Déchéance de nationalité pour avoir rallié l'Etat islamique confirmée par la CEDH.
Posté : 03 mars 2022 14:34
..................................La CEDH déboute un Danois déchu de sa nationalité pour avoir rejoint l'État islamique:
La Cour européenne des droits de l'homme, qui se prononçait sur le cas d'un bi-national disposant aussi de la nationalité tunisienne, a estimé «légitime» de faire preuve de «fermeté face au terrorisme».
La Cour européenne des droits de l'homme, qui se prononçait sur le cas d'un bi-national disposant aussi de la nationalité tunisienne, a estimé «légitime» de faire preuve de «fermeté face au terrorisme».
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté ce jeudi 3 mars un homme déchu de sa nationalité danoise pour avoir rallié le groupe État islamique (EI), jugeant «légitime» de faire preuve de «fermeté face au terrorisme».
Il est «légitime pour les États contractants» de la Convention européenne des droits de l'homme, parmi lesquels le Danemark, «de faire preuve de fermeté face au terrorisme, qui constitue lui-même une grave menace pour les droits de l'homme», insiste le bras juridique du Conseil de l'Europe dans un communiqué résumant son arrêt.
Né en 1990 d'un père Danois et d'une mère tunisienne, le requérant possédait les deux nationalités, indique la Cour basée à Strasbourg.
Il avait été arrêté en 2016 après la diffusion par Interpol aux renseignements danois d'une liste «d'individus soupçonnés d'avoir été recrutés par l'organisation terroriste 'État islamique'», sur laquelle figurait son nom, poursuit la juridiction paneuropéenne. Il s'était notamment rendu en Syrie en septembre 2013, avant de revenir au Danemark en février 2014.
Des attaches en Tunisie:
Jugé, il avait été condamné en première instance et en appel à quatre ans de prison pour «avoir accepté d'être recruté et entraîné» par le groupe EI dans le but de «commettre des actes de terrorisme», rappelle la CEDH. Celle-ci précise que les tribunaux n'avaient alors pas décidé de le déchoir de sa nationalité danoise.
Mais en 2018, contrairement aux deux premières juridictions, la Cour suprême danoise considéra qu'il «devait être déchu de la nationalité danoise et expulsé» du Danemark «avec interdiction définitive de retour», poursuit la Cour européenne. La Cour suprême considérait que ces mesures n'étaient «pas disproportionnées» puisque le requérant avait des attaches en Tunisie, pays où sa mère et ses frères et sœurs vivaient.
Sa conjointe, une Danoise convertie à l'islam, et leur fils, scolarisé dans une école islamique au Danemark, n'étaient pas «entièrement rétifs à l'accompagner en Tunisie», relate encore la Cour paneuropéenne, qui a donc donné raison à la plus haute juridiction danoise.
La CEDH juge notamment «que les décisions (...) avaient été rendues à l'issue d'un examen prompt, complet et diligent de son dossier, compte tenu de la gravité des infractions» commises par le requérant, qui a purgé sa peine et se trouve actuellement dans un centre de rétention, en instance d'expulsion.
uniquement des gens qui pratiquent une conduite S portive en agglomération
