Forum-Actualite.com • Débats Politiques

D’un montant de 138 euros dans l’Hexagone et de 88 euros outre-mer, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés cette année à l’audiovisuel public. Sa suppression était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le Sénat a voté dans la nuit du lundi 1er au mardi 2 août, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, la suppression de la redevance audiovisuelle. Un vote intervenu au terme d’un débat nourri – « pourri », selon Roger Karoutchi (Les Républicains, LR) – sur le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public.

La ministre de la culture, Rima Abdul Malak, a annoncé à cette occasion « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises de l’audiovisuel public ». Cela afin « de prendre le temps nécessaire pour bâtir ensemble la feuille de route de l’audiovisuel public ». Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.


De 138 euros dans l’Hexagone et de 88 euros outre-mer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public. Sa suppression était une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron. Le texte prévoit d’affecter à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros.
Une solution temporaire ?

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Le ministre des comptes publics, Gabriel Attal, s’en est remis à la « sagesse » du Sénat sur ce point.

La solution proposée par l’Assemblée nationale « ne peut être que temporaire », a estimé M. Husson, qui a reproché au gouvernement d’avoir « envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence ». « La vérité, c’est que nous attendons toujours la réforme de l’audiovisuel, avec un débat sur le fond », a insisté M. Karoutchi.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Suppression de la redevance : la piste de la TVA pour financer l’audiovisuel public

« Nous sommes d’accord pour supprimer la redevance, la question est comment nous allons financer demain l’audiovisuel public », a posé Laurent Lafon, président centriste de la commission de la culture. Son groupe souhaitait le report d’une année de la suppression.

Les trois groupes de gauche se sont opposés sans succès à la suppression, David Assouline reprochant au gouvernement de « créer les conditions de l’affaiblissement » de l’audiovisuel public.

« Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public et donc à son financement », a affirmé le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance « aujourd’hui est obsolète ». L’audiovisuel public « est indispensable pour contribuer à la mission d’indépendance » de l’information, a abondé Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).
Lire aussi : Suppression de la redevance : un risque de régression démocratique
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Le Monde avec AFP

vivarais a écrit : 02 août 2022 15:56 La bonne blague
mais comme il faudra tout de meme financer l'audio visuel et le salaire faramineux de ses dirigeants nommés par les gouvernants en place
les français paieront fiscalement autrement cela
certains proposent tout simplement de privatiser tout simplement l'audio visuel public
pour info par le passé une partie de l'audio visuel public avait été prvatisé (TF1)
donc la chose est possible et légale

cette suppression de la redevance audio visuelle c'est du flan car le sfrançais paieront uqand meme fiscalement d'une autre manière

vivarais a écrit : 02 août 2022 15:56 La bonne blague
mais comme il faudra tout de meme financer l'audio visuel et le salaire faramineux de ses dirigeants nommés par les gouvernants en place
les français paieront fiscalement autrement cela
certains proposent tout simplement de privatiser tout simplement l'audio visuel public
pour info par le passé une partie de l'audio visuel public avait été prvatisé (TF1)
donc la chose est possible et légale

cette suppression de la redevance audio visuelle c'est du flan car le sfrançais paieront uqand meme fiscalement d'une autre manière

Victor a écrit : 02 août 2022 16:00

vivarais a écrit : 02 août 2022 15:56 La bonne blague
mais comme il faudra tout de meme financer l'audio visuel et le salaire faramineux de ses dirigeants nommés par les gouvernants en place
les français paieront fiscalement autrement cela
certains proposent tout simplement de privatiser tout simplement l'audio visuel public
pour info par le passé une partie de l'audio visuel public avait été prvatisé (TF1)
donc la chose est possible et légale

cette suppression de la redevance audio visuelle c'est du flan car le sfrançais paieront uqand meme fiscalement d'une autre manière

Vous vous faire payer qui ?
Les entreprises ?
Vous ne trouvez pas qu'elles sont suffisamment matraquées par rapport à leurs concurrentes étrangères ?
Evidemment que les français doivent payer des impôts et de taxes, vous pensez que l'état peut se financer tout seul avec la planche à billets ?

vivarais a écrit : 02 août 2022 16:09

Victor a écrit : 02 août 2022 16:00
Vous vous faire payer qui ?
Les entreprises ?
Vous ne trouvez pas qu'elles sont suffisamment matraquées par rapport à leurs concurrentes étrangères ?
Evidemment que les français doivent payer des impôts et de taxes, vous pensez que l'état peut se financer tout seul avec la planche à billets ?

il est normal de payer des impots pour le service public (police reseau routier , armée , pompier hopital etc )
mais à part le mot de public en quoi l'audio visuel public rend t il un service différent que l'audio visuel privé
et je passe surl es salaires indecents versés face à tant de gens qui paient la redevance et ont le frigo vide
la présentatrice du 20 h 900 milles € annuel

Victor a écrit : 02 août 2022 16:25

vivarais a écrit : 02 août 2022 16:09

il est normal de payer des impots pour le service public (police reseau routier , armée , pompier hopital etc )
mais à part le mot de public en quoi l'audio visuel public rend t il un service différent que l'audio visuel privé
et je passe surl es salaires indecents versés face à tant de gens qui paient la redevance et ont le frigo vide
la présentatrice du 20 h 900 milles € annuel

Vous abordez un autre sujet.
Le sujet principal, c'est que l'audiovisuel public bénéficiait avec la redevance d'un impôt qui lui était dédié.
Est-ce que vous connaissez un impôt dédié à l'EN, aux FDO, à l'hôpital ou à l'armée ou à la sécurité civile ?
Non.
Car c'est la règle première de la comptabilité publique. Aucune recette fiscale ne doit être dédiée à une dépense bien particulière.
Et c'est important car cela permet d'avoir des politiques fiscales et de dépenses publiques indépendantes l'une de l'autre.
Un parti politique peut proposer un programme avec des propositions sur les recettes (augmenter tel impôt, baisser tel autre, etc.)
indépendantes du volet dépense (augmenter telle dépense publique, en augmenter une autre).
Mais si on crée des impôts, taxes, redevances, etc. dédiés à des dépenses comme la redevance télévisuelle, tout cela n'est plus possible.
Et c'est bien pour cela que les employés de l'audiovisuel public étaient opposés à cette suppression, car leur financement était "sanctuarisé".
Maintenant ils vont être "traités comme une dépense publique comme une autre. c'est à dire pouvant subir des arbitrages à la hausse mais aussi à la baisse.

vivarais a écrit : 02 août 2022 16:36

Victor a écrit : 02 août 2022 16:25
Vous abordez un autre sujet.
Le sujet principal, c'est que l'audiovisuel public bénéficiait avec la redevance d'un impôt qui lui était dédié.
Est-ce que vous connaissez un impôt dédié à l'EN, aux FDO, à l'hôpital ou à l'armée ou à la sécurité civile ?
Non.
Car c'est la règle première de la comptabilité publique. Aucune recette fiscale ne doit être dédiée à une dépense bien particulière.
Et c'est important car cela permet d'avoir des politiques fiscales et de dépenses publiques indépendantes l'une de l'autre.
Un parti politique peut proposer un programme avec des propositions sur les recettes (augmenter tel impôt, baisser tel autre, etc.)
indépendantes du volet dépense (augmenter telle dépense publique, en augmenter une autre).
Mais si on crée des impôts, taxes, redevances, etc. dédiés à des dépenses comme la redevance télévisuelle, tout cela n'est plus possible.
Et c'est bien pour cela que les employés de l'audiovisuel public étaient opposés à cette suppression, car leur financement était "sanctuarisé".
Maintenant ils vont être "traités comme une dépense publique comme une autre. c'est à dire pouvant subir des arbitrages à la hausse mais aussi à la baisse.

pas du tout
l'audio visuel public il faudra le financer que ce soit par la redevance ou autre
et tout celà fait partie du budget global de bercy que les contribuables paient

Victor a écrit : 02 août 2022 16:25

vivarais a écrit : 02 août 2022 16:09

il est normal de payer des impots pour le service public (police reseau routier , armée , pompier hopital etc )
mais à part le mot de public en quoi l'audio visuel public rend t il un service différent que l'audio visuel privé
et je passe surl es salaires indecents versés face à tant de gens qui paient la redevance et ont le frigo vide
la présentatrice du 20 h 900 milles € annuel

Vous abordez un autre sujet.
Le sujet principal, c'est que l'audiovisuel public bénéficiait avec la redevance d'un impôt qui lui était dédié.
Est-ce que vous connaissez un impôt dédié à l'EN, aux FDO, à l'hôpital ou à l'armée ou à la sécurité civile ?
Non.
Car c'est la règle première de la comptabilité publique. Aucune recette fiscale ne doit être dédiée à une dépense bien particulière.
Et c'est important car cela permet d'avoir des politiques fiscales et de dépenses publiques indépendantes l'une de l'autre.
Un parti politique peut proposer un programme avec des propositions sur les recettes (augmenter tel impôt, baisser tel autre, etc.)
indépendantes du volet dépense (augmenter telle dépense publique, en augmenter une autre).
Mais si on crée des impôts, taxes, redevances, etc. dédiés à des dépenses comme la redevance télévisuelle, tout cela n'est plus possible.
Et c'est bien pour cela que les employés de l'audiovisuel public étaient opposés à cette suppression, car leur financement était "sanctuarisé".
Maintenant ils vont être "traités comme une dépense publique comme une autre. c'est à dire pouvant subir des arbitrages à la hausse mais aussi à la baisse.

gare au gorille a écrit : 02 août 2022 23:42

Victor a écrit : 02 août 2022 16:25
Vous abordez un autre sujet.
Le sujet principal, c'est que l'audiovisuel public bénéficiait avec la redevance d'un impôt qui lui était dédié.
Est-ce que vous connaissez un impôt dédié à l'EN, aux FDO, à l'hôpital ou à l'armée ou à la sécurité civile ?
Non.
Car c'est la règle première de la comptabilité publique. Aucune recette fiscale ne doit être dédiée à une dépense bien particulière.
Et c'est important car cela permet d'avoir des politiques fiscales et de dépenses publiques indépendantes l'une de l'autre.
Un parti politique peut proposer un programme avec des propositions sur les recettes (augmenter tel impôt, baisser tel autre, etc.)
indépendantes du volet dépense (augmenter telle dépense publique, en augmenter une autre).
Mais si on crée des impôts, taxes, redevances, etc. dédiés à des dépenses comme la redevance télévisuelle, tout cela n'est plus possible.

Et c'est bien pour cela que les employés de l'audiovisuel public étaient opposés à cette suppression, car leur financement était "sanctuarisé".

Maintenant ils vont être "traités comme une dépense publique comme une autre. c'est à dire pouvant subir des arbitrages à la hausse mais aussi à la baisse.

Mais non monsieur Victor. L'audiovisuel public n'était pas financé par l'impôt mais par une taxe !!
Contrairement à l'impôt qui ne peut être affecté à une dépense particulière et doit aller au budget global de l'Etat, la taxe elle, est spécifique et peut être affectée directement au financement d'un service particulier, en l'occurrence ici l'audiovisuel public.
Il existe plein d'autres services publics qui sont financés non par l'impôt mais par des taxes spécifiques.

UBUROI a écrit : 03 août 2022 03:43

gare au gorille a écrit : 02 août 2022 23:42



Mais non monsieur Victor. L'audiovisuel public n'était pas financé par l'impôt mais par une taxe !!
Contrairement à l'impôt qui ne peut être affecté à une dépense particulière et doit aller au budget global de l'Etat, la taxe elle, est spécifique et peut être affectée directement au financement d'un service particulier, en l'occurrence ici l'audiovisuel public.
Il existe plein d'autres services publics qui sont financés non par l'impôt mais par des taxes spécifiques.

je crois que notre friand du RN, qui en mange à tous ses repas, aurait mieux de se taire: Victor dit exactement ce qu'est cette redevance - un impôt payé par...les seuls bénéficiaires possesseurs d'appareils de réception et c'est ça qui est important!, autant que son affectation, mon pauvre gag, à l'AV public!
Mais pourquoi donc parler...pour ne rien dire. Insatiable boulimie!