500 000 Euros le portique ...Trois "Bonnets rouges" ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes à six mois de prison avec sursis pour avoir détruit un portique écotaxe à Saint-Allouestre (Morbihan), en novembre 2013.
Lors de l'audience, début janvier, le ministère public avait requis de dix mois à un an de prison avec sursis à l'encontre des trois hommes.
Seul le plus jeune des trois était présent jeudi dans la salle d'audience. Les deux autres étaient représentés par leurs avocats. Tous ont été jugés "responsables personnellement des dommages causés", selon Patrick Cassan-Ferrier, qui présidait l'audience du tribunal correctionnel.
Le magistrat a annoncé le renvoi de l'affaire sur les intérêts civils au 23 mai prochain. Le préjudice subi par la société Ecomouv', chargée de la gestion de cette taxe, et l'Etat, qui s'étaient constitués parties civiles, sera connu à cette date.
Le portique écotaxe, situé sur la RN24, une route à quatre voies reliant Lorient à Rennes, s'était effondré après avoir fait l'objet d'un début d'incendie lors d'un rassemblement de manifestants dans le cadre d'une journée de mobilisation en Bretagne contre cette taxe.
Jeudi, une quinzaine de personnes, drapeaux bretons à la main et bonnet rouge vissé sur la tête, s'étaient rassemblées devant le tribunal de Vannes dans l'attente du délibéré. Le plus jeune des trois prévenus n'a fait aucun commentaire sur sa condamnation.
Son avocat, le bâtonnier André Rolland, a indiqué qu'il réfléchissait à faire appel. Me David Le Reste, avocat du second prévenu, avait plaidé la relaxe. Il s'est dit "surpris que tout le monde soit condamné". Selon lui, "l'infraction n'était pas établie". Le conseil devrait échanger avec son client sur un éventuel appel de la condamnation.
De son côté, Me Bernard Brézulier, avocat du plus âgé des trois prévenus, a indiqué que son client ne ferait "pas appel sur l'aspect pénal, peut-être sur les intérêts civils", a-t-il indiqué, arguant "l'irresponsabilité d'Ecomouv' et le non versement dans son intégralité au dossier du contrat passé avec l'Etat".
Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
« Le monde ne sera sauvé, s’il peut l’être, que par des insoumis » (André Gide)
Tous le monde unis, contre tous les autres!
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Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Combien avait coute les degats fait dans une prefecture par les syndicalistes de continentale? tu sais ceux que le gouvernement s'est empresse d'amnistier??
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
la loi est la loi.
même si je ne suis pas d'accord avec ce gouvernement,ou avec le précédent,on a pas à casser ce qui n'est pas à soit.
même si je ne suis pas d'accord avec ce gouvernement,ou avec le précédent,on a pas à casser ce qui n'est pas à soit.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Mériteraient d'aller faire 3 mois en prison pour de vrai, pas juste du sursis...
Modifié en dernier par le parisien le 20 février 2014 23:23, modifié 1 fois.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
ils auraient au moins pu démonter correctement 
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Ah mais je suis entierement d'accord avec toi, mais que l'on m'explique pourquoi les contis ont ete graciesFonck1 a écrit : la loi est la loi.
même si je ne suis pas d'accord avec ce gouvernement,ou avec le précédent,on a pas à casser ce qui n'est pas à soit.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Tous les primos délinquants bénéficient du sursis, pourquoi pas eux ?Johan a écrit : Mériteraient d'aller faire 3 mois en prison pour de vrai, pas juste du sursis...
Je pense que dans ces cas, les condamnations civiles sont plus importantes : tu casses, tu répares.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Vous ne compreniez rien = détruire quand on est en colère , c'est de la légitime défense ; les seuls cocus sont les cochons de payants de contribuables.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet
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Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Jarod1 a écrit : Tous les primos délinquants bénéficient du sursis, pourquoi pas eux ?
Je pense que dans ces cas, les condamnations civiles sont plus importantes : tu casses, tu répares.
Si déjà un tel système était plus systématiquement mis en place, on verrait moins de casse
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Ca vous vient pas à l'esprit que réparer un tel portique demande des compétences, des connaissances et un savoir-faire que ces gens n'ont pas ?
Parce que les primos délinquants sont des mineurs et que la loi est différente pour les mineursJarod1 a écrit : Tous les primos délinquants bénéficient du sursis, pourquoi pas eux ?
De tel propos me mettent en colère, je vais venir brûler ta maison, ce sera de la légitime défense...VERNON a écrit : Vous ne compreniez rien = détruire quand on est en colère , c'est de la légitime défense ; les seuls cocus sont les cochons de payants de contribuables.
Modifié en dernier par le parisien le 21 février 2014 11:13, modifié 1 fois.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
et les syndicaliste qui sequestrent des cares d'une entreprises, n'est ce pas aussi un delit?? et pourtant aucune condamnation.
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
NSC a écrit : et les syndicaliste qui sequestrent des cares d'une entreprises, n'est ce pas aussi un delit?? et pourtant aucune condamnation.
On passe tout aux syndicalistes dans ce pays, un autocollant "CGT" donne plus de droit qu'un brassard "police" :roll:
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Pas du tout, un primo-délinquant est quelqu'un mineur ou majeur qui comment un délit pour la première fois, et il bénéficie quasi-systématiquement du sursis.Johan a écrit : Ca vous vient pas à l'esprit que réparer un tel portique demande des compétences, des connaissances et un savoir-faire que ces gens n'ont pas ?
Parce que les primos délinquants sont des mineurs et que la loi est différente pour les mineurs
De tel propos me mettent en colère, je vais venir brûler ta maison, ce sera de la légitime défense...
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
Je sais ce qu'en un primo-délinquant. Mais tu seras d'accord avec moi quand je dis que la plupart sont des mineurs. C'est très très rares que les mecs attendent d'être majeurs pour faire nimporte quoi !Jarod1 a écrit : Pas du tout, un primo-délinquant est quelqu'un mineur ou majeur qui comment un délit pour la première fois, et il bénéficie quasi-systématiquement du sursis.
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Re: Portique écotaxe: prison avec sursis pour les "Bonnets rouge
C'est parce que les "séquestrés" ne porte pas plainte.. Un peu de logique, voyonsNSC a écrit : et les syndicaliste qui sequestrent des cares d'une entreprises, n'est ce pas aussi un delit?? et pourtant aucune condamnation.
Lion a écrit :



