1/2 milliard de coût : échec de la privatisation du système d’immatriculation des véhicules
Posté : 12 mars 2026 14:05
Un demi-milliard d’euros de pertes de recettes fiscales : la Cour des comptes fustige l’échec de la privatisation du système d’immatriculation des véhicules
Depuis que la réforme du système a été engagée, en 2017, des milliers d’entreprises ont obtenu une habilitation à immatriculer, ouvrant la voie à des fraudes massives.
Neuf ans. C’est le temps qu’il aura fallu pour prendre conscience de l’accident industriel que l’Etat a provoqué en privatisant le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Dans un rapport publié mercredi 11 mars, la Cour des comptes dresse un bilan catastrophique de cette réforme, en chiffrant son coût pour les finances publiques à plusieurs centaines de millions d’euros par an. La juridiction financière confirme dans cet « audit flash » les conclusions d’une enquête du Monde, parue en décembre 2024, qui avait révélé le caractère massif et systémique de ces dérives.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
c'est victor qui va être content, le privatif finit toujours en eau de boudin...
Depuis que la réforme du système a été engagée, en 2017, des milliers d’entreprises ont obtenu une habilitation à immatriculer, ouvrant la voie à des fraudes massives.
Neuf ans. C’est le temps qu’il aura fallu pour prendre conscience de l’accident industriel que l’Etat a provoqué en privatisant le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Dans un rapport publié mercredi 11 mars, la Cour des comptes dresse un bilan catastrophique de cette réforme, en chiffrant son coût pour les finances publiques à plusieurs centaines de millions d’euros par an. La juridiction financière confirme dans cet « audit flash » les conclusions d’une enquête du Monde, parue en décembre 2024, qui avait révélé le caractère massif et systémique de ces dérives.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
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