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Mercredi 13 mai, le Parlement a adopté définitivement, via un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à « mettre fin à l'impunité » de la haine en ligne. Un texte qui fait polémique. Certains le considérant comme « liberticide ». Ce jour, les députés se sont prononcés à main levée sur ce texte qui prévoit à partir de juillet pour plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites.

En cas de non-respect de cette loi, des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros peuvent être dressées. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieux.

Il s'agit de la première loi au menu sans lien avec le coronavirus, depuis le début de l'épidémie en France. Mais selon le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, « la haine en ligne a augmenté » durant le confinement et ses auteurs « se sentaient plus que jamais intouchables ». La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté en faveur de cette « proposition de loi de responsabilisation » des plateformes, et les socialistes se sont abstenus.

Inquiets pour la liberté d'expression, les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de LFI et du RN s'y sont opposés, dans une ambiance houleuse. Plusieurs jugent aussi les dispositions « inefficientes » sans régulation européenne.

Une « société de la surveillance généralisée »:

Une saisine par la droite du Conseil constitutionnel se profile, alors que le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, avait fustigé il y a quelques mois un texte confiant aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) « le soin de réguler une liberté publique », y voyant une « société de la surveillance généralisée ».

Dans un baroud d'honneur, les Insoumis ont défendu une motion de rejet, demandant par la voix d'Alexis Corbière quelle est « l'urgence à mettre en place une loi liberticide ».

Les communistes ont boycotté la séance, dénonçant un « fonctionnement inacceptable » de l'Assemblée nationale, alors que la présence des députés est limitée à 150 pour raisons sanitaires.

« Épouvante »:

Marine Le Pen est pour sa part venue défendre la suppression de la mesure phare, y voyant « une véritable épouvante ». « Vous sous-traitez la censure au privé » et le « rôle du juge » disparaît, a accusé la présidente du RN. Mais il n'y a « en aucun cas un retrait de l'autorité judiciaire », a assuré la garde des Sceaux Nicole Belloubet, rappelant le nouveau « délit de non-retrait » pour plateformes et moteurs, ainsi que « la création d'un parquet spécialisé ».

Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur Internet, la proposition de loi avait entamé son parcours parlementaire en avril 2019. Elle avait ensuite été assez largement remaniée, au gré des critiques ou observations, jusqu'à la Commission européenne qui demandait un meilleur ciblage des contenus incriminés.

Le texte a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

Les accusations de Médiapart:

Alors que l'Hexagone se veut à la pointe du mouvement mondial de régulation, mais peine à faire avancer le sujet, Cédric O juge l'équilibre « atteint » entre liberté d'expression et « efficacité ». Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l'obligation de retrait inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d'une cascade de polémiques et conflits juridiques.

Au-delà, le texte prévoit une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur moyens et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d'attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ce vote définitif est intervenu alors que Laetitia Avia est elle-même mise en cause par Mediapart pour des « humiliations à répétition » et des « propos à connotation sexiste, homophobe et raciste » à l'encontre de cinq ex-collaborateurs parlementaires. L'élue de Paris, qui dénonce des « allégations mensongères », a indiqué qu'elle allait déposer une plainte pour diffamation.

« La lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie » sera « probablement le combat de toute ma vie », a clamé dans l'hémicycle Laetitia Avia, avocate de profession de 34 ans, à la peau noire. Cédric O l'a fait applaudir par la majorité, assurant que « laisser penser » le contraire « est un non-sens absolu ».

Crapulax a écrit : ↑14 mai 2020 14:59 N'y aurait-il pas un risque de "censure orientée"?
..C'est à dire une certaine volonté de faire taire ceux-là mais pas les autres?

...Si il y a la main du pouvoir sur cet outil alors il y a un danger réel...Il faut que ce soit traité dans l'égalité et là j'avoue avoir un léger doute..Mais bon dans le fond il fallait mettre un coup de pied là-dedans..Parce qu'il y a effectivement des commentaires et autres remplis de haines diverses et franchement pas tenables aux yeux de la République..

Mais comme à chaque fois est-ce mieux d'avoir un curseur centralisé sur les sujets(idées,pensées,etc etc)?....Je m'interroge.

Ben c'est à peu prés le but de tout ce grand cirque. Offrir aux plates formes et aux moteurs de recherche le droit de censurer selon leurs propres critères sans passer par une décision de Justice. L'exécutif se réservant le droit d'orienter les censeurs avec un gros bâton tenu en permanence au dessus de leur tête.

C'était un texte emblématique et très soutenu par l'exécutif qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. Las, ce jeudi, le conseil constitutionnel a censuré la mesure phare de la loi contre la haine en ligne portée par la députée LREM Laetitia Avia. Celle qui obligeait les réseaux sociaux à supprimer en l'espace de 24 heures et sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur seraient signalés par les internautes.

Au diapason des opposants à la loi, les Sages ont estimé que cette disposition portait « à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». Le Conseil a en outre jugé incompatible avec la Constitution l'obligation faite à ces mêmes réseaux sociaux de supprimer en une heure tout contenu pédopornographique ou terroriste signalé par les autorités.

Au nom de quoi ?

Les Sages estiment que ce délai trop court empêcherait toute intervention judiciaire. Et que par ailleurs, seule l'administration serait juge de la nature illégale du site en cause.

Bref, c'est tout le volet répressif, le cœur même du dispositif, qui passe ainsi à la trappe… « On est fier d'être des amateurs… », ironise un parlementaire de la majorité. Tandis qu'un autre, plus fielleux, renchérit : « C'est quand même paradoxal pour une juriste », en référence au métier d'avocate exercé par Laetitia Avia avant qu'elle ne rejoigne le Palais bourbon.

« Lourde défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec », a tweeté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Voilà en tout cas un épilogue douloureux pour une loi née dans la polémique en mai dernier. La veille de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, sa rapporteure, Laetitia Avia, avait été rattrapée par des accusations de harcèlement et d'homophobie portée par cinq de ses anciens collaborateurs parlementaires… De mauvais augure visiblement…

Ce jeudi, la députée de la majorité ne cachait pas son amertume au Parisien : « C'est un combat que je mène avec acharnement depuis deux ans, on ne peut être que déçu de ne pas le voir aboutir en temps voulu », confie-t-elle. L'observatoire de la haine en ligne et un parquet judiciaire spécialisé sont bien mis sur les rails comme prévu. Pour le reste…

« Allons-nous nous appuyer sur les éléments de la feuille de route dressée par le Conseil constitutionnel ? Ou va-t-on chercher d'autres solutions ? », s'interroge Avia, sans qu'elle sache encore si une nouvelle loi allait voir le jour.

Que va devenir le texte ?

Avec la censure de sa mesure phare, la loi est vidée de sa substance. Comme l'indique au Monde Jean-Sébastien Mariez, avocat du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, représentant le syndicat Tech in France, il ne reste que des dispositions relativement "mineures" :
la création d'un parquet spécialisé dans la haine en ligne,
la simplification pour l'internaute de la procédure de signalement d'un contenu
ou la création d'un "observatoire de la haine en ligne".

Le ministère de la Justice a indiqué jeudi soir que le gouvernement prenait "acte de la décision" et "étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif". "Je sais que c'est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C'est devenu un débat de société, le sujet n'est plus minoré, ce qui est positif", a réagi de son côté Lætitia Avia.

Une nouvelle loi est-elle envisagée ? "A ce stade, non", a répondu le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Mais "ce n'est pas parce que la disposition législative principale de ce texte a donné lieu à ce jugement du Conseil constitutionnel que les sujets qui sont sur la table disparaissent", a-t-il précisé sur Public Sénat, vendredi.

UBUROI a écrit : ↑19 juin 2020 13:50 Un commentaire intéresssant

Que va devenir le texte ?

Avec la censure de sa mesure phare, la loi est vidée de sa substance. Comme l'indique au Monde Jean-Sébastien Mariez, avocat du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, représentant le syndicat Tech in France, il ne reste que des dispositions relativement "mineures" :
la création d'un parquet spécialisé dans la haine en ligne,
la simplification pour l'internaute de la procédure de signalement d'un contenu
ou la création d'un "observatoire de la haine en ligne".

Le ministère de la Justice a indiqué jeudi soir que le gouvernement prenait "acte de la décision" et "étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif". "Je sais que c'est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C'est devenu un débat de société, le sujet n'est plus minoré, ce qui est positif", a réagi de son côté Lætitia Avia.

Une nouvelle loi est-elle envisagée ? "A ce stade, non", a répondu le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Mais "ce n'est pas parce que la disposition législative principale de ce texte a donné lieu à ce jugement du Conseil constitutionnel que les sujets qui sont sur la table disparaissent", a-t-il précisé sur Public Sénat, vendredi.

ben ouais! On a rejeté la loi qui se voulait protectrice ...au nom de la liberté d'expression; bien.

Mais maintenant on fait quoi contre la haine, le racisme, la pédopornographie etc...
On saisit le Juge qui mettra 3 jours au mieux en référé pour dire le droit...et combien encore pour arriver à la suppression du contenu?

gare au gorille a écrit : ↑19 juin 2020 13:59




Il n'y a aucune raison valable de privatiser la censure et heureusement le conseil d'Etat pour contrer vos lamentables dérives qui n'ont d'autre objet qu'une prise de contrôle des réseaux sociaux.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis,10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité à l’encontre de l’ancienne députée LREM Laetitia Avia jugée pour harcèlement moral sur sept de ses ex-assistants parlementaires entre 2017 et 2020.

Le procès de l’ancienne députée de Paris et pilier de la majorité, qui conteste vigoureusement tout harcèlement, a débuté les 9 et 10 mai avant d’être interrompu à cause du planning chargé de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de Paris.

Dans son réquisitoire, la procureure a estimé que l’élue avait bien « dénigré » et « humilié » ses collaborateurs, notamment par des « quolibets » et des remarques visant l’orientation sexuelle ou les origines, qu’elle avait en outre instauré un « climat de peur » et exigé des « heures de travail abusives » ainsi que des tâches indues liées à sa vie personnelle.

Pas de «complot politique» pour la procureure:

La représentante du ministère public a souligné « l’excès » et la « répétition » qui ressortent des témoignages des sept anciens collaborateurs, dont deux n’ont pas voulu se porter partie civile. « Ils dénoncent les mêmes mots, les mêmes faits », a souligné la magistrate.

« La situation particulière du député et de son assistant parlementaire n’autorise pas le premier à bafouer les droits fondamentaux du travail du second. Même si on intègre cette charge de travail, cette pression (propres au travail de député), il n’en demeure pas moins que chacun reste à sa place », a affirmé la procureure.

Elle a écarté la thèse d’un « complot politique », selon laquelle l’article de Mediapart qui avait dévoilé les témoignages en 2020 était paru alors que la députée défendait sa loi contre la haine en ligne à l’Assemblée.

«Mettre en cohérence ses paroles et ses actes»:

Pour l’accusation, les plaignants ont au contraire dénoncé les faits « au fil de l’eau », dans un groupe de discussion sans la députée et en saisissant la déontologue de l’Assemblée.

« Lutter contre la haine en ligne c’est bien (la députée avait porté une loi contre la haine en ligne), mais être bienveillant avec ses équipes, c’est bien aussi. Cela fait partie des attributs du député employeur et de sa charge et ça permet de mettre en cohérence ses paroles et ses actes », a-t-elle cinglé en conclusion.

La défense de Laetitia Avia doit plaider jeudi dans la soirée.

gare au gorille a écrit : ↑19 juin 2020 13:59

UBUROI a écrit : ↑19 juin 2020 13:50 Un commentaire intéresssant



ben ouais! On a rejeté la loi qui se voulait protectrice ...au nom de la liberté d'expression; bien.

Mais maintenant on fait quoi contre la haine, le racisme, la pédopornographie etc...
On saisit le Juge qui mettra 3 jours au mieux en référé pour dire le droit...et combien encore pour arriver à la suppression du contenu?

Cesse donc tes débilités. La pédopornographie est traquée comme jamais sur le net, et s'il fallait interdire la haine tu n'aurais même plus d'accès à internet, quand aux propos racistes ils sont déjà des délits punissables.
Il n'y a aucune raison valable de privatiser la censure et heureusement le conseil d'Etat pour contrer vos lamentables dérives qui n'ont d'autre objet qu'une prise de contrôle des réseaux sociaux.

Patchouli38 a écrit : ↑02 juin 2023 12:58

gare au gorille a écrit : ↑19 juin 2020 13:59


Cesse donc tes débilités. La pédopornographie est traquée comme jamais sur le net, et s'il fallait interdire la haine tu n'aurais même plus d'accès à internet, quand aux propos racistes ils sont déjà des délits punissables.
Il n'y a aucune raison valable de privatiser la censure et heureusement le conseil d'Etat pour contrer vos lamentables dérives qui n'ont d'autre objet qu'une prise de contrôle des réseaux sociaux.

Et pourtant, malgré le fait que la haine en ligne est "punissable", cela n'empêche pas pour autant les haineux de cracher leur venin sous couvert de l'anonymat !

gare au gorille a écrit : ↑02 juin 2023 22:29

Patchouli38 a écrit : ↑02 juin 2023 12:58

Et pourtant, malgré le fait que la haine en ligne est "punissable", cela n'empêche pas pour autant les haineux de cracher leur venin sous couvert de l'anonymat !

Ben oui, cela ne vous empêche pas de cracher votre venin plein de haine sur le RN. Et c'est tant mieux, c'est la liberté d'expression, le pire étant toujours la censure. Il y a un cadre légal, des lois pour mettre des limites, et c'est très bien ainsi.

UBUROI a écrit : ↑19 juin 2020 13:50 Un commentaire intéresssant

Que va devenir le texte ?

Avec la censure de sa mesure phare, la loi est vidée de sa substance. Comme l'indique au Monde Jean-Sébastien Mariez, avocat du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, représentant le syndicat Tech in France, il ne reste que des dispositions relativement "mineures" :
la création d'un parquet spécialisé dans la haine en ligne,
la simplification pour l'internaute de la procédure de signalement d'un contenu
ou la création d'un "observatoire de la haine en ligne".

Le ministère de la Justice a indiqué jeudi soir que le gouvernement prenait "acte de la décision" et "étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif". "Je sais que c'est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C'est devenu un débat de société, le sujet n'est plus minoré, ce qui est positif", a réagi de son côté Lætitia Avia.

Une nouvelle loi est-elle envisagée ? "A ce stade, non", a répondu le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Mais "ce n'est pas parce que la disposition législative principale de ce texte a donné lieu à ce jugement du Conseil constitutionnel que les sujets qui sont sur la table disparaissent", a-t-il précisé sur Public Sénat, vendredi.

ben ouais! On a rejeté la loi qui se voulait protectrice ...au nom de la liberté d'expression; bien.

Mais maintenant on fait quoi contre la haine, le racisme, la pédopornographie etc...
On saisit le Juge qui mettra 3 jours au mieux en référé pour dire le droit...et combien encore pour arriver à la suppression du contenu?

Corvo a écrit : ↑03 juin 2023 06:14

gare au gorille a écrit : ↑02 juin 2023 22:29


Ben oui, cela ne vous empêche pas de cracher votre venin plein de haine sur le RN. Et c'est tant mieux, c'est la liberté d'expression, le pire étant toujours la censure. Il y a un cadre légal, des lois pour mettre des limites, et c'est très bien ainsi.

"c'est celui qui dit qui y est" qu'il écrit gogo le le bien nommé.

gare au gorille a écrit : ↑04 juin 2023 23:59 Ben oui vous y êtes aussi monsieur Gogo le Corbeau prêcheur de haine comme tout le monde.