Le retour de la double peine.
Posté : 27 juillet 2022 07:10
.....................................Étrangers délinquants: Darmanin «assume une forme de double peine», condamnation puis expulsion.
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé la présentation «à la rentrée de septembre» d'une loi pour lever «les réserves» législatives empêchant l'expulsion du territoire d'étrangers délinquants.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... n-20220726
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé la présentation «à la rentrée de septembre» d'une loi pour lever «les réserves» législatives empêchant l'expulsion du territoire d'étrangers délinquants.
Source:Le Figaro.
Gérald Darmanin a affirmé mardi 26 juillet «assumer une forme de double peine» pour les étrangers délinquants qui, en conséquence, une fois leur condamnation effectuée seront expulsés.
Invité de BFMTV, le ministre de l'Intérieur a fait valoir que le gouvernement avait «décidé de se concentrer sur les étrangers qui commettent des actes délictuels». «J'assume une forme de double peine», a-t-il dit, en soulignant que le gouvernement avait retiré «70.000 titres de séjour» à des étrangers auteurs de délits. «Quand on est étranger et qu'on arrive sur le sol national, on respecte les lois de la République ou alors on s'en va», a-t-il lancé. «C'est une politique de bon sens. Nous, on juge les étrangers pour ce qu'ils font, pas pour ce qu'ils sont», a-t-il dit.
«Crimes et délits graves»:
En début de matinée sur RTL, Gérald Darmanin avait annoncé la présentation «à la rentrée de septembre» d'une loi pour lever «les réserves» législatives empêchant l'expulsion du territoire d'étrangers délinquants. Relevant que «le droit actuel» autorisait le gouvernement «à faire beaucoup de choses», il a expliqué sur BFM souhaiter que cette loi supprime la disposition législative selon laquelle un étranger arrivé en France avant l'âge de 13 ans n'est pas expulsable.
Il a précisé que cela ne s'appliquerait qu'en cas de «crimes et de délits graves». Le matin, il avait cité comme autre disposition à supprimer le fait «d'avoir contracté un mariage». Estimant qu'une telle loi confirmait «l'alignement sur les positions de l'extrême droite» de Gérald Darmanin, SOS Racisme a appelé à mettre «un terme à cette dérive digne de (Marine) Le Pen» et du premier ministre hongrois ultra-conservateur Viktor «Orban mais indigne de la République».
Augmenter la place en centre de rétention:
Gérald Darmanin a souhaité en outre un allongement de la durée des ordonnances de quitter le territoire français (OQTF) à deux ans, contre un an actuellement, pour permettre les recours et appels. En 2020, moins de 10% des OQTF ont été appliquées. «Au premier semestre (2022), a fait valoir Gérald Darmanin, on a augmenté de 25%» les expulsions avec 9.685 sorties du territoire (éloignements forcés et aidés), selon le ministère. Le ministre a estimé en outre qu'il fallait augmenter le nombre de places en centre de rétention administrative (CRA) et annoncé l'ouverture «d'un nouveau centre à Lyon».
Gérald Darmanin a tenu à expliquer qu'il «préférait garder sur le sol national un étranger, qui certes est irrégulièrement sur le sol national, mais veut travailler, s'insérer dans la société plutôt que de garder sur le sol national» un étranger délinquant. Selon le ministère de l'Intérieur, «depuis octobre 2020», la France a éloigné «2.751 auteurs de troubles à l'ordre public dont 25% d'auteurs de trafics de stupéfiants et 35% d'atteinte aux personnes (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, etc.) et 770 étrangers connus pour des faits de radicalisation.
Ces annonces surviennent alors que Gérald Darmanin s'est retrouvé au centre d'une polémique ce week-end à propos de l'agression de policiers à Lyon. Il avait annoncé l'interpellation d'un homme en situation irrégulière. Le parquet avait ensuite précisé que ce suspect avait été relâché et mis hors de cause. Le ministre avait maintenu sa décision d'expulser cette personne. «Je ne regrette rien», a-t-il dit sur BFMTV. «Quelqu'un de nombreuses fois condamnée et par ailleurs en situation irrégulière, je n'allais pas le relâcher. Ben, non!».
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