Le projet de loi contre l’antisémitisme et le racisme présenté le 9 juillet, annonce Aurore Bergé
Posté : 23 juin 2026 05:37
«Renforcer le pouvoir des associations», «mandat de dépôt»… La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations a évoqué ce lundi 22 juin les contours du texte qu’elle va présenter en Conseil des ministres.
Publié le 22/06/2026 à 22h02
Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 9 juillet en Conseil des ministres, a affirmé ce lundi 22 juin au soir la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé. «Je présenterai en Conseil des ministres le projet de loi le 9 juillet», a-t-elle affirmé Bergé devant l’association les Amis du Crif, précisant que le texte serait présenté «dès la rentrée d’abord au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, pour essayer d’aller très vite». La date du 1er juillet avait initialement été avancée.
«Notre premier enjeu, c’est de mieux protéger les victimes» et pour cela «on va renforcer le pouvoir des associations» pour qu’elles puissent «porter plainte directement à la place des victimes, avec leur accord, ce qui est essentiel», a expliqué Aurore Bergé.
«Inéligibilité»
L’idée est aussi «d’augmenter le quantum des peines», d’avoir «un mandat d’arrêt international» et «un mandat de dépôt», a précisé la ministre, qui a répété que le projet de loi avait été élargi à la lutte contre le racisme.
Le texte devrait en outre aborder «la question de l’exemplarité, notamment des élus de la République» en reprenant la proposition faite par Emmanuel Macron d’une «inéligibilité» de responsables politiques en cas de condamnation, a ajouté Aurore Bergé.
La ministre a également évoqué la formation des magistrats aux formes renouvelées de l’antisémitisme, ainsi qu’«une circulaire de politique pénale», c’est-à-dire des instructions envoyées à l’ensemble des procureurs du pays.
https://www.liberation.fr/politique/le- ... A5GVRAVN4/
Publié le 22/06/2026 à 22h02
Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 9 juillet en Conseil des ministres, a affirmé ce lundi 22 juin au soir la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé. «Je présenterai en Conseil des ministres le projet de loi le 9 juillet», a-t-elle affirmé Bergé devant l’association les Amis du Crif, précisant que le texte serait présenté «dès la rentrée d’abord au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, pour essayer d’aller très vite». La date du 1er juillet avait initialement été avancée.
«Notre premier enjeu, c’est de mieux protéger les victimes» et pour cela «on va renforcer le pouvoir des associations» pour qu’elles puissent «porter plainte directement à la place des victimes, avec leur accord, ce qui est essentiel», a expliqué Aurore Bergé.
«Inéligibilité»
L’idée est aussi «d’augmenter le quantum des peines», d’avoir «un mandat d’arrêt international» et «un mandat de dépôt», a précisé la ministre, qui a répété que le projet de loi avait été élargi à la lutte contre le racisme.
Le texte devrait en outre aborder «la question de l’exemplarité, notamment des élus de la République» en reprenant la proposition faite par Emmanuel Macron d’une «inéligibilité» de responsables politiques en cas de condamnation, a ajouté Aurore Bergé.
La ministre a également évoqué la formation des magistrats aux formes renouvelées de l’antisémitisme, ainsi qu’«une circulaire de politique pénale», c’est-à-dire des instructions envoyées à l’ensemble des procureurs du pays.
https://www.liberation.fr/politique/le- ... A5GVRAVN4/