Forum-Actualite.com • Débats Politiques

La France s'oppose à Bruxelles sur les restrictions à l'achat de tabac
Contrairement à ce qui a été demandé par la Commission européenne, l'Assemblée nationale ne va pas supprimer les limités à l'achat de cigarettes dans les autres pays de l'UE.
L'Assemblée nationale a renoncé mercredi, en commission, à supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger, s'opposant à Bruxelles et inscrites par le gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR), a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a adopté plusieurs amendements identiques en ce sens, défendus par des députés UMP et Nouveau Centre, a-t-on précisé. Le texte sera examiné la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Actuellement, la législation française prévoit pour les particuliers ayant acheté du tabac manufacturé dans d'autres pays de l'UE des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire.

A la demande de Bruxelles, la France a fait figurer dans le PLFR la suppression de cette limitation du code général des Impôts. Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

Mercredi matin, le nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, père de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, a signifié son opposition à la levée des restrictions. "Je pense que ça ne va pas se passer comme ça", a-t-il prévenu sur France 2. "En étant tenace, en ayant travaillé avec François Baroin sur cette question, je pense qu'on va modifier ce qui était prévu, parce que le tabac n'est pas un produit comme les autres (...). Un nouveau dispositif va être présenté qui conservera des limites", a ajouté M. Bertrand.

tisiphoné a écrit : on va être à la botte de Bruxelles ?

parce que cette restriction,elle est anti européenne ?

Barbapoutre a écrit : je n'ai pas bien compris cet article qui est curieusement écrit?
Les gens auraient donc le droit d'importer autant de cigarette qu'ils veulent?
L'Etat français ne le voudrait pas? et l'Europe le voudrait? :roll: :roll: :roll:

Fonck1 a écrit :
si mes souvenirs sont bon,intra-communautaire,il est autorisé de transporter 10 cartouches par personne

dinosaure a écrit : Libre circulation des biens. Rien à redire.
faudrait réfléchir un chouia pour harmoniser les fiscalités européennes.

Crapulax a écrit : Ce qui me plait c'est que ca gueule alors que la cour Européenne ou le conseil,va ordonner à la France de se plier aux normes,c'est inutile,la France sait qu'elle taxe tellement ses clopes que beaucoup iront en chercher en masse,finit les grosses rentrées de pognon!La preuve ils veulent encore les augmenter de 4% mais ce racket est terminé!Je me souviens au début des augmentations,ils disaient qu'une partie était destinée à la recherche contre le cancer,quelle foutaise,le tout va dans les caisses de l'Etat!
Bref,merci l'UE.

Barbapoutre a écrit : Heureusement encore que ça aille dans les caisses de l'Etat.

Barbapoutre a écrit : je n'ai pas dit que l'Etat soit bien géré.

En revanche que fumer contribue au budget de l'Etat ne me choque pas.
Je ne sais d'ailleurs pas si toute la ressource va à la santé ou non?