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Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 20 février 2014 19:41
par PascalL
Trois "Bonnets rouges" ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes à six mois de prison avec sursis pour avoir détruit un portique écotaxe à Saint-Allouestre (Morbihan), en novembre 2013.
Lors de l'audience, début janvier, le ministère public avait requis de dix mois à un an de prison avec sursis à l'encontre des trois hommes.
Seul le plus jeune des trois était présent jeudi dans la salle d'audience. Les deux autres étaient représentés par leurs avocats. Tous ont été jugés "responsables personnellement des dommages causés", selon Patrick Cassan-Ferrier, qui présidait l'audience du tribunal correctionnel.
Le magistrat a annoncé le renvoi de l'affaire sur les intérêts civils au 23 mai prochain. Le préjudice subi par la société Ecomouv', chargée de la gestion de cette taxe, et l'Etat, qui s'étaient constitués parties civiles, sera connu à cette date.
Le portique écotaxe, situé sur la RN24, une route à quatre voies reliant Lorient à Rennes, s'était effondré après avoir fait l'objet d'un début d'incendie lors d'un rassemblement de manifestants dans le cadre d'une journée de mobilisation en Bretagne contre cette taxe.
Jeudi, une quinzaine de personnes, drapeaux bretons à la main et bonnet rouge vissé sur la tête, s'étaient rassemblées devant le tribunal de Vannes dans l'attente du délibéré. Le plus jeune des trois prévenus n'a fait aucun commentaire sur sa condamnation.
Son avocat, le bâtonnier André Rolland, a indiqué qu'il réfléchissait à faire appel. Me David Le Reste, avocat du second prévenu, avait plaidé la relaxe. Il s'est dit "surpris que tout le monde soit condamné". Selon lui, "l'infraction n'était pas établie". Le conseil devrait échanger avec son client sur un éventuel appel de la condamnation.
De son côté, Me Bernard Brézulier, avocat du plus âgé des trois prévenus, a indiqué que son client ne ferait "pas appel sur l'aspect pénal, peut-être sur les intérêts civils", a-t-il indiqué, arguant "l'irresponsabilité d'Ecomouv' et le non versement dans son intégralité au dossier du contrat passé avec l'Etat".
500 000 Euros le portique ...
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 20 février 2014 19:44
par NSC
Combien avait coute les degats fait dans une prefecture par les syndicalistes de continentale? tu sais ceux que le gouvernement s'est empresse d'amnistier??
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 20 février 2014 23:14
par Fonck1
la loi est la loi.
même si je ne suis pas d'accord avec ce gouvernement,ou avec le précédent,on a pas à casser ce qui n'est pas à soit.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 20 février 2014 23:21
par le parisien
Mériteraient d'aller faire 3 mois en prison pour de vrai, pas juste du sursis...
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 20 février 2014 23:22
par Fonck1
ils auraient au moins pu démonter correctement

Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 07:47
par NSC
Fonck1 a écrit : la loi est la loi.
même si je ne suis pas d'accord avec ce gouvernement,ou avec le précédent,on a pas à casser ce qui n'est pas à soit.
Ah mais je suis entierement d'accord avec toi, mais que l'on m'explique pourquoi les contis ont ete gracies
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 10:27
par Jarod1
Johan a écrit : Mériteraient d'aller faire 3 mois en prison pour de vrai, pas juste du sursis...
Tous les primos délinquants bénéficient du sursis, pourquoi pas eux ?
Je pense que dans ces cas, les condamnations civiles sont plus importantes : tu casses, tu répares.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 11:00
par VERNON
Vous ne compreniez rien = détruire quand on est en colère , c'est de la légitime défense ; les seuls cocus sont les cochons de payants de contribuables.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 11:06
par sacamalix
Jarod1 a écrit :
Tous les primos délinquants bénéficient du sursis, pourquoi pas eux ?
Je pense que dans ces cas, les condamnations civiles sont plus importantes : tu casses, tu répares.

Si déjà un tel système était plus systématiquement mis en place, on verrait moins de casse

Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 11:11
par le parisien
Ca vous vient pas à l'esprit que réparer un tel portique demande des compétences, des connaissances et un savoir-faire que ces gens n'ont pas ?
Jarod1 a écrit :
Tous les primos délinquants bénéficient du sursis, pourquoi pas eux ?
Parce que les primos délinquants sont des mineurs et que la loi est différente pour les mineurs
VERNON a écrit : Vous ne compreniez rien = détruire quand on est en colère , c'est de la légitime défense ; les seuls cocus sont les cochons de payants de contribuables.
De tel propos me mettent en colère, je vais venir brûler ta maison, ce sera de la légitime défense...
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 11:13
par NSC
et les syndicaliste qui sequestrent des cares d'une entreprises, n'est ce pas aussi un delit?? et pourtant aucune condamnation.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 11:16
par le parisien
NSC a écrit : et les syndicaliste qui sequestrent des cares d'une entreprises, n'est ce pas aussi un delit?? et pourtant aucune condamnation.
On passe tout aux syndicalistes dans ce pays, un autocollant "CGT" donne plus de droit qu'un brassard "police" :roll:
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 12:24
par Jarod1
Johan a écrit : Ca vous vient pas à l'esprit que réparer un tel portique demande des compétences, des connaissances et un savoir-faire que ces gens n'ont pas ?
Parce que les primos délinquants sont des mineurs et que la loi est différente pour les mineurs
De tel propos me mettent en colère, je vais venir brûler ta maison, ce sera de la légitime défense...
Pas du tout, un primo-délinquant est quelqu'un mineur ou majeur qui comment un délit pour la première fois, et il bénéficie quasi-systématiquement du sursis.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 12:37
par le parisien
Jarod1 a écrit : Pas du tout, un primo-délinquant est quelqu'un mineur ou majeur qui comment un délit pour la première fois, et il bénéficie quasi-systématiquement du sursis.
Je sais ce qu'en un primo-délinquant. Mais tu seras d'accord avec moi quand je dis que la plupart sont des mineurs. C'est très très rares que les mecs attendent d'être majeurs pour faire nimporte quoi !
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Posté : 21 février 2014 15:35
par Lion blanc
NSC a écrit : et les syndicaliste qui sequestrent des cares d'une entreprises, n'est ce pas aussi un delit?? et pourtant aucune condamnation.
C'est parce que les "séquestrés" ne porte pas plainte.. Un peu de logique, voyons
