La justice suspend l'exclusion de deux agents municipaux syndiqués...
Posté : 03 juillet 2026 16:02
... prononcée par la mairie RN d'Hénin-Beaumont
Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.
En raison d'un "doute sérieux" sur leur légalité, le tribunal administratif de Lille a suspendu ce vendredi 3 juillet les sanctions prononcées par la mairie RN d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD, temporairement exclus de leurs fonctions.
"Doute sérieux"
Saisi en référé par les deux agents, le tribunal a estimé que leurs arguments, notamment l'absence de faits établis, le caractère disproportionné de la sanction et une discrimination liée à leur appartenance syndicale, créaient un "doute sérieux" sur la légalité de ces sanctions, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.
En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Cette suspension implique que la commune d'Hénin-Beaumont réintègre les deux agents, "à titre provisoire" dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Le tribunal a estimé par ailleurs que l'affaire était assez urgente pour qu'il doive statuer en référé, l'exécution des sanctions portant un préjudice "de manière suffisamment grave" aux deux requérants.
"Un contexte de discrimination syndicale"
Par un arrêté du 7 mai, le maire RN d'Hénin Beaumont, Steeve Briois, avait prononcé l'exclusion temporaire pour deux ans de l'agent Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, avec suspension de tout son salaire.
Il lui reprochait un "manquement à son obligation d'indépendance, d'impartialité" ainsi qu'à ses devoirs "de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté".
Dans un autre arrêté, daté du 22 avril, la municipalité avait exclu pour un an, avec suspension de salaire, Fabienne Payen, agente de l'état civil.
La mairie lui reprochait plusieurs "fautes disciplinaires", parmi lesquelles un "non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle", une "attitude méprisante", des "altercations avec ses collègues et des usagers" ainsi que des "absences répétées".
Lors de l'audience, le 25 juin dernier, l'avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, avait dénoncé "un contexte de discrimination syndicale" au sein de la mairie RN, qui existerait depuis "plusieurs mois, voire plusieurs années". Il a également évoqué des "attaques virulentes" du maire à l'encontre des deux syndicalistes.
Dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP, la mairie d’Hénin-Beaumont a dénoncé "un défaut de motivation flagrante du juge des référés" dans sa décision.
"Il existe une forme d'immunité et d'impunité" dès lors que des agents se prévalent d'une adhésion syndicale "pour couvrir des fautes professionnelles particulièrement graves", a encore estimé la mairie, qui maintient qu'il y a des faits méritant "une sanction exemplaire".
https://www.bfmtv.com/grand-lille/faits ... 30671.html
Le tribunal administratif de Lille a suspendu en urgence les sanctions prononcées par la mairie RN d'Hénin-Beaumont contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD. Ce dernier a estimé qu'il y avait "un doute sérieux" sur la légalité des sanctions, à savoir l'exclusion de leurs fonctions.
En raison d'un "doute sérieux" sur leur légalité, le tribunal administratif de Lille a suspendu ce vendredi 3 juillet les sanctions prononcées par la mairie RN d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD, temporairement exclus de leurs fonctions.
"Doute sérieux"
Saisi en référé par les deux agents, le tribunal a estimé que leurs arguments, notamment l'absence de faits établis, le caractère disproportionné de la sanction et une discrimination liée à leur appartenance syndicale, créaient un "doute sérieux" sur la légalité de ces sanctions, selon l'ordonnance consultée par l'AFP.
En conséquence, le tribunal a conclu qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Cette suspension implique que la commune d'Hénin-Beaumont réintègre les deux agents, "à titre provisoire" dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Le tribunal a estimé par ailleurs que l'affaire était assez urgente pour qu'il doive statuer en référé, l'exécution des sanctions portant un préjudice "de manière suffisamment grave" aux deux requérants.
"Un contexte de discrimination syndicale"
Par un arrêté du 7 mai, le maire RN d'Hénin Beaumont, Steeve Briois, avait prononcé l'exclusion temporaire pour deux ans de l'agent Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, avec suspension de tout son salaire.
Il lui reprochait un "manquement à son obligation d'indépendance, d'impartialité" ainsi qu'à ses devoirs "de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté".
Dans un autre arrêté, daté du 22 avril, la municipalité avait exclu pour un an, avec suspension de salaire, Fabienne Payen, agente de l'état civil.
La mairie lui reprochait plusieurs "fautes disciplinaires", parmi lesquelles un "non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle", une "attitude méprisante", des "altercations avec ses collègues et des usagers" ainsi que des "absences répétées".
Lors de l'audience, le 25 juin dernier, l'avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, avait dénoncé "un contexte de discrimination syndicale" au sein de la mairie RN, qui existerait depuis "plusieurs mois, voire plusieurs années". Il a également évoqué des "attaques virulentes" du maire à l'encontre des deux syndicalistes.
Dans un communiqué transmis vendredi à l'AFP, la mairie d’Hénin-Beaumont a dénoncé "un défaut de motivation flagrante du juge des référés" dans sa décision.
"Il existe une forme d'immunité et d'impunité" dès lors que des agents se prévalent d'une adhésion syndicale "pour couvrir des fautes professionnelles particulièrement graves", a encore estimé la mairie, qui maintient qu'il y a des faits méritant "une sanction exemplaire".
https://www.bfmtv.com/grand-lille/faits ... 30671.html
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