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L'exécutif prévoit une loi d'exception, valable pendant toute la durée du quinquennat, pour développer à vitesse grand V les projets photovoltaïques et les éoliennes en mer, domaines dans lesquels la France accuse un retard patent. Une consultation vient d'être lancée. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres à la rentrée, avant d'être soumis au Parlement en octobre.

L'évaluation est sans appel. Dans la matière "énergies renouvelables", la France est mauvais élève. En plus d'accuser un net retard sur la trajectoire qu'elle s'est fixée, elle est le seul parmi les 27 Etats membres de l'Union européenne à avoir manqué son objectif fixé par une directive européenne. En 2020, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie du pays n'atteignait ainsi que 19%, bien loin des 23% attendus.

Face au contexte très tendu de la guerre en Ukraine, qui pourrait mettre en péril l'approvisionnement énergétique du pays, l'Hexagone entend enfin rattraper son retard. Vendredi dernier, le gouvernement a donné le coup d'envoi d'une "large consultation" autour du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables promis par le président Emmanuel Macron, pour une présentation du texte en Conseil des ministres en septembre prochain, avant d'être soumis au Parlement le mois suivant.

Pour le gouvernement, ce texte est aussi le moyen de montrer qu'il s'attaque à la lutte contre le changement climatique, alors que l'été des Français a été marqué par des vagues de canicule à répétition et des semaines de sècheresse. En juin dernier, le Haut conseil pour le climat, qui fait référence pour évaluer l'action du gouvernement en la matière, jugeait d'ailleurs que la France faisait toujours face au risque majeur de manquer ses objectifs et appelait l'exécutif à un sursaut.

Très concrètement, le texte, dans sa rédaction actuelle, comprend 20 articles visant à simplifier par tous les moyens les démarches administratives pour déployer à vitesse grand V les panneaux solaires et les éoliennes en mer, moins celles sur terre pour lesquelles le président Emmanuel Macron a partagé, à plusieurs reprises, ses réticences.

Dans le détail, il comprend "une série de mesures à la fois exceptionnelles et transitoires pour accélérer les procédures de développement des énergies renouvelables", en réduisant notamment les délais de recours paralysants, afin de répondre "aux urgences actuelles sur l'approvisionnement et notre capacité à atteindre nos objectifs renouvelables", a indiqué Matignon, lors d'une conférence de presse téléphonique.


Raccourcir les procédures
"Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, explique l'exécutif dans l'exposé des motifs du projet de loi accélération. Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous pour déployer les moyens de production d'énergie renouvelable. Nous devons donc aller beaucoup plus vite", rapporte Le Figaro, qui a pu consulter ce projet de loi.

Des mesures spécifiques se concentreront sur les filières du photovoltaïque et de l'éolien en mer, deux axes prioritaires de la politique énergétique d'Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat vise de manière très ambitieuse 40 gigawatts (GW) à l'horizon 2050 de capacité installée grâce aux moulins des mers géants (soit environ 50 parcs éoliens), et une multiplication par dix de la puissance installée des panneaux solaires (c'est-à-dire environ 100 GW) dans le même horizon.

https://www.latribune.fr/entreprises-fi ... 28048.html

papibilou a écrit : 16 août 2022 20:33 On ne va pas se plaindre que des mesures permettent, enfin, d'avancer plus vite sur le terrain de EnR. Les bougons diront que c'est une action bien tardive. Les optimistes diront que ça va nous permettre d'accélérer.

papibilou a écrit : 16 août 2022 20:33 On ne va pas se plaindre que des mesures permettent, enfin, d'avancer plus vite sur le terrain de EnR. Les bougons diront que c'est une action bien tardive. Les optimistes diront que ça va nous permettre d'accélérer.

Des propositions qui interrogent l'avocat Arnaud Gossement. « Certains articles de cette loi méconnaissent le principe de non-régression du droit de l'environnement », remarque-t-il sur Twitter. Sans valeur constitutionnelle, mais introduit par la loi Biodiversité de 2016, parmi les principes généraux du droit de l'environnement, ce principe stipule en effet que la protection de l'environnement assurée par les dispositions législatives et réglementaires « ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Jusqu'à présent, souligne l'avocat, « aucun projet de loi n'a jamais comporté un article admettant ouvertement une violation d'un principe général du droit de l'environnement inscrit à l'art L. 110-1 du Code de l'environnement

coincetabulle a écrit : 17 août 2022 10:16 sur le principe c'est une bonne chose, mais avant tout, il faudrait en connaitre le détail. on a très largement été habitué à ce que sous couvert de la nécessité d'aller vite, les gouvernements en profitent pour faire n'importe quoi.

Des propositions qui interrogent l'avocat Arnaud Gossement. « Certains articles de cette loi méconnaissent le principe de non-régression du droit de l'environnement », remarque-t-il sur Twitter. Sans valeur constitutionnelle, mais introduit par la loi Biodiversité de 2016, parmi les principes généraux du droit de l'environnement, ce principe stipule en effet que la protection de l'environnement assurée par les dispositions législatives et réglementaires « ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Jusqu'à présent, souligne l'avocat, « aucun projet de loi n'a jamais comporté un article admettant ouvertement une violation d'un principe général du droit de l'environnement inscrit à l'art L. 110-1 du Code de l'environnement

si l'idée c'est de sauver la jambe droite en coupant la jambe gauche je sens qu'on va bien rigoler.

gare au gorille a écrit : 16 août 2022 22:44

papibilou a écrit : 16 août 2022 20:33 On ne va pas se plaindre que des mesures permettent, enfin, d'avancer plus vite sur le terrain de EnR. Les bougons diront que c'est une action bien tardive. Les optimistes diront que ça va nous permettre d'accélérer.

On va enfin interdire les jets privés payés par l'Etat aux membres du gouvernement pour aller voter ?? Ou au moins leur demander de monter dans le même avion quand ils vont au même endroit au lieu de faire déplacer deux avions pour emmener deux légumes parader sur les mêmes lieux.
C'est sur qu'on a du retard à rattraper..

Mickey a écrit : 17 août 2022 10:56 Ne plus mettre 25 ans pour l'élaboration d'un parc photovoltaïque est une bonne chose, on ne peut
qu'acquiescer .
La question est de savoir pourquoi la France demeure le seul pays au monde où il faut un quart de siècle pour légiférer en la matière.

gare au gorille a écrit : 16 août 2022 22:44

papibilou a écrit : 16 août 2022 20:33 On ne va pas se plaindre que des mesures permettent, enfin, d'avancer plus vite sur le terrain de EnR. Les bougons diront que c'est une action bien tardive. Les optimistes diront que ça va nous permettre d'accélérer.

On va enfin interdire les jets privés payés par l'Etat aux membres du gouvernement pour aller voter ?? Ou au moins leur demander de monter dans le même avion quand ils vont au même endroit au lieu de faire déplacer deux avions pour emmener deux légumes parader sur les mêmes lieux.
C'est sur qu'on a du retard à rattraper..

lepicard a écrit : 17 août 2022 13:13

gare au gorille a écrit : 16 août 2022 22:44

On va enfin interdire les jets privés payés par l'Etat aux membres du gouvernement pour aller voter ?? Ou au moins leur demander de monter dans le même avion quand ils vont au même endroit au lieu de faire déplacer deux avions pour emmener deux légumes parader sur les mêmes lieux.
C'est sur qu'on a du retard à rattraper..

dixit : le bar des sports , réunion de 11:30

berger141 a écrit : 17 août 2022 13:27 On lit que les éoliennes provoquent des nuisances sur l'environnement immédiat, détruisent les paysages, tuent des oiseaux, sont très couteuses, ont un fonctionnement intermittent qui nécessitent qu'elles soient associées à des énergies polluantes à effet de serre (gaz, charbon) ou au nucléaire et qu'elles ont in fine une rentabilité très médiocre (négative?).

papibilou a écrit : 17 août 2022 14:40

berger141 a écrit : 17 août 2022 13:27 On lit que les éoliennes provoquent des nuisances sur l'environnement immédiat, détruisent les paysages, tuent des oiseaux, sont très couteuses, ont un fonctionnement intermittent qui nécessitent qu'elles soient associées à des énergies polluantes à effet de serre (gaz, charbon) ou au nucléaire et qu'elles ont in fine une rentabilité très médiocre (négative?).

Ajoutez que lorsque l'on démonte une éolienne on ne sait pas recycler les pales.
Que pour le photovoltaïque qui vient presque intégralement de Chine il faudrait un fonctionnement pendant 30 ans pour compenser la pollution pour sa fabrication mais qu'au bout de 25 ans on le démonte.
Reste pas grand chose de bien. Si, l'éolien en mer car la rentabilité est meilleure et on peut suffisamment les éloigner des côtes pour qu'on ne les voit pas.

papibilou a écrit : 16 août 2022 20:33 On ne va pas se plaindre que des mesures permettent, enfin, d'avancer plus vite sur le terrain de EnR. Les bougons diront que c'est une action bien tardive. Les optimistes diront que ça va nous permettre d'accélérer.