Cours Suprême 1 Donald 0
Posté : 22 février 2021 17:49
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États-Unis : la Cour suprême inflige un revers à Donald Trump
Elle a refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral. L’ancien président américain devra remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais.
Donald Trump lutte depuis des années pour que ses déclarations d'impôts ne soient pas rendues publiques.
Source AFP
Publié le 22/02/2021 à 17h17
C'est un camouflet pour Donald Trump. L'ancien occupant de la Maison-Blanche va devoir remettre ses archives comptables à Cyrus Vance, le procureur de Manhattan. Sollicitée par les avocats de l'ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales [/b]et bancaires au procureur new-yorkais. La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l'avaient de nouveau sollicitée pour contester l'étendue des documents demandés. « Le travail continue », a simplement réagi Cyrus Vance dans un communiqué.
Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l'enquête de Cyrus Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances ou fraude bancaire. Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d'assurances, Aon. Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.
Le risque d'une incarcération
États-Unis : la Cour suprême inflige un revers à Donald Trump
Elle a refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral. L’ancien président américain devra remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais.
Donald Trump lutte depuis des années pour que ses déclarations d'impôts ne soient pas rendues publiques.
Source AFP
Publié le 22/02/2021 à 17h17
C'est un camouflet pour Donald Trump. L'ancien occupant de la Maison-Blanche va devoir remettre ses archives comptables à Cyrus Vance, le procureur de Manhattan. Sollicitée par les avocats de l'ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales [/b]et bancaires au procureur new-yorkais. La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l'avaient de nouveau sollicitée pour contester l'étendue des documents demandés. « Le travail continue », a simplement réagi Cyrus Vance dans un communiqué.
Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l'enquête de Cyrus Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances ou fraude bancaire. Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d'assurances, Aon. Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.
Le risque d'une incarcération