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"Etre militante ne fait pas de moi une terroriste" : à Belfort, une femme assignée à résidence avant la manifestation du 31 octobre

Cette mesure a été prise par le ministère de l'Intérieur au titre de la prévention du terrorisme. Cela l'a empêchée de participer à cette mobilisation dont elle était l'une des organisatrices.

https://www.franceinfo.fr/societe/manif ... 63073.html

Des avocats dénoncent l'utilisation d'assignations à résidence pour empêcher certains militants de manifester le 31 octobre

Les autorités justifient ces injonctions afin de "prévenir la commission d'actes de terrorisme".

Ils dénoncent "une assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale". Des assignations à résidence ont été prononcées par les autorités pour empêcher certains militants présumés de manifester samedi 31 octobre, déplorent dimanche des avocats et des ONG.

Une personne ayant participé aux manifestations des 17 et 24 octobre à Belfort (Territoire de Belfort), qui souhaite rester anonyme, a ainsi reçu vendredi soir, après 22 heures, une notification du ministère de l'Intérieur lui imposant notamment de ne pas quitter son village, du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus. Ce document, consulté par l'AFP, qui lui interdit de manifester et l'oblige à pointer à la gendarmerie à 15 heures une fois par jour, la présente comme "proche de la mouvance révolutionnaire".
Une pratique "hors du cadre légal"

Qui sont les personnes ciblées ? Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris, qui défend six personnes visées, décrit des personnes "qui, pour la grande majorité, n'ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue" : "On parle d'étudiants, d'agriculteurs à qui on impute une appartenance à l'écologie radicale, à l'idéologie antifasciste qui auraient été présents lors d'autres manifestations."

Ces injonctions sont justifiées afin de "prévenir la commission d'actes de terrorisme", selon les documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant les informations de Mediapart(Nouvelle fenêtre). Ce dont les assignés à résidence se défendent. Ces notifications "sont toutes rédigées un peu de la même manière, mentionnant l'attentat récent de Trappes, dont on se demande bien ce que ça vient faire dans cette histoire", brosse Raphaël Kempf, avocat du barreau de Paris, qui défend "une militante au niveau local" dans la Drôme, auprès de l'AFP.

Pour Aïnoha Pascual, le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) "a été détourné". Le gouvernement "cherche donc à légaliser la pratique d'utilisation des Micas hors du cadre légal actuel", abonde Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, qui défend trois personnes concernées, auprès de l'AFP. Ces mesures sont "uniquement applicables pour prévenir le terrorisme, contrairement aux assignations sous état d'urgence qui sont applicables plus largement", juge Aïnoha Pascual.

Des accusations non sourcées

Ces assignations à résidence "s'appuient souvent sur des notes blanches", c'est-à-dire des documents des services de renseignements ne révélant pas leurs sources, déplore par ailleurs Mathilde Lanté. "Leur véracité n'est presque jamais contestée par les juges administratifs, alors qu'on ne sait pas dans quelles conditions ces informations ont été obtenues", développe l'avocate.

Enfin, les "personnes visées se retrouvent ainsi privées de toute possibilité effective de contester la mesure à temps", renchérit Mathilde Lanté. "Nous avons des tribunaux qui se défaussent en refusant d'organiser une audience sous 48 heures" dans ces dossiers, critique-t-elle.

https://www.franceinfo.fr/societe/manif ... 62932.html

latresne a écrit : 01 novembre 2026 23:35 Manifester ,oui.Casser,piller ,non.C'est pour cetre raison que le RN grimpe de plus en plus dans les sondages.Il faut ,quand c'est possible,empécher les casseurs de participer.Les français en ont assez de ces pillards.Merci aux FDO et aux pompiers qui sont agressés et qui font remarquablement leur travail.

Kabé a écrit : 01 novembre 2026 21:33 Voilà, comment le gouvernement français s'installe petit à petit dans une dérive totalitaire :

"Etre militante ne fait pas de moi une terroriste" : à Belfort, une femme assignée à résidence avant la manifestation du 31 octobre

Cette mesure a été prise par le ministère de l'Intérieur au titre de la prévention du terrorisme. Cela l'a empêchée de participer à cette mobilisation dont elle était l'une des organisatrices.

https://www.franceinfo.fr/societe/manif ... 63073.html

Des avocats dénoncent l'utilisation d'assignations à résidence pour empêcher certains militants de manifester le 31 octobre

Les autorités justifient ces injonctions afin de "prévenir la commission d'actes de terrorisme".

Ils dénoncent "une assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale". Des assignations à résidence ont été prononcées par les autorités pour empêcher certains militants présumés de manifester samedi 31 octobre, déplorent dimanche des avocats et des ONG.

Une personne ayant participé aux manifestations des 17 et 24 octobre à Belfort (Territoire de Belfort), qui souhaite rester anonyme, a ainsi reçu vendredi soir, après 22 heures, une notification du ministère de l'Intérieur lui imposant notamment de ne pas quitter son village, du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus. Ce document, consulté par l'AFP, qui lui interdit de manifester et l'oblige à pointer à la gendarmerie à 15 heures une fois par jour, la présente comme "proche de la mouvance révolutionnaire".
Une pratique "hors du cadre légal"

Qui sont les personnes ciblées ? Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris, qui défend six personnes visées, décrit des personnes "qui, pour la grande majorité, n'ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue" : "On parle d'étudiants, d'agriculteurs à qui on impute une appartenance à l'écologie radicale, à l'idéologie antifasciste qui auraient été présents lors d'autres manifestations."

Ces injonctions sont justifiées afin de "prévenir la commission d'actes de terrorisme", selon les documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant les informations de Mediapart(Nouvelle fenêtre). Ce dont les assignés à résidence se défendent. Ces notifications "sont toutes rédigées un peu de la même manière, mentionnant l'attentat récent de Trappes, dont on se demande bien ce que ça vient faire dans cette histoire", brosse Raphaël Kempf, avocat du barreau de Paris, qui défend "une militante au niveau local" dans la Drôme, auprès de l'AFP.

Pour Aïnoha Pascual, le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) "a été détourné". Le gouvernement "cherche donc à légaliser la pratique d'utilisation des Micas hors du cadre légal actuel", abonde Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, qui défend trois personnes concernées, auprès de l'AFP. Ces mesures sont "uniquement applicables pour prévenir le terrorisme, contrairement aux assignations sous état d'urgence qui sont applicables plus largement", juge Aïnoha Pascual.

Des accusations non sourcées

Ces assignations à résidence "s'appuient souvent sur des notes blanches", c'est-à-dire des documents des services de renseignements ne révélant pas leurs sources, déplore par ailleurs Mathilde Lanté. "Leur véracité n'est presque jamais contestée par les juges administratifs, alors qu'on ne sait pas dans quelles conditions ces informations ont été obtenues", développe l'avocate.

Enfin, les "personnes visées se retrouvent ainsi privées de toute possibilité effective de contester la mesure à temps", renchérit Mathilde Lanté. "Nous avons des tribunaux qui se défaussent en refusant d'organiser une audience sous 48 heures" dans ces dossiers, critique-t-elle.

https://www.franceinfo.fr/societe/manif ... 62932.html

Je trouve cela quand-même assez ahurissant qu'un état démocratique de l'Union européenne adopte des stratégies de maintien de l'ordre digne d'une dictature. Bravo Laurent Nuñez ! La répression avant tout, les manifestants sont désormais des terroristes ! Vive les libertés !

latresne a écrit : 01 novembre 2026 23:32 Manifester ,oui.Casser,piller ,non.C'est pour cetre raison que le RN grimpe de plus en plus dans les sondages.Il faut ,quand c'est possible,empécher les casseurs de participer.Les français en ont assez de ces pillards.Merci aux FDO et aux pompiers qui sont agressés et qui font remarquablement leur travail.

Mesoke a écrit : 02 novembre 2026 08:40

latresne a écrit : 01 novembre 2026 23:32 Manifester ,oui.Casser,piller ,non.C'est pour cetre raison que le RN grimpe de plus en plus dans les sondages.Il faut ,quand c'est possible,empécher les casseurs de participer.Les français en ont assez de ces pillards.Merci aux FDO et aux pompiers qui sont agressés et qui font remarquablement leur travail.

Si le RN grimpe dans les sondage c'est uniquement parce que les médias font de la pub H24 pour ce parti sécuritaire depuis le début des manifs lycéennes, en cadrant leurs infos très très très majoritairement sur la minorité de casseurs plutôt que sur la majorité de revendiquants, ce qui laisse croire à un pays à feu et à sang, en pleine révolution violente, ce qu'il n'est pas.

UBUROI a écrit : 02 novembre 2026 03:08

latresne a écrit : 01 novembre 2026 23:35 Manifester ,oui.Casser,piller ,non.C'est pour cetre raison que le RN grimpe de plus en plus dans les sondages.Il faut ,quand c'est possible,empécher les casseurs de participer.Les français en ont assez de ces pillards.Merci aux FDO et aux pompiers qui sont agressés et qui font remarquablement leur travail.

"Grimper" ... le cycliste adore, surtout les sommets, car après y a la descente!
Ne te réjouis pas trop vite. 2012, 2017, 2022. "Jamais 3 sans 4". Une excellente guimbarde!

Fonck1 a écrit : 02 novembre 2026 11:07 c'est dans l'article plus ou moins.

papibilou a écrit : 02 novembre 2026 12:34 Qu'est ce qui est important dans ces manifs ? Le fait qu elles se déroulent normalement mais défilent sur des incitations politiques ou syndicales qui ne changeront probablement pas grand-chose, oubien que 2500 commerces soient pillés ou vandalisés et 900 policiers blessés ?
Le RN monte parce que les gens qui ne se reconnaissent pas dans ces manifs suivies de violences s'inquiètent ou en ont assez. En fait ces manifs font monter les 2 extrêmes et il va y avoir de moins en moins de gens modérés dans ce pays. Une calamité!