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Près de treize ans après le naufrage de l'Erika, la procédure judiciaire pourrait être annulée. Censée se prononcer le 24 mai, la cour de cassation pourrait en effet décider de suivre l'avis de l'avocat général quant à la procédure judiciaire engagée après l'accident survenu le 12 décembre 1999 au large des cotes bretonnes . Considérant qu'au moment du naufrage l'Erika était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive » et donc en dehors des eaux territoriales, Me Boccon-Gibod a conclu « à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente ».

Retour "à la case départ" ?

Un autre document irait par ailleurs dans le même sens que celui de l'avocat général. D'après le conseil régional des Pays de la Loire, il s'agirait du rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour. Selon une source proche du président de ce conseil, Jacques Auxiette, les conclusions du ministère public tendraient, elles aussi, à « balayer le préjudice écologique ». En d'autres termes, « la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement ». Une situation jugée « invraisemblable », qui conduirait « à la case départ ».

37.000 tonnes de fioul

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord. Une marée noire avait ensuite massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes. Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle a par ailleurs retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.

Au plan civil, seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement sur le plan civil. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros.

sacamalix a écrit : AZF, Erika... Les avocats de Total méritent de jolis bonus...

sacamalix a écrit : AZF, Erika... Les avocats de Total méritent de jolis bonus...

gemmill a écrit :
ils ne font que profiter des droits que leur offre la loi...
loi votée par des politiques , eux mémes élus par le peuple.

gemmill a écrit :
ils ne font que profiter des droits que leur offre la loi...
loi votée par des politiques , eux mémes élus par le peuple.

Considérant qu'au moment du naufrage l'Erika était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive » et donc en dehors des eaux territoriales, Me Boccon-Gibod a conclu « à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente ».