux licenciements cela créerait plus facilement des embauches
un employeur n'embauche pas parce qu'il peut plus facilement licencier (ce qui est faux meme avec les ordonnances car le delit de licenciement abusif existe toujours ) qu'il va embaucher du personnel dont il n'en a pas l'utilité
les ordonnances facilitant soit disant les licenciements ; vous parlez d'une chose dont une fois de plus vous en ignorez le contenu
https://www.editions-legislatives.fr/or ... rupture%20

un employeur n'embauche pas parce qu'il peut plus facilement licencier (ce qui est faux meme avec les ordonnances car le delit de licenciement abusif existe toujours ) qu'il va embaucher du personnel dont il n'en a pas l'utilité