levée de restriction sur l'achat de tabac à l'étranger ?

[tisiphoné]

La France s'oppose à Bruxelles sur les restrictions à l'achat de tabac
Contrairement à ce qui a été demandé par la Commission européenne, l'Assemblée nationale ne va pas supprimer les limités à l'achat de cigarettes dans les autres pays de l'UE.
L'Assemblée nationale a renoncé mercredi, en commission, à supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger, s'opposant à Bruxelles et inscrites par le gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR), a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a adopté plusieurs amendements identiques en ce sens, défendus par des députés UMP et Nouveau Centre, a-t-on précisé. Le texte sera examiné la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Actuellement, la législation française prévoit pour les particuliers ayant acheté du tabac manufacturé dans d'autres pays de l'UE des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire.

A la demande de Bruxelles, la France a fait figurer dans le PLFR la suppression de cette limitation du code général des Impôts. Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

Mercredi matin, le nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, père de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, a signifié son opposition à la levée des restrictions. "Je pense que ça ne va pas se passer comme ça", a-t-il prévenu sur France 2. "En étant tenace, en ayant travaillé avec François Baroin sur cette question, je pense qu'on va modifier ce qui était prévu, parce que le tabac n'est pas un produit comme les autres (...). Un nouveau dispositif va être présenté qui conservera des limites", a ajouté M. Bertrand.

[Fonck1]

ca c'est des libéraux comme on en fait plus

[tisiphoné]

on va être à la botte de Bruxelles ?

parce que cette restriction,elle est anti européenne ?

[Fonck1]

on va être à la botte de Bruxelles ?

parce que cette restriction,elle est anti européenne ?

c'est anti-libéral,qui est l'exact truc pour lequel tous les français ont votés,hormis la constitution.

bienvenu dans le monde réel.

[Crapulax]

Ils peuvent s'agiter,ils seront obligés de s'y soumettre ben oui,que ca leur plaise ou pas.Ils s'en sont assez mis dans la poche pendant X temps,c'est finit tout ca,et oui........

[Barbapoutre]

je n'ai pas bien compris cet article qui est curieusement écrit?
Les gens auraient donc le droit d'importer autant de cigarette qu'ils veulent?
L'Etat français ne le voudrait pas? et l'Europe le voudrait? :roll: :roll: :roll:

[dinosaure]

Libre circulation des biens. Rien à redire.
faudrait réfléchir un chouia pour harmoniser les fiscalités européennes.

[Fonck1]

je n'ai pas bien compris cet article qui est curieusement écrit?
Les gens auraient donc le droit d'importer autant de cigarette qu'ils veulent?
L'Etat français ne le voudrait pas? et l'Europe le voudrait? :roll: :roll: :roll:

si mes souvenirs sont bon,intra-communautaire,il est autorisé de transporter 10 cartouches par personne.(à l'heure actuelle.)
l'état ne voudrait donc pas lever cette mesure.(il a le droit de sévir dans son propre pays)

mais comme la loi communautaire prime sur la française,les contribuables pourront porter plainte et demander des compensations aux amendes en plus du remboursement des produits subtilisés.

quel gouvernement de neuneus....

[tisiphoné]

si mes souvenirs sont bon,intra-communautaire,il est autorisé de transporter 10 cartouches par personne

on ne peut acheter que 5 cartouches dans l'espace européen et ne pas en détenir plus de 10 cartouches sur le territoire.

[Jarod1]

Libre circulation des biens. Rien à redire.
faudrait réfléchir un chouia pour harmoniser les fiscalités européennes.

ben oui, il faut assumer les conséquences des traités que l'on signe.

[Crapulax]

Ce qui me plait c'est que ca gueule alors que la cour Européenne ou le conseil,va ordonner à la France de se plier aux normes,c'est inutile,la France sait qu'elle taxe tellement ses clopes que beaucoup iront en chercher en masse,finit les grosses rentrées de pognon!La preuve ils veulent encore les augmenter de 4% mais ce racket est terminé!Je me souviens au début des augmentations,ils disaient qu'une partie était destinée à la recherche contre le cancer,quelle foutaise,le tout va dans les caisses de l'Etat!
Bref,merci l'UE.

[Barbapoutre]

Ce qui me plait c'est que ca gueule alors que la cour Européenne ou le conseil,va ordonner à la France de se plier aux normes,c'est inutile,la France sait qu'elle taxe tellement ses clopes que beaucoup iront en chercher en masse,finit les grosses rentrées de pognon!La preuve ils veulent encore les augmenter de 4% mais ce racket est terminé!Je me souviens au début des augmentations,ils disaient qu'une partie était destinée à la recherche contre le cancer,quelle foutaise,le tout va dans les caisses de l'Etat!
Bref,merci l'UE.

Heureusement encore que ça aille dans les caisses de l'Etat. On ne peut pas lui reprocher de se désengager partout par manque de moyens, et lui refuser les moyens.
Et les caisses de l'Etat ça sert à quoi?
A payer les fonctionnaire, EN, armée, police ...santé ...remboursement des intérêts de la dette ... et encore?

[dinosaure]

Heureusement encore que ça aille dans les caisses de l'Etat.

Tu es heureux d'être pris pour un con ?
C'est comme la "vignette sécu" sur les alcools et tabacs (vous savez le machin blanc sur les étiquettes) la sécu n'en a jamais touché un radis

[Barbapoutre]

je n'ai pas dit que l'Etat soit bien géré.

En revanche que fumer contribue au budget de l'Etat ne me choque pas.
Je ne sais d'ailleurs pas si toute la ressource va à la santé ou non?

[Jarod1]

je n'ai pas dit que l'Etat soit bien géré.

En revanche que fumer contribue au budget de l'Etat ne me choque pas.
Je ne sais d'ailleurs pas si toute la ressource va à la santé ou non?

Sauf erreur de ma part, l'affectation des recettes publiques n'existe pas, les divers prélèvements tombent dans "un pot commun" (certains diront, dans un puit), à charge pour l'Etat de les répercuter - ou pas- là où ils doivent aller.

Lorsqu'on dit que l'on crée tel impôt pour payer telle dépense, en quelque sorte, on ment.