Erika : toute la procédure annulée ?

[tisiphoné]

Près de treize ans après le naufrage de l'Erika, la procédure judiciaire pourrait être annulée. Censée se prononcer le 24 mai, la cour de cassation pourrait en effet décider de suivre l'avis de l'avocat général quant à la procédure judiciaire engagée après l'accident survenu le 12 décembre 1999 au large des cotes bretonnes . Considérant qu'au moment du naufrage l'Erika était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive » et donc en dehors des eaux territoriales, Me Boccon-Gibod a conclu « à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente ».

Retour "à la case départ" ?

Un autre document irait par ailleurs dans le même sens que celui de l'avocat général. D'après le conseil régional des Pays de la Loire, il s'agirait du rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour. Selon une source proche du président de ce conseil, Jacques Auxiette, les conclusions du ministère public tendraient, elles aussi, à « balayer le préjudice écologique ». En d'autres termes, « la cour de cassation s'apprête à annuler purement et simplement le jugement ». Une situation jugée « invraisemblable », qui conduirait « à la case départ ».

37.000 tonnes de fioul

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord. Une marée noire avait ensuite massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes. Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle a par ailleurs retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal.

Au plan civil, seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement sur le plan civil. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 200,5 millions d'euros.

[sacamalix]

AZF, Erika... Les avocats de Total méritent de jolis bonus...

[patriote51]

AZF, Erika... Les avocats de Total méritent de jolis bonus...

Quand tu as le frics tu as tous encore un exemple.

[gemmill]

AZF, Erika... Les avocats de Total méritent de jolis bonus...

ils ne font que profiter des droits que leur offre la loi...
loi votée par des politiques , eux mémes élus par le peuple.

[Fonck1]

ils ne font que profiter des droits que leur offre la loi...
loi votée par des politiques , eux mémes élus par le peuple.

ehhhh oui.

[sacamalix]

ils ne font que profiter des droits que leur offre la loi...
loi votée par des politiques , eux mémes élus par le peuple.

Personne n'est parfait... On ne peut pas demander à des parlementaires, qui en majorité ne sont pas des professionnels du droit, d'arriver à verrouiller, du premier coup, de façon étanche un arsenal législatif qui sera ensuite analysé et étudié par des armées de juristes pour y déceler la moindre faille. Ce qu'il faut par contre, c'est analyser d'où vient cet échec et tenter d'y remédier...
il n'empêche que faut reconnaître que les avocats de Total ont fait du "bon" boulot...

[dinosaure]

Considérant qu'au moment du naufrage l'Erika était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive » et donc en dehors des eaux territoriales, Me Boccon-Gibod a conclu « à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente ».

Ca ça m'interpelle.
La Convention de Montego Bay (articles 220 et 221) reconnait le droit de l'état riverain à exercer un action juridique dans les cas de pollution même quand le navire ne bat pas son pavillon.
http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm

Cette remarque est tellement contradictoire avec ces articles que je ne serais pas surpris que le procureur ait reçu des ordres.

[Patrick_NL]

Naufrage judiciaire pour Total
C'est la double peine pour le groupe dirigé par Christophe de Margerie : le 25 septembre, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale du pétrolier français, mais a également retenu sa responsabilité civile dans le naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes, en décembre 1999. Une victoire totale et absolue, selon les avocats des parties civiles.
[imagezoom]http://www.courrierinternational.com/fi ... -Burki.jpg[/imagezoom]

[LOFOTEN]

Une bonne chose de faite...

[le parisien]

Donc, il y aura bien un procès avec Total dans le box des accusés, c'est ça ?