Le Sénat vote l'interdiction du téléphone portable au lycée, avec le soutien du gouvernement
Posté : 01 avril 2026 14:40
"Déjà approuvée par les députés, cette proposition de loi doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire. Si elle parvient au terme de son cheminement législatif, cette mesure entrerait en vigueur dès la rentrée de septembre.
Les sénateurs ont approuvé l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, mardi 31 mars au soir, lors de l'examen de la proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure a été introduite par le biais d'un amendement de la sénatrice Les Républicains Agnès Evren, qui a reçu le soutien du ministre du gouvernement. Elle prévoit d'interdire les téléphones par principe dans toute l'enceinte des lycées, avec d'éventuelles dérogations fixées par le règlement intérieur de l'établissement, notamment pour les étudiants qui relèvent de l'enseignement supérieur.
Actuellement, c'est l'inverse : par principe, les téléphones portables sont autorisés dans les lycées, mais le règlement intérieur de chaque établissement peut déterminer les conditions d'une interdiction. "Nous redonnons ainsi à nos jeunes le droit de s’instruire loin du bourdonnement permanent des algorithmes, dans un climat scolaire plus serein et plus humain", a salué la sénatrice Agnès Evren dans un communiqué. "Il faut que la règle soit claire, pour qu'elle soit bien appliquée", s'est félicité le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, lors du vote.
Vers une adoption du texte avant la rentrée ?
L'interdiction du téléphone portable est déjà en vigueur dans les écoles et elle a été généralisée dans tous les collèges en septembre dernier. Certains syndicats de chefs d'établissements se sont néanmoins déjà interrogés, dès le mois de décembre, sur la possibilité de faire appliquer cette interdiction au quotidien dans les lycées.
Cette mesure ne figurait pas sous cette forme dans la copie adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier. Le Sénat a par ailleurs apporté d'autres modifications à la proposition de loi, sans remettre en cause l'objectif général du texte. Ils distinguent ainsi deux types de plateformes : celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant et figureront sur une "liste noire", fixée par arrêté ministériel, d'applications interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge, et les autres plateformes, pour lesquelles l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire avant que l'enfant y ait accès. Et ce en dépit des appels du gouvernement, qui espérait que le Sénat approuve une rédaction plus large, sans dérogation parentale ni "hiérarchie" entre les plateformes, un dispositif qu'il juge incompatible avec le droit européen. Le gouvernement compte d'ailleurs saisir la Commission européenne pour avoir son avis sur le texte adopté par le Sénat.
Après cette adoption au Sénat, le texte va donc faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs qui devront essayer de trouver un consensus, nécessaire avant une éventuelle adoption définitive par le Parlement et une entrée en vigueur à la rentrée, un objectif auquel le gouvernement est attaché. Emmanuel Macron a fait de cette loi l'une de ses priorités pour la fin de son deuxième quinquennat."
https://www.franceinfo.fr/societe/educa ... 08701.html
Les sénateurs ont approuvé l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, mardi 31 mars au soir, lors de l'examen de la proposition de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure a été introduite par le biais d'un amendement de la sénatrice Les Républicains Agnès Evren, qui a reçu le soutien du ministre du gouvernement. Elle prévoit d'interdire les téléphones par principe dans toute l'enceinte des lycées, avec d'éventuelles dérogations fixées par le règlement intérieur de l'établissement, notamment pour les étudiants qui relèvent de l'enseignement supérieur.
Actuellement, c'est l'inverse : par principe, les téléphones portables sont autorisés dans les lycées, mais le règlement intérieur de chaque établissement peut déterminer les conditions d'une interdiction. "Nous redonnons ainsi à nos jeunes le droit de s’instruire loin du bourdonnement permanent des algorithmes, dans un climat scolaire plus serein et plus humain", a salué la sénatrice Agnès Evren dans un communiqué. "Il faut que la règle soit claire, pour qu'elle soit bien appliquée", s'est félicité le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, lors du vote.
Vers une adoption du texte avant la rentrée ?
L'interdiction du téléphone portable est déjà en vigueur dans les écoles et elle a été généralisée dans tous les collèges en septembre dernier. Certains syndicats de chefs d'établissements se sont néanmoins déjà interrogés, dès le mois de décembre, sur la possibilité de faire appliquer cette interdiction au quotidien dans les lycées.
Cette mesure ne figurait pas sous cette forme dans la copie adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier. Le Sénat a par ailleurs apporté d'autres modifications à la proposition de loi, sans remettre en cause l'objectif général du texte. Ils distinguent ainsi deux types de plateformes : celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant et figureront sur une "liste noire", fixée par arrêté ministériel, d'applications interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge, et les autres plateformes, pour lesquelles l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire avant que l'enfant y ait accès. Et ce en dépit des appels du gouvernement, qui espérait que le Sénat approuve une rédaction plus large, sans dérogation parentale ni "hiérarchie" entre les plateformes, un dispositif qu'il juge incompatible avec le droit européen. Le gouvernement compte d'ailleurs saisir la Commission européenne pour avoir son avis sur le texte adopté par le Sénat.
Après cette adoption au Sénat, le texte va donc faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs qui devront essayer de trouver un consensus, nécessaire avant une éventuelle adoption définitive par le Parlement et une entrée en vigueur à la rentrée, un objectif auquel le gouvernement est attaché. Emmanuel Macron a fait de cette loi l'une de ses priorités pour la fin de son deuxième quinquennat."
https://www.franceinfo.fr/societe/educa ... 08701.html