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L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 15:11
par sofasurfer
https://www.francetvinfo.fr/economie/tr ... 95157.html
L'Etat a été condamné mercredi 25 novembre par le tribunal administratif pour un tir de LBD contre une lyonnaise "gilets jaune", indique dans un communiqué le tribunal administratif de Lyon. La manifestante a été touchée par un tir de lanceur de balles de défense à l'arrière du genou, lors d'un rassemblement le 9 février 2019, ce qui a occasionné un gros hématome.
Les juges ont considéré "l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés". Ainsi, le tribunal administratif de Lyon reconnaît "la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".
Le tribunal a également écarté tout "comportement fautif de la victime". L'Etat a été condamné à payer 800 euros en "réparation" à la victime.
J'éspère que justice sera faite contre ces cow boys qui nous servent de CRS et qui provoquent des blessures, parfois mutilantes, sur des manifestants qui n'ont aucun comportement fautif.
Il est inadmissible dans ces circonstances d'utiliser un LBD ou un lance grenades en tir tendu, une matraque contre un citoyen qui a un comportement qui reste dans le respect de la loi! Il faut des sanctions exemplaires, mutation a la circulation ou révocation pure et simple...
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 15:19
par espérance
Si l'Etat ne veut pas de nouvelles condamnations, il faudrait qu'elle fasse un tri dans e personnel embauché pour le maintient de l'ordre.
Et des brebis galeuses, il y en a...
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 15:44
par Fonck1
quand on a une arme, il faut savoir tirer dans les règles de l'art....
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 15:59
par El Lobo
Fonck1 a écrit : 25 novembre 2020 15:44
quand on a une arme, il faut savoir tirer dans les règles de l'art....
Ils n'ont pas à utiliser des armes contre les manifestants, c'est quoi cette république macroniste où l'on tire sur le peuple ?
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 16:05
par El Lobo
sofasurfer a écrit : 25 novembre 2020 15:11
https://www.francetvinfo.fr/economie/tr ... 95157.html
L'Etat a été condamné mercredi 25 novembre par le tribunal administratif pour un tir de LBD contre une lyonnaise "gilets jaune", indique dans un communiqué le tribunal administratif de Lyon. La manifestante a été touchée par un tir de lanceur de balles de défense à l'arrière du genou, lors d'un rassemblement le 9 février 2019, ce qui a occasionné un gros hématome.
Les juges ont considéré "l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés". Ainsi, le tribunal administratif de Lyon reconnaît "la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".
Le tribunal a également écarté tout "comportement fautif de la victime". L'Etat a été condamné à payer 800 euros en "réparation" à la victime.
J'éspère que justice sera faite contre ces cow boys qui nous servent de CRS et qui provoquent des blessures, parfois mutilantes, sur des manifestants qui n'ont aucun comportement fautif.
Il est inadmissible dans ces circonstances d'utiliser un LBD ou un lance grenades en tir tendu, une matraque contre un citoyen qui a un comportement qui reste dans le respect de la loi! Il faut des sanctions exemplaires, mutation a la circulation ou révocation pure et simple...
L'utilisation du LBD est très critiquée, notamment depuis le début du mouvement des gilets jaunes
Les faits remontent au 9 février. lors d’une manifestation se déroulant à Lyon. Mélodie, trentenaire, avait été touchée à l’arrière du genou alors qu’elle tournait le dos aux forces de l’ordre. Elle s’était défendue de toute violence ou dégradation ce jour-là.
« Les juges ont admis l’exactitude de ses déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés », argumente le tribunal dans son rendu, précisant qu’il avait « écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’Etat ».
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 16:09
par Victor
El Lobo a écrit : 25 novembre 2020 16:05
Les faits remontent au 9 février. lors d’une manifestation se déroulant à Lyon. Mélodie, trentenaire, avait été touchée à l’arrière du genou alors qu’elle tournait le dos aux forces de l’ordre. Elle s’était défendue de toute violence ou dégradation ce jour-là.
« Les juges ont admis l’exactitude de ses déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés », argumente le tribunal dans son rendu, précisant qu’il avait « écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’Etat ».
Il va falloir faire un plan d'économie drastique chez les fonctionnaires.
Pour que l'état retrouve les moyens nécessaires pour financer toutes ces amendes.
On pourrait déjà, réduire fortement les pensions de retraite des fonctionnaires. Cela permettrait un retour rapide à une bien meilleure santé pour nos pauvres finances publiques.
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 16:10
par Georges61
Il faut se mettre à la place des FO, il est plus facile de tirer dans le dos des manifestants quand ils s'enfuient.
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 19:14
par El Lobo
Georges61 a écrit : 25 novembre 2020 16:10
Il faut se mettre à la place des FO, il est plus facile de tirer dans le dos des manifestants quand ils s'enfuient.
D'autre part demander à l'IGPN d'enquêter sur les violences policières , c'est comme confier à Balkany une mission sur la répression de la délinquance financière.
Re: L'Etat condamné par le tribunal administratif pour un tir de LBD
Posté : 25 novembre 2020 23:49
par latresne
800 euros pour un petit hématome ,c'est bien payé .Il faut que je trouve un flic qui me tire dessus deux fois par mois et on partage.Vais aller voir mon voisin qui est policier ,pas sûr qu'il veuille ,il est trop honnête,il est de D.Faut que j'en trouve un de G ,ça risque être mission impossible ,ceux que je connais ont été à l'école .
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