La Nupes annonce le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement, comment fonctionne cette "arme parlementaire"
Posté : 06 juillet 2022 06:12
Plutôt que "L'alliance de gauche Nupes" j'aurai écrit LFI et ses moutons bêlants. Mais bon si ça leur plaît de "pisser dans un violon" après tout pourquoi pas après tout ça fait partie du jeu parlementaire.
- L'alliance de gauche Nupes à l'Assemblée nationale a annoncé le dépôt d'une motion de censure mercredi à 14h30 contre le gouvernement d'Elisabeth Borne.
- Cet outil, prévu dans la Constitution, pourrait avoir pour conséquence de pousser le gouvernement vers la sortie si elle est adoptée.
À peine la nouvelle législature ouverte, le gouvernement pourrait-il déjà être renversé ? C'est en tout cas le souhait de l'alliance de gauche Nupes à l'Assemblée nationale, qui a annoncé le dépôt d'une motion de censure pour ce mercredi 6 juillet contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, qui prononcera le même jour son discours de politique générale.
Un outil plus symbolique qu'effectif
Cette motion de censure, prévue par l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution, permet à l'Assemblée nationale de mettre "en cause la responsabilité du Gouvernement". En réunissant les conditions pour la déposer, les députés font savoir au gouvernement qu'ils n'ont plus confiance en lui. Un vote est organisé à l'hémicycle et à son issue, si la motion de censure est votée par la majorité absolue de l'Assemblée, soit 289 députés, la Première ministre doit remettre la démission de son gouvernement. Seules les voix "pour" comptent. "Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement", explique le site gouvernemental vie-publique.
Ce moyen de contrôle, aussi appelé "motion de censure spontanée" nécessite la signature du dixième des membres de l'Assemblée Nationale, soit 58 députés. Il doit par ailleurs être déposé 48 heures avant sa discussion. Eric Coquerel ayant assuré que la motion de censure serait déposée le 5 juillet, jour de la déclaration de politique générale, les discussions devraient débuter à l'Assemblée d'ici au 7 juillet. Le débat et le vote ne peuvent pas durer plus de trois jours.
Enfin, pour éviter que des motions de censure soient déposées trop souvent, les députés ne peuvent pas signer plus de trois motions de censure au cours d'une session ordinaire et plus d'une au cours d'une session extraordinaire.
Si la motion de censure se révèle donc un outil de contrôle de l'Assemblée sur le gouvernement, c'est une arme essentiellement symbolique. En effet, elle a été très souvent utilisée sous la Ve république, mais n'a abouti qu'une seule fois au renversement du gouvernement, le 5 octobre 1962. Le Premier ministre d'alors, Georges Pompidou, avait par conséquent présenté la démission de son Gouvernement.
La menace brandie par l'alliance de gauche pourrait-elle être la deuxième occurrence sous la Ve République de l'adoption d'une motion de censure ? Rien n'est moins sûr. Les groupes RN (89 députés) et LR (62 députés) n'ont pas prévu de se prononcer pour.
https://www.tf1info.fr/politique/legisl ... 23730.html
- L'alliance de gauche Nupes à l'Assemblée nationale a annoncé le dépôt d'une motion de censure mercredi à 14h30 contre le gouvernement d'Elisabeth Borne.
- Cet outil, prévu dans la Constitution, pourrait avoir pour conséquence de pousser le gouvernement vers la sortie si elle est adoptée.
À peine la nouvelle législature ouverte, le gouvernement pourrait-il déjà être renversé ? C'est en tout cas le souhait de l'alliance de gauche Nupes à l'Assemblée nationale, qui a annoncé le dépôt d'une motion de censure pour ce mercredi 6 juillet contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, qui prononcera le même jour son discours de politique générale.
Un outil plus symbolique qu'effectif
Cette motion de censure, prévue par l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution, permet à l'Assemblée nationale de mettre "en cause la responsabilité du Gouvernement". En réunissant les conditions pour la déposer, les députés font savoir au gouvernement qu'ils n'ont plus confiance en lui. Un vote est organisé à l'hémicycle et à son issue, si la motion de censure est votée par la majorité absolue de l'Assemblée, soit 289 députés, la Première ministre doit remettre la démission de son gouvernement. Seules les voix "pour" comptent. "Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement", explique le site gouvernemental vie-publique.
Ce moyen de contrôle, aussi appelé "motion de censure spontanée" nécessite la signature du dixième des membres de l'Assemblée Nationale, soit 58 députés. Il doit par ailleurs être déposé 48 heures avant sa discussion. Eric Coquerel ayant assuré que la motion de censure serait déposée le 5 juillet, jour de la déclaration de politique générale, les discussions devraient débuter à l'Assemblée d'ici au 7 juillet. Le débat et le vote ne peuvent pas durer plus de trois jours.
Enfin, pour éviter que des motions de censure soient déposées trop souvent, les députés ne peuvent pas signer plus de trois motions de censure au cours d'une session ordinaire et plus d'une au cours d'une session extraordinaire.
Si la motion de censure se révèle donc un outil de contrôle de l'Assemblée sur le gouvernement, c'est une arme essentiellement symbolique. En effet, elle a été très souvent utilisée sous la Ve république, mais n'a abouti qu'une seule fois au renversement du gouvernement, le 5 octobre 1962. Le Premier ministre d'alors, Georges Pompidou, avait par conséquent présenté la démission de son Gouvernement.
La menace brandie par l'alliance de gauche pourrait-elle être la deuxième occurrence sous la Ve République de l'adoption d'une motion de censure ? Rien n'est moins sûr. Les groupes RN (89 députés) et LR (62 députés) n'ont pas prévu de se prononcer pour.
https://www.tf1info.fr/politique/legisl ... 23730.html