http://www.lefigaro.fr/conso/2014/03/31 ... vement.phpLe Conseil d'État devrait ordonner au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013 pour combler la hausse insuffisante de 2% décidée lors du retour de la gauche au pouvoir.
Mauvaise nouvelle pour le consommateur:sa facture d'électricité devrait bientôt augmenter, par suite d'une injonction du Conseil d'État. C'est l'épilogue d'une longue affaire: en 2012, après la décision du gouvernement de majorer les tarifs réglementés de 2 % pour la période 2012-2013, la plus haute juridiction administrative avait été saisie par l'Anode ,l'association des fournisseurs alternatifs. Au motif que cette hausse était insuffisante pour couvrir les coûts d'EDF ,contrairement à la loi, et qu'elle introduisait une distorsion de concurrence.
Lundi, le rapporteur public a jugé recevable le recours de l'Anode. Dans la très grande majorité des cas, ses conclusions sont suivies par le Conseil d'État, qui rend généralement sa décision dans un délai de deux semaines. Quel sera le montant exact de cette hausse rétroactive? En 2012, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait considéré qu'EDF aurait dû procéder à une hausse de 5,7 % pour respecter la loi. Mais il ne s'agissait là que d'une estimation en amont. Après avoir fait les comptes, le régulateur avait chiffré la majoration nécessaire à 7 %. Reste à savoir quel chiffre prendra en compte le Conseil d'État. En attendant, le consommateur sait déjà que les prix de l'électricité grimperont de 5 % le 1er août :une décision actée l'année dernière. Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'État donne raison à l'Anode. Il a déjà été saisi par le passé, avec le même succès, pour les tarifs réglementés
Afin de braire avec les ânes, je vais m'y coller...
vive le nucléaire, c'est pas cher....
