Le ministre Sébastien Lecornu visé par une enquête pour "prise illégale d'intérêts" .
Posté : 13 janvier 2021 12:57
L’affaire remonte à l’époque où le ministre des Outre-mer cumulait les fonctions de président du conseil départemental de l’Eure et un poste d’administrateur de la Société des autoroutes Paris-Normandie.
Une enquête préliminaire pour « prise illégale d'intérêts » visant le ministre Sébastien Lecornu a été ouverte par le Parquet national financier.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... 418795.php
Une enquête préliminaire pour « prise illégale d'intérêts » visant le ministre Sébastien Lecornu a été ouverte par le Parquet national financier.
Source:Le Parisien.
Les faits remonteraient à l'époque où l'actuel ministre des Outre-mer cumulait les fonctions de président du conseil départemental de l'Eure et un poste d'administrateur de la Société des autoroutes Paris-Normandie, selon des informations du Canard Enchaîné à paraître ce mercredi.
Cette enquête, démarrée en 2019 après qu'une lettre anonyme a été envoyée au PNF selon Libération, a été ouverte en mars 2019 des chefs de « prise illégale d'intérêts » et d'« omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ».
Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
L'ancien sénateur a déclaré avoir touché des jetons de présence pour un total de 7 874 euros bruts correspondant à ses activités d'administrateur de la Société des autoroutes Paris-Normandie, pour les années 2016 et 2017, mais le journal satirique indique que l'intéressé, qui présidait alors le département de l'Eure, a approuvé plusieurs délibérations en lien avec la SAPN.
L'une d'elles concernerait un projet pour lequel le département de l'Eure a déboursé un million d'euros, selon le Canard.
« Une pratique historique »:
Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que « ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l'objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP ».
« Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN », a-t-on ajouté.
« La gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsqu'en 2005 les autoroutes ont été concédées par l'Etat à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir […] des liens étroits avec les autorités publiques » et « à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale », a précisé le cabinet.
« La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s'agissant des projets autoroutiers qui traversent le département », a-t-on insisté.
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