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Bercy fait la chasse aux abus du fonds de solidarité.

Posté : 02 février 2021 12:57
par Crapulax
................................Fonds de solidarité: 23000 versements "probablement indus",Bercy renforce les contrôles.................................


Le ministère de l’Economie aurait identifié 300 000 dossiers de demande de fonds de solidarité douteux.

Désormais un contrôle systématique est effectué pour les entreprises qui demandent plus de 30 000 euros au fonds de solidarité.


Le fonds de solidarité, mis en place au début de la crise sanitaire pour verser 1 500 euros aux petites entreprises mais aussi pour apporter des aides aux sociétés, y compris de plus grosses structures, fait-il l'objet d'une fraude massive?

Le ministère de l'Economie a identifié 23 000 versements « probablement indus » à des entreprises qui y ont fait appel, représentant un montant global de 30 millions d'euros, a-t-il indiqué mardi.

Des contrôles fiscaux vont évaluer ces dossiers qui pourront faire face à des poursuites pénales en cas de fraude avérée, a précisé à l'AFP le cabinet du ministre des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, confirmant une information de RTL. Ce processus de contrôle et de vérification a déjà permis à l'Etat de récupérer 3 millions d'euros d'aides indûment versées.

Le gouvernement veut « lutter contre toutes les fraudes pour qu'un euro dépensé soit un euro utile à l'économie et non aux fraudeurs », a souligné le cabinet de M. Griset.

A l'heure actuelle, 300 000 demandes d'aides font encore « l'objet de vérification par la cellule dédiée » composée de 50 agents, indique-t-il, confirmant une information de France Info.

C'est dans ce contexte que Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, avait annoncé lundi que des contrôles étaient actuellement effectués avant de verser les fonds aux entreprises qui ont fait une demande.

Contrôle systématique pour les entreprises les plus aidées:

En outre, 93 000 contrôles sont aussi effectués a posteriori. « Ce sont des restaurateurs qui disent qu'ils n'ont pas touché ce qu'ils devaient. C'est normal. Soit ce sont des soupçons de fraude qui méritent d'être contrôlés », a expliqué sur RTL le ministre de l'Économie en rappelant que 14 milliards d'euros ont été distribués en 2020 à presque deux millions d'entreprises françaises.

De même, Franceinfo révèle aussi que des contrôles systématiques vont désormais devenir systématiques pour les entreprises recevant une aide de 30 000 euros ou plus.

En outre, comme plus de 100 000 dossiers arrivent chaque jour et que cela entraîne des retards de versement, Bruno Le Maire a annoncé un renforcement de ses équipes avec 250 embauches de contractuels, pour mieux tenir la cadence et vérifier que les demandes d'aides sont justifiées.

Vigilance accrue aussi sur le chômage partiel:

Le même changement de ton s'opère dans le traitement des dossiers de chômage partiel avec 27 milliards d'euros versés en 2020. Plusieurs enquêtes sont en cours à la Direction générale du travail afin de vérifier les demandes.

Les fraudes représentent moins d'1 % du montant total des sommes allouées, selon le ministère du Travail. Elisabeth Borne a estimé que le gouvernement a pu récupérer 90 % de l'argent indûment versé.

Autre dossier: Après trois semaines d'automatisation des arrêts de travail pour Covid-19, l'Assurance maladie n'en comptabilise que 3 000 par jour en moyenne. En général, la durée de ces arrêts est inférieure à deux jours, le temps de faire des tests et de s'isoler.

Selon France info, l'Assurance maladie en tire une conclusion positive, estimant que ce système est efficace pour stopper le virus.
Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/economie/fond ... 422662.php

Re: Bercy fait la chasse aux abus du fonds de solidarité.

Posté : 02 février 2021 13:05
par sous chien
Si ils peuvent économiser 10 francs en mettant la tête sous l'eau de quatre types c'est pas un problème !

Re: Bercy fait la chasse aux abus du fonds de solidarité.

Posté : 02 février 2021 17:08
par Fonck1
quand on voit comment c'est compliqué pour avoir 4 sous, franchement ils sont pas doués.
mais bon, avec l'argent des autres on sait comment ça marche....

Re: Bercy fait la chasse aux abus du fonds de solidarité.

Posté : 02 février 2021 17:33
par vivarais
Fonck1 a écrit : 02 février 2021 17:08 quand on voit comment c'est compliqué pour avoir 4 sous, franchement ils sont pas doués.
mais bon, avec l'argent des autres on sait comment ça marche....
certains sont généreux avec l'argent des autres

Re: Bercy fait la chasse aux abus du fonds de solidarité.

Posté : 03 février 2021 11:32
par danielle49
Il appert que les "fonds de la solidarité" sont des gouffres ? ;)

Re: Bercy fait la chasse aux abus du fonds de solidarité.

Posté : 03 février 2021 11:43
par sofasurfer
300 000 soupçons de fraude, c'est énorme et en même temps ce n'est pas étonnant. Combien de témoignages de salariés en chômage partiel mais sous pression pour "traiter les mails et les appels"? Combien de CDD a qui on explique qu'il faut tout faire pour mériter son CDI?

IL y aurait donc 300 000 entreprises qui auraient profité du dispositif pour faire payer tout ou partie de la charge salariale au contribuable , c'est vous, nous, qui allons payer la facture pendant que de patrons verreux récupèrent d'énormes profits vu qu'ils n'ont plus la masse salariale a leur charge...