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La France et l'Allemagne soutiennent la proposition des États-Unis d'instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21 %, ont indiqué les ministres des Finances des deux pays dans un entretien publié mardi 27 avril 2021.

« Les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l'impôt », a déclaré le Français Bruno Le Maire à l'hebdomadaire Die Zeit. La France avait récemment évoqué un taux d'imposition de 12,5 %, a-t-il rappelé. Mais si le taux de 21 % suggéré par Washington « était le résultat de négociations, nous serions d'accord », a-t-il ajouté.

Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré, de son côté, qu'il n'avait « rien personnellement » contre la proposition américaine. Les deux ministres se sont dits confiants concernant un accord « cet été » sur le sujet à l'OCDE. C'est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher.

Le projet sur la table à l'OCDE:

Des négociations sont en cours au sein de l'OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu'elles se livrent dans le monde.

Le projet est porté depuis plusieurs semaines par les États-Unis qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d'infrastructures. Le but est avant tout d'augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d'échapper à l'impôt grâce aux différences de fiscalités entre les pays.

Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union. Le ministre a par ailleurs prévenu qu'il « retirerait » la taxe Gafa en cas de succès des négociations.

Cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines, a été au cœur de tensions entre la France et les États-Unis ces dernières années.

En cas d'échec, « nous la garderons », a-t-il ajouté. À la mi-avril, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, avait salué comme une « solution élégante » la proposition américaine.

Si les négociations à l'OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu'elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l'Union. Le ministre a par ailleurs prévenu qu'il « retirerait » la taxe Gafa en cas de succès des négociations.

danielle49 a écrit : 27 avril 2021 15:00 Ne rêvez pas, le plus simple, du moins en France, c'est de plumer les classes moyennes et c'est très certainement la solution choisie par ce gouvernement.

danielle49 a écrit : 27 avril 2021 15:00 Ne rêvez pas, le plus simple, du moins en France, c'est de plumer les classes moyennes et c'est très certainement la solution choisie par ce gouvernement.

danielle49 a écrit : 27 avril 2021 15:00 Ne rêvez pas, le plus simple, du moins en France, c'est de plumer les classes moyennes et c'est très certainement la solution choisie par ce gouvernement.

Georges61 a écrit : 27 avril 2021 21:53 J'ai des doutes que cela se fasse, mais si vraiment, cela se fait ce serait une bonne décision.

Mickey a écrit : 27 avril 2021 22:08 Taxer les friqués ? Même pas en rêve !
On a pas donné des milliards aux multinationales durant cette crise pour les imposer par la suite, mais pour qu'elles se fassent encore plus de fric lors de la reprise, si il y'en a une.
Si on a vacciner les viocs pété de tunes en priorité, c'est pour qu'ils repartent illico presto à bord du Costa Concordia retapé à neuf pour l'occasion et nouveau capitaine qui cette fois sait lire une carte maritime.
Par contre pour les pauvres, c'est le débarquement en enfer car il leur faudra rembourser les 400 milliards que cette blague épidémique nous aura coûté. Le monde d'avant c'était de la gnognotte.

Mickey a écrit : 27 avril 2021 22:08

Taxer les friqués ? Même pas en rêve !
On a pas donné des milliards aux multinationales durant cette crise pour les imposer par la suite, mais pour qu'elles se fassent encore plus de fric lors de la reprise, si il y'en a une.