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Les entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de production et d'une poursuite de la baisse de l'impôt sur les bénéfices. Le Brexit va engendrer des bouleversements, de même que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur la TVA et l'e-commerce.

Baisse des impôts de production :

Dans le collimateur du patronat depuis des décennies, les impôts de production vont être réduits de 10 milliards à partir de l'an prochain. Il s'agit de la mesure phare du budget 2021. L'été dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé que cette fiscalité sur les facteurs de production qui s'applique indépendamment des bénéfices dégagés par l'entreprise, était « punitive ».

Concrètement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié, de même que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, pour éviter qu'une partie des gains retirés de ces baisses ne soient neutralisés, le gouvernement a abaissé de 3 % à 2 % le taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

A l'Assemblée nationale, Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a insisté sur le fait que la baisse sera « principalement au bénéfice des ETI et des PME et soutiendra d'abord les secteurs de l'industrie manufacturière et du commerce ».

Trajectoire de baisse d'IS:

Autre bonne nouvelle pour les entreprises, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin, en ligne avec les objectifs initiaux. En 2021, le taux de l'IS passera ainsi à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros et à 27,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires égal ou supérieur à 250 millions).

Avec cette mesure, le gouvernement cherche là aussi à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 250 millions paient actuellement un taux de 28 %, les autres un taux de 31 %, tandis que la moyenne dans les pays développés s'établit à 23,5 % - selon l'OCDE.

Le « big bang » de la TVA e-commerce:

Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne. En clair, les places de marché , ces plateformes Internet qui font de la vente pour compte de tiers, vont devenir redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les commerçants dont elles proposent les produits. L'objectif est de remédier aux fraudes et de récupérer les milliards d'euros de TVA évaporés via ces canaux de distribution dont le poids économique explose. L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a révélé que 98 % des vendeurs enregistrés sur ces plateformes d'e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

https://www.lesechos.fr/economie-france ... 21-1277561

Brouette a écrit : 05 janvier 2021 17:46 Pour les baisses d'impôts de production, on est quand même loin que ce que proposait Fillon, clairement c'est pas ça qui va créer un choc de compétitivité.

Victor a écrit : 05 janvier 2021 18:27

Brouette a écrit : 05 janvier 2021 17:46 Pour les baisses d'impôts de production, on est quand même loin que ce que proposait Fillon, clairement c'est pas ça qui va créer un choc de compétitivité.

Mais cela va dans le bon sens.
On pourrait faire beaucoup mieux si on imposait enfin sur le revenu plus de la moitié des foyers fiscaux qui sont aujourd'hui non imposables !

Brouette a écrit : 05 janvier 2021 18:49

Victor a écrit : 05 janvier 2021 18:27
Mais cela va dans le bon sens.
On pourrait faire beaucoup mieux si on imposait enfin sur le revenu plus de la moitié des foyers fiscaux qui sont aujourd'hui non imposables !

L'IR sur les 50% qui ne la paie pas? pour la compenser par une prime d'activité à 400€,,, pourquoi faire ?

Victor a écrit : 06 janvier 2021 13:48

Brouette a écrit : 05 janvier 2021 18:49

L'IR sur les 50% qui ne la paie pas? pour la compenser par une prime d'activité à 400€,,, pourquoi faire ?

Pour récupérer une partie de ces 400 euros, tout simplement !

Les fonctionnaires payés par l'état paient aussi des impôts, alors que l'on pourrait se dire pourquoi les imposer, il suffirait de moins les payer.
Ce serait une grosse erreur, car ce serait perçu, à l'évidence comme un privilège.

Et n'oublie pas que le premier objectif de la révolution française, cela a été la suppression des privilèges ! C'est à dire la suppression de l'exonération d'impôts pour les nobles et le clergé.

La question fiscale est centrale dans la société française.

Et puis c'est un peu comme la clientèle d'une entreprise, si celle-ci fait son CA sur deux ou trois clients, si elle en perd un, elle se trouve en grande difficulté. Et bien c'est le même type de raisonnement pour la fiscalité. Si celle-ci repose sur une forte imposition d'une très petite partie de la population, c'est bien plus risquée (et on le voit avec l'exil fiscal) qu'une imposition plus faible sur la quasi totalité de la population.

Il y a aussi l'argument de la citoyenneté. Un citoyen, c'est un électeur et un électeur non imposable ne raisonne pas comme un électeur imposable.
Il est bien plus réceptif aux programmes politiques dépensiers, vu qu'il ne va pas les financer !

C'est d'ailleurs certainement la cause profonde de l'endettement public massif de la France. si on avait des 90% des foyers fiscaux imposables, les programmes politiques les plus dépensiers auraient été sanctionnés par les électeurs et donc les partis politiques auraient proposé et mis en œuvre des programmes avec beaucoup moins de dépenses publiques. CQFD !

Combien ça rapporte ? Le produit de la CSG s'élevait en 2016 à 97,1 milliards d'euros, 24,4 milliards d'euros de plus que les impôts sur le revenu (IR). Une augmentation d'un point de la CSG représente une recette supplémentaire de l'ordre de 11 milliards d'euros.

Victor a écrit : 05 janvier 2021 17:13

Les entreprises vont bénéficier cette année d'une baisse des impôts de production et d'une poursuite de la baisse de l'impôt sur les bénéfices. Le Brexit va engendrer des bouleversements, de même que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur la TVA et l'e-commerce.

Baisse des impôts de production :

Dans le collimateur du patronat depuis des décennies, les impôts de production vont être réduits de 10 milliards à partir de l'an prochain. Il s'agit de la mesure phare du budget 2021. L'été dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé que cette fiscalité sur les facteurs de production qui s'applique indépendamment des bénéfices dégagés par l'entreprise, était « punitive ».

Concrètement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié, de même que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, pour éviter qu'une partie des gains retirés de ces baisses ne soient neutralisés, le gouvernement a abaissé de 3 % à 2 % le taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

A l'Assemblée nationale, Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a insisté sur le fait que la baisse sera « principalement au bénéfice des ETI et des PME et soutiendra d'abord les secteurs de l'industrie manufacturière et du commerce ».

Trajectoire de baisse d'IS:

Autre bonne nouvelle pour les entreprises, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin, en ligne avec les objectifs initiaux. En 2021, le taux de l'IS passera ainsi à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros et à 27,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires égal ou supérieur à 250 millions).

Avec cette mesure, le gouvernement cherche là aussi à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 250 millions paient actuellement un taux de 28 %, les autres un taux de 31 %, tandis que la moyenne dans les pays développés s'établit à 23,5 % - selon l'OCDE.

Le « big bang » de la TVA e-commerce:

Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne. En clair, les places de marché , ces plateformes Internet qui font de la vente pour compte de tiers, vont devenir redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les commerçants dont elles proposent les produits. L'objectif est de remédier aux fraudes et de récupérer les milliards d'euros de TVA évaporés via ces canaux de distribution dont le poids économique explose. L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a révélé que 98 % des vendeurs enregistrés sur ces plateformes d'e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

https://www.lesechos.fr/economie-france ... 21-1277561

Ces mesures vont dans le bon sens et on doit se féliciter qu'enfin un gouvernement s'occupe réellement de la compétitivité de nos entreprises.

Brouette a écrit : 05 janvier 2021 18:49

Victor a écrit : 05 janvier 2021 18:27
Mais cela va dans le bon sens.
On pourrait faire beaucoup mieux si on imposait enfin sur le revenu plus de la moitié des foyers fiscaux qui sont aujourd'hui non imposables !

L'IR sur les 50% qui ne la paie pas? pour la compenser par une prime d'activité à 400€,,, pourquoi faire ?


Honnêtement je doute que ces baisses de charges nous rende plus compétitive, en France sans protectionnisme on ne sera jamais excédentaire.

oldeagle a écrit : 06 janvier 2021 15:14

Brouette a écrit : 05 janvier 2021 18:49

L'IR sur les 50% qui ne la paie pas? pour la compenser par une prime d'activité à 400€,,, pourquoi faire ?


Honnêtement je doute que ces baisses de charges nous rende plus compétitive, en France sans protectionnisme on ne sera jamais excédentaire.

Mais on peu baisser les charges tout en prenant des mesures protectionnistes ! Les mesures protectionnistes, ça marche ! Regardez ce qu'à fait Trump !

Brouette a écrit : 06 janvier 2021 15:48 D'ailleurs c'est pire que ça, le protectionnisme permettrait de financer ces baisses de charges.

Brouette a écrit : 06 janvier 2021 15:47

oldeagle a écrit : 06 janvier 2021 15:14

Mais on peu baisser les charges tout en prenant des mesures protectionnistes ! Les mesures protectionnistes, ça marche ! Regardez ce qu'à fait Trump !

Le protectionnisme c'est pas qu'on peut, c'est qu'on doit le faire pour sauver ce qui reste de la France, malheureusement les intérêts de la France et ceux de la finance ne sont pas alignés.

Victor a écrit : 06 janvier 2021 16:00

Brouette a écrit : 06 janvier 2021 15:48 D'ailleurs c'est pire que ça, le protectionnisme permettrait de financer ces baisses de charges.

Faut faire attention avec le protectionnisme, parce que cela marche dans les deux sens ..
Si on se protège, les autres aussi se protègent !