Forum-Actualite.com • Débats Politiques

...................................Soupçons de prise illégale d’intérêt: Dupond-Moretti renvoyé devant la CJR.

Il s’agit d’une première pour un ministre de la Justice encore en exercice. Le garde des Sceaux, soupçonné de conflits d’intérêts dans deux dossiers différents, avait anticipé une telle décision.

Éric Dupond-Moretti disait lui-même qu’il s’y attendait. Le garde des Sceaux, soupçonné de conflits d’intérêts, a été renvoyé en justice par la Cour de justice de la République (CJR) ce lundi.

L’ancien ténor du barreau, nommé à la tête de la Chancellerie à l’été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d’Emmanuel Macron, était convoqué à 9 heures avec ses avocats devant la commission d’instruction de la CJR. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé qu’il se pourvoyait en cassation.

« Il appartient désormais à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans au premier rang desquels figure le positionnement atypique puisque déloyal et partial du procureur général près la Cour de cassation », François Molins, a commenté Me Rémi Lorrain, l’un des avocats du ministre.

La Cour de justice de la République, qui l’a mis en examen pour prise illégale d’intérêt en juillet 2021, a donc décidé de le faire comparaître devant sa formation de jugement, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat.

Pour le ministre lui-même, dont les relations avec la magistrature sont notoirement difficiles, la décision ne faisait donc pas de mystère : il nous confiait, il y a dix jours, que son renvoi était « quasi assuré ».

Une première pour un ministre de la Justice:

Il s’agit d’une première pour un ministre de la Justice encore en exercice. « J’ai toujours dit que je tenais ma légitimité du président de la République et de la Première ministre et d’eux seulement », a-t-il toutefois déclaré mardi. Mais ce renvoi ne manquera pas de poser une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l’ancien pénaliste.

Éric Dupond-Moretti est accusé d’avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat, ce qu’il conteste. Des plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire en janvier 2021.

Le premier dossier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Ils avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand Éric Dupond-Moretti était encore une star du barreau dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoutes dans l’affaire de corruption dite «Paul Bismuth».

Un vice-procureur du PNF, Patrice Amar, et son ex-patronne, Eliane Houlette, ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n’a été requise à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause, Ulrika Delaunay-Weiss, a elle été blanchie avant toute audience devant le CSM.

Dupond-Moretti se défend:

Dans le second dossier,il est reproché au garde des Sceaux d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco,Édouard Levrault,qui avait mis en examen un de ses ex-clients.Éric Dupond-Moretti avait critiqué ses méthodes de cow-boy».

Le CSM a décidé le 15 septembre de ne pas sanctionner Édouard Levrault, estimant qu’ « aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché ». Cette décision a sonné comme un désaveu du ministre.

Tout au long de l’enquête, Éric Dupond-Moretti a répété n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration ». Un argument qui n’a guère convaincu le ministère public, celui-ci ayant requis en mai un procès contre le ministre.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... VH6IV4.php

Les débuts de la déliquescence ne peut pas avoir meilleur exemple !!!!

capochef99 a écrit : ↑
03 octobre 2022 11:07
Les débuts de la déliquescence ne peut pas avoir meilleur exemple !!!!

A ce propos , quelqu'un aurait des nouvelles de Richard Ferrand ??
Il est en prison ??
La cour de justice a oublié son affaire des Mutuelles de Bretagne ???

A oui , il n'est pas comme Moretti ou Sarkosy , il n'a pas titillé quelques juges ...

Le comique de cette affaire c'est d'entendre le ministre de la justice lui-même et en personne nous expliquer qu'il est victime d'une justice politisée !!
Au RN cela fait des lustres qu'on se tape cette justice politisée et qu'on essaye d'en parler, on est très heureux aujourd'hui d'entendre monsieur Dupont Moretti ministre de la justice éprouver et confirmer nos propos.

Moretti ministre (repris ) de la justice, n'a toujours pas présenté sa démission. Il souhaite peut être exercer son activité aux Baumettes, dans le jus.

Mickey a écrit : ↑
03 octobre 2022 13:22
Moretti ministre (repris ) de la justice, n'a toujours pas présenté sa démission. Il souhaite peut être exercer son activité aux Baumettes, dans le jus.

Le plus grave est la parole de macron sur ma moralisation de la vie politique
Avec lui la moralité en politique est la pire de toutes les gouvernances
Il est le président qui a su choisir le plus de ministres avec des casseroles au cul
Il aurait mieux réussi comme quincailler que comme president

vivarais a écrit : ↑
03 octobre 2022 15:40

Mickey a écrit : ↑
03 octobre 2022 13:22
Moretti ministre (repris ) de la justice, n'a toujours pas présenté sa démission. Il souhaite peut être exercer son activité aux Baumettes, dans le jus.
Le plus grave est la parole de macron sur ma moralisation de la vie politique
Avec lui la moralité en politique est la pire de toutes les gouvernances
Il est le président qui a su choisir le plus de ministres avec des casseroles au cul
Il aurait mieux réussi comme quincailler que comme president

C'est pas non plus marqué sur leurs fronts. Les RNistes devraient faire profils bas avec les casseroles que leur parti traîne. Parce que, au RN, c'est tout le le parti qui est gangréné, de la patronne à l'employé alors que chez E. Macron, s'est plutôt de manière individuelle et chez quelques élus.

Patchouli38 a écrit : ↑
03 octobre 2022 16:06

vivarais a écrit : ↑
03 octobre 2022 15:40

Le plus grave est la parole de macron sur ma moralisation de la vie politique
Avec lui la moralité en politique est la pire de toutes les gouvernances
Il est le président qui a su choisir le plus de ministres avec des casseroles au cul
Il aurait mieux réussi comme quincailler que comme president

C'est pas non plus marqué sur leurs fronts. Les RNistes devraient faire profils bas avec les casseroles que leur parti traîne. Parce que, au RN, c'est tout le le parti qui est gangréné, de la patronne à l'employé alors que chez E. Macron, s'est plutôt de manière individuelle et chez quelques élus.

Déjà ils ne gouvernent pas,
Une mise en examen comme temoin assisté ce n'est pas une mise en accusation devant un tribunal
Ensuite citez un cas au RN qui soit pour profit d'interet personnel
Tous les ministres de macron qui ont dû démissionner c'etait pour accusation prouvée de profit personnel
Que ce soit pour avoir festoyé avec des homards géants au frais du contribuable ou s'etre servi de son poste pour doubler la surface de son logement dans une zone classée
Que pouvez-vous reprocher au RN "des soupcons d'emplois fictifs improuvables après 8 ans ou des images de daesh qui se sont soldées par un acquittement
meme le trésorier du RN qui a été condamné ce n'etait pas pour profit personnel mais pour irrégularité dans les comptes
Ou sur la base de lois mémorielles qui n'existent qu'en france et souvent pour des mots à trait d'humoue comme durafour-crématoire
Ou bien s'ils vent partir on fera une fournée
Franchement les lois mémorielles font bien rire nos voisins européens lors que l'on voit qu'on oblige à changer le titre d'un roman paru il y a 30 ans "les 10 petits nègres" où il n'est meme pas question d'africain

Avec les lois mémorielles du politiquement correct si Coluche etait toujours vivant et pas raciste pour 2 sous aujourd'hui serait condamné pour ses sketch au bagne à vie
Alors les casseroles du RN que vous prétendez

Patchouli38 a écrit : ↑
03 octobre 2022 16:06

vivarais a écrit : ↑
03 octobre 2022 15:40

Le plus grave est la parole de macron sur ma moralisation de la vie politique
Avec lui la moralité en politique est la pire de toutes les gouvernances
Il est le président qui a su choisir le plus de ministres avec des casseroles au cul
Il aurait mieux réussi comme quincailler que comme president

C'est pas non plus marqué sur leurs fronts. Les RNistes devraient faire profils bas avec les casseroles que leur parti traîne. Parce que, au RN, c'est tout le le parti qui est gangréné, de la patronne à l'employé alors que chez E. Macron, s'est plutôt de manière individuelle et chez quelques élus.

Déjà ils ne gouvernent pas,
Une mise en examen comme temoin assisté ce n'est pas une mise en accusation devant un tribunal
Ensuite citez un cas au RN qui soit pour profit d'interet personnel
Tous les ministres de macron qui ont dû démissionner c'etait pour accusation prouvée de profit personnel
Que ce soit pour avoir festoyé avec des homards géants au frais du contribuable ou s'etre servi de son poste pour doubler la surface de son logement dans une zone classée
Que pouvez-vous reprocher au RN "des soupcons d'emplois fictifs improuvables après 8 ans ou des images de daesh qui se sont soldées par un acquittement
meme le trésorier du RN qui a été condamné ce n'etait pas pour profit personnel mais pour irrégularité dans les comptes
Ou sur la base de lois mémorielles qui n'existent qu'en france et souvent pour des mots à trait d'humoue comme durafour-crématoire
Ou bien s'ils vent partir on fera une fournée
Franchement les lois mémorielles font bien rire nos voisins européens lors que l'on voit qu'on oblige à changer le titre d'un roman paru il y a 30 ans "les 10 petits nègres" où il n'est meme pas question d'africain

Avec les lois mémorielles du politiquement correct si Coluche etait toujours vivant et pas raciste pour 2 sous aujourd'hui serait condamné pour ses sketch au bagne à vie
Alors les casseroles du RN que vous prétendez

Il est étonnant que les magistrats qui détestent DM n'aient pas agi plus rapidement. Cela ne signifie nullement qu'il sera juge défavorablement. Pas p!us que Kholer d'ailleurs. On a trop vite fait en France de condamner avant les magistrats.

Les politiques se mêlent de Justice, les juges de politique.

papibilou a écrit : ↑
03 octobre 2022 20:57
Il est étonnant que les magistrats qui détestent DM n'aient pas agi plus rapidement. Cela ne signifie nullement qu'il sera juge défavorablement. Pas p!us que Kholer d'ailleurs. On a trop vite fait en France de condamner avant les magistrats.

Disons que la justice (politisée selon l'aveu de monsieur Dupont-Moretti) avait rapidement fait un classement sans suite pour l'affaire Kholer, l'ami et bras droit de monsieur Macron. Il a fallu qu'Anticor association contre la corruption pèse de tout son poids et dépose une plainte pour que soit réouvert le dossier. Il semble que monsieur Kholer, un des plus hauts personnage de l'Etat et de la macronie soit mis en examen pour des prises illégales d'intérêts !!

Présomption d'innocence svp.

latresne a écrit : ↑
03 octobre 2022 22:44
Présomption d'innocence svp.

Oui et alors ??

papibilou a écrit : ↑
03 octobre 2022 20:57
Il est étonnant que les magistrats qui détestent DM n'aient pas agi plus rapidement. Cela ne signifie nullement qu'il sera juge défavorablement. Pas p!us que Kholer d'ailleurs. On a trop vite fait en France de condamner avant les magistrats.

C'est étonnant lorsqu'il s'agit du RN vous dressez tout de suite l'échafaud avant jugement ou la moindre preuve
Et pour des affaires dont le délit ne relève pas du pénal mais simplement du civil (remboursement de la dette russe dont l'eprunt a été fait en toute légalité)
Alors que pour des affaires relevant du pénal comme Kholer et que les faits sont avérés vous brandissez la présomption d'innocence
Quand macron a parlé de la moralisation de la vie politique ; Bayrou alors garde des sceaux lui aussi a immédiatement démission car lui meme soupçonné (sans preuve) d'emploi fictif pour son parti ne pouvait rester à ce poste
on n'est pas à la maternelle où pour justifier les actes de l'un on dit "maitresse lui aussi il l'a fait"
C'est comme justifier les meurtres islamiques on y oppose les croisades d'il y a mille ans où de dire que ceux qui l'ont fait sont français
Une idéologie surtout religieuse n'a pas de nationalité

Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.

Re: Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice.