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Usage diagnostic détourné, absence de fiabilité, marges d'erreur allant de 18 mois à trois, voire six ans… Les tests osseux pratiqués chez les jeunes exilés font régulièrement l'objet de critiques. Cette fois, c'est le groupe parlementaire écologiste qui se lève contre ce procédé.

La sénatrice Esther Benbassa a déposé lundi une proposition de loi visant à interdire le recours aux examens radiologiques osseux « ayant pour objectif de contester la minorité d'un jeune migrant ».

Le texte, cosigné par l'ensemble des membres du groupe écologiste au Sénat, propose « d'opter comme en Angleterre pour une méthode dite "holistique", qui détermine l'âge à partir d'évaluations au niveau cognitif, comportemental, émotionnel, social, médical, scolaire, etc. », indique la sénatrice de Paris dans un communiqué.

Son recours limité par une loi de 2016:

A l'approche de la Journée internationale des migrants le 18 décembre, Mme Benbassa relance la question délicate des mineurs non accompagnés (MNA), pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE). En cas de doute sur l'âge, le juge peut être saisi pour effectuer des tests osseux. Le recours à ce procédé controversé a certes été limité par une loi de 2016, mais son concept a été validé par le Conseil constitutionnel en 2019.

Ce texte du Code civil stipule que les examens osseux ne peuvent être réalisés « que sur décision de l'autorité judiciaire » et « après recueil de l'accord de l'intéressé. » « Ces tests devraient être exceptionnels, or, certains juges des enfants les ordonnent de façon systématique et considèrent les documents d'état civil de certains pays comme suspects par nature », constatait en 2019 le pénaliste parisien Emmanuel Daoud.

Pour Mme Benbassa, « ces tests radiologiques posent problème à de nombreux égards. En particulier lorsque le résultat est non concluant, ces jeunes migrants se voient exclus du système d'Aide sociale à l'enfance et font par la suite généralement l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou sont jetés à la rue ».

Elle soulève aussi le problème de la fiabilité de ces tests, « avec une marge d'erreur comprise entre 1 et 2 ans », ainsi qu'une question juridique, « parce que le test osseux porte atteinte au principe constitutionnel de l'intérêt supérieur de l'enfant, découlant de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la France ».

Loin du pic d'arrivées de 2018:

Lors de l'examen au Sénat fin novembre des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a indiqué que « les flux de jeunes migrants ont très sensiblement baissé en 2020, dans un contexte de crise sanitaire et de fermeture des frontières ».

« À ce jour, on compte 8437 jeunes reconnus mineurs en 2020, à comparer aux 40 000 demandes d'évaluation et aux 17 000 reconnaissances de minorité en 2018 », année du « pic des arrivées », a-t-il précisé.

Anne32 a écrit : 15 décembre 2020 06:59 C'est à mon avis le dépistage le plus sûr
On ne triche pas avec la nature
Les sénateurs écologistes devraient se contenter de défendre le climat, en admettant qu'ils y connaissent quelque chose, et laisser les spécialistes s'occuper à détecter les fraudes.

papibilou a écrit : 15 décembre 2020 08:20 Décidément , il serait plus simple de dire que l'on veut accueillir tous les migrants
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Mickey a écrit : 15 décembre 2020 19:33 Les tests osseux vont à l'encontre des immigrationistes, si on l'avait fait pour le pakistanais auteur de l'attentat devant les anciens locaux de Charlie hebdo, il aurait peut-être subi une expulsion.
Pour ces tarés, il convient d'accueillir un max de clandos et surtout des fanatiques islamiques.

berger141 a écrit : 15 décembre 2020 21:06 Ce qui est remarquable avec les écolos c'est la plupart de leurs idées ou propositions sont contraires à l'intéret du pays.

coincetabulle a écrit : 15 décembre 2020 21:59

Mickey a écrit : 15 décembre 2020 19:33 Les tests osseux vont à l'encontre des immigrationistes, si on l'avait fait pour le pakistanais auteur de l'attentat devant les anciens locaux de Charlie hebdo, il aurait peut-être subi une expulsion.
Pour ces tarés, il convient d'accueillir un max de clandos et surtout des fanatiques islamiques.

c'est surtout qu'il est scientifiquement prouvé qu'ils ne sont pas fiables.
une fois cet état de fait connu. je me demande bien où il peut y avoir débat sur la question de leur maintient ou non.

rappel pour les neuneus, si ils ne sont pas fiables, ils peuvent tout autant interdire des faux profiles qu'en autoriser.