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Le Conseil d'État devrait ordonner au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013 pour combler la hausse insuffisante de 2% décidée lors du retour de la gauche au pouvoir.

Mauvaise nouvelle pour le consommateur:sa facture d'électricité devrait bientôt augmenter, par suite d'une injonction du Conseil d'État. C'est l'épilogue d'une longue affaire: en 2012, après la décision du gouvernement de majorer les tarifs réglementés de 2 % pour la période 2012-2013, la plus haute juridiction administrative avait été saisie par l'Anode ,l'association des fournisseurs alternatifs. Au motif que cette hausse était insuffisante pour couvrir les coûts d'EDF ,contrairement à la loi, et qu'elle introduisait une distorsion de concurrence.

Lundi, le rapporteur public a jugé recevable le recours de l'Anode. Dans la très grande majorité des cas, ses conclusions sont suivies par le Conseil d'État, qui rend généralement sa décision dans un délai de deux semaines. Quel sera le montant exact de cette hausse rétroactive? En 2012, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait considéré qu'EDF aurait dû procéder à une hausse de 5,7 % pour respecter la loi. Mais il ne s'agissait là que d'une estimation en amont. Après avoir fait les comptes, le régulateur avait chiffré la majoration nécessaire à 7 %. Reste à savoir quel chiffre prendra en compte le Conseil d'État. En attendant, le consommateur sait déjà que les prix de l'électricité grimperont de 5 % le 1er août :une décision actée l'année dernière. Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'État donne raison à l'Anode. Il a déjà été saisi par le passé, avec le même succès, pour les tarifs réglementés

PascalL a écrit : Afin de braire avec les ânes, je vais m'y coller...

vive le nucléaire, c'est pas cher....

Arf844 a écrit : Le gouvernement Fillon a gelé (à des fins électoralistes évidement) le prix du gaz en octobre.
Ils savaient pertinemment qu'il était dans l'illégalité et que cette décision se ferait retoqué par le CE.
Avons la gauche la plus stupide du monde? La moins bien informée pour qu'elle nous ressorte la même aberration?
Ou alors nous avons la gauche la plus malhonnête du monde...
Tout augmente bonnes gens, préparer votre chéquier!
Et ne croyez pas que les grandes déclarations d'aujourd'hui seront tenues demain, ou alors on vous les fera payer après demain!
"Ce n'est pas de notre faute, c'est le conseil d'Etat, nous on voulait pas..."
En sont-ils vraiment à ce point de mépris pour penser que le peuple avalera non pas leurs couleuvres mais leurs anacondas?

VERNON a écrit : Pas grave , puisque les impôts vont baisser , Hollande dixit ce soir

PascalL a écrit : les taxes ne sont pas des impôts! comme les cotisations ne sont pas des charges
(vive la France et son vocabulaire 'pléthorique'.... surtout concernant l'évasion de votre pognon!)

PascalL a écrit : les taxes ne sont pas des impôts! comme les cotisations ne sont pas des charges
(vive la France et son vocabulaire 'pléthorique'.... surtout concernant l'évasion de votre pognon!)

PascalL a écrit : les taxes ne sont pas des impôts! comme les cotisations ne sont pas des charges
(vive la France et son vocabulaire 'pléthorique'.... surtout concernant l'évasion de votre pognon!)

Mister Polark a écrit : Si, t'es "cotisation" social, sont des charges.

VERNON a écrit : Pourrais-je connaître l'age du capitaine ?

"Vous connaissez tous ce problème à solution impossible que les instits aiment sortir pour attraper les élèves qui ne se donnent pas la peine de réfléchir : un navire de 500 tonneaux, avec trois mâts, 30 hommes d'équipage, 200 balles de coton, 1500 litres de vin, 1 tonne de café, 3 tonnes de bananes... Bref toutes les données inutiles que vous pouvez imaginer. Donc ce bateau arrive à Marseille en 1885. Quel est l'âge du capitaine ?

"Les cancres vont dire n'importe quoi et les petits malins vont expliquer qu'on ne peut pas répondre.

"Et bien, moi je peux répondre. Je peux vous dire qu'il a trente-neuf ans. Et pourquoi cela ? C'est simple : il arrive en France en provenance des colonies. Or, à cette époque, tout équipage doit respecter une période de quarantaine avant de mettre pied à terre sur le sol français. Le capitaine va vers la quarantaine, il a donc trente-neuf ans !"

PascalL a écrit : NON! les cotisations, sont des salaires différés (maladie et retraite!) et non des charges (impôts).

chaque mot à une définition et chaque définition à son mot!

Mister Polark a écrit : Oui, belle exemple de novlangue socialiste, enfin.


Compte de classe 6 = Compte de charges

64 Charges de personnel
_____645 Charges de sécurité sociale et de prévoyence
____________6451 Cotisations à l'URSSAF
____________6452 Cotisations aux mutuelles
____________6453 Cotisations aux caisses aux retraite
____________6454 Cotisations à Pole emploi
____________6455 Cotisations aux autre organisme sociaux

Donc, les cotisations sont des charges