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La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 07 septembre 2023 19:16
par Victor
Les transporteurs routiers ne seront pas concernés par la disparition de la détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions. Objectif affiché, préserver leur « compétitivité ». En revanche, les agriculteurs et les entreprises du BTP ne pourront plus en profiter, l'exécutif considérant que cette niche fiscale incite « à consommer des énergies fossiles ».

La décision risque de faire grincer des dents. La détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions sera supprimée pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics, a confirmé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, au micro de Franceinfo ce jeudi 7 septembre.

« Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune - c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat - à une fiscalité qui valorise les investissements verts », a justifié le locataire de Bercy.

Interrogé par l'AFP, le ministère a indiqué que la fin de la défiscalisation du gazole non routier s'appliquerait progressivement à partir de 2024 et jusqu'à 2030 pour le BTP, voire un peu au-delà pour les agriculteurs. En revanche, les transporteurs routiers ne seront « pas concernés » par la fin progressive de la défiscalisation du gazole afin de « préserver (leur) compétitivité », a souligné Bruno Le Maire.

« Cela nécessite des solutions », avertit la FNSEA
Il a relevé que pour cette profession, le niveau de taxation du gazole était supérieur à celui pratiqué par d'autres pays européens.

« Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics, donc c'est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne de pays européens et en France, a-t-il détaillé. Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c'est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie. »

L'Union des entreprises de transport et logistique de France (Union TLF) a indiqué que cette décision était « attendue par les transporteurs ». « Nous sommes déjà parmi les pays d'Europe les plus taxés ! Il faut préserver notre compétitivité car nous sommes un secteur stratégique pour le pays », a déclaré son délégué général, Olivier Poncelet.

Il n'en demeure pas moins que l'exécutif va marcher sur des œufs avec les professions concernées. Des discussions sont en cours avec les représentants des agriculteurs et des entreprises du BTP, afin de « trouver un accord », a confirmé le ministre de l'Economie, précisant qu'il y aura une « compensation pour accompagner la transformation ». « Il ne faut pas procéder par brutalité », a ajouté le ministre.

https://www.latribune.fr/economie/franc ... 75284.html
C'est une mesure qui va peut-être plaire à notre ami la pampa qui n'aime pas les GROS agriculteurs ..
Mais il n'a certainement pas compris, le bougre, que même les petits agriculteurs ont besoin d'un tracteur !

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 07 septembre 2023 19:42
par vivarais
déjà leur propose t on un substitut en remplacement
on va assister à une jacquerie du monde agricole
https://dictionnaire.lerobert.com/definition/jacquerie
simultanément un grève des routiers
anticipez en faisant des stocks de premières nécessités
moi je ne suis jamais pris au dépourvu car j'applique la règle suédoise "un stock obligatoire pour tous de 3 mois de denrées non périssables"

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 08 septembre 2023 13:59
par Victor
C'est tout le problème de toutes ces ristournes accordées au fil des années à certaines professions : marins-pêcheurs, agriculteurs, BTP, routiers, etc.
Une fois acquises, c'est super difficile de les enlever.
Encore une fois, je me répète, mais jouer sur le prix des choses, c'est vraiment ce qu'il ne faut absolument pas faire.
Il vaut mieux des aides financières directes que des ristournes sur les prix (comme les tarifs sociaux).
C'est valable aussi bien pour les entreprises que pour les ménages et les particuliers.

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 08 septembre 2023 15:08
par jeandu53
Ces niches fiscales catégorielles sont bien trop nombreuses. La France se targue d'égalité, mais c'est un pays où règnent les corporatismes et privilèges catégoriels divers et variés. Et les corporations les plus avantagées sont généralement sont qui ont un fort pouvoir de nuisance.

Il y a plein de gens qui ont besoin de se déplacer pour travailler. Au nom de quoi les agriculteurs et les artisans du bâtiment auraient-ils le droit de payer leurs carburants moins cher ?

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 08 septembre 2023 19:11
par Victor
Des secteurs économiques peuvent être en difficulté et peuvent avoir besoin d'aides ponctuelles.
Exemple : il vaut mieux une aide ou une prime (si nécessaire) à l'achat d'un tracteur (plus moderne, plus performant, moins polluant) qu'une ristourne sur le prix du gazole. Surtout dans un monde où il faut réduire drastiquement notre utilisation des carburants fossiles.

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 08 septembre 2023 19:21
par Mickey
jeandu53 a écrit : 08 septembre 2023 15:08 Ces niches fiscales catégorielles sont bien trop nombreuses. La France se targue d'égalité, mais c'est un pays où règnent les corporatismes et privilèges catégoriels divers et variés. Et les corporations les plus avantagées sont généralement sont qui ont un fort pouvoir de nuisance.

Il y a plein de gens qui ont besoin de se déplacer pour travailler. Au nom de quoi les agriculteurs et les artisans du bâtiment auraient-ils le droit de payer leurs carburants moins cher ?
Au nom du business coco, les français adorent gaver les plus riches.

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 08 septembre 2023 19:29
par LOFOTEN
jeandu53 a écrit : 08 septembre 2023 15:08 Ces niches fiscales catégorielles sont bien trop nombreuses. La France se targue d'égalité, mais c'est un pays où règnent les corporatismes et privilèges catégoriels divers et variés. Et les corporations les plus avantagées sont généralement sont qui ont un fort pouvoir de nuisance.

Il y a plein de gens qui ont besoin de se déplacer pour travailler. Au nom de quoi les agriculteurs et les artisans du bâtiment auraient-ils le droit de payer leurs carburants moins cher ?
Je pense que vous voyez d'un bon œil le retour du cheval et du couple de boeuf...! Vous n'avez pas l'air de connaitre le monde agricole avec les engins motorisés...ni même le monde des artisans et pme travaillant pour le bâtiment .

De toute façon cette augmentation du fuel vous la retrouverez lors de vos achats alimentaires ou les factures des artisans .Le seul bénéficiaire sera l’état.

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 09 septembre 2023 11:08
par gare au gorille
LOFOTEN a écrit : 08 septembre 2023 19:29
jeandu53 a écrit : 08 septembre 2023 15:08 Ces niches fiscales catégorielles sont bien trop nombreuses. La France se targue d'égalité, mais c'est un pays où règnent les corporatismes et privilèges catégoriels divers et variés. Et les corporations les plus avantagées sont généralement sont qui ont un fort pouvoir de nuisance.

Il y a plein de gens qui ont besoin de se déplacer pour travailler. Au nom de quoi les agriculteurs et les artisans du bâtiment auraient-ils le droit de payer leurs carburants moins cher ?
Je pense que vous voyez d'un bon œil le retour du cheval et du couple de boeuf...! Vous n'avez pas l'air de connaitre le monde agricole avec les engins motorisés...ni même le monde des artisans et pme travaillant pour le bâtiment .

De toute façon cette augmentation du fuel vous la retrouverez lors de vos achats alimentaires ou les factures des artisans .Le seul bénéficiaire sera l’état.

Effectivement l'Etat grâce à l'envolé du prix des carburants est en train de se gaver comme jamais. Au lieu d'une réduction des dépenses de l'Etat obèse la macronie semble avoir opté pour une augmentation tout azimut de la pression fiscale sur les travailleurs Français déjà pratiquement champion du monde des prélèvements fiscaux.

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 09 septembre 2023 12:03
par lepicard
Mickey a écrit : 08 septembre 2023 19:21
jeandu53 a écrit : 08 septembre 2023 15:08 Ces niches fiscales catégorielles sont bien trop nombreuses. La France se targue d'égalité, mais c'est un pays où règnent les corporatismes et privilèges catégoriels divers et variés. Et les corporations les plus avantagées sont généralement sont qui ont un fort pouvoir de nuisance.

Il y a plein de gens qui ont besoin de se déplacer pour travailler. Au nom de quoi les agriculteurs et les artisans du bâtiment auraient-ils le droit de payer leurs carburants moins cher ?
Au nom du business coco, les français adorent gaver les plus riches.
merci mille fois ,,,
j'en conclue que tu es riche

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 09 septembre 2023 12:21
par papibilou
Les difficultés que va rencontrer le gouvernement pour supprimer cette niche fiscale illustrent parfaitement qu'une aide peut être donnée mais difficilement reprise.
Les politiques devraient donc ne pas prendre de décisions qui vont poser de grave problèmes à leurs successeurs. Ainsi quand Mitterand décide de passer l'âge de départ à la retraite à 60 ans, la durée de vie moyenne n'est que de 72 ans contre 82 aujourd'hui. Si Mitterand avait assorti sa décision d'une clause disant par exemple que des lors que la durée de vie augmente de 3 ans l'age de départ est reculé d'1 an on serait déjà à 64 ans et il n'y aurait pas eu de manifestations violentes à répétition.
Prenons un autre exemple. Chirac gros mangeur, accepte que la TVA sur la restauration soit réduite ( ça aussi constitue une niche fiscale). Contrepartie: baisse des prix et embauches. En réalité les prix des restos n'ont pas bougé et les centaines de milliers d'emplois promis ont fait long feu. Si vous ramenez au taux normal vous verrez les augmentations, les manifs etc..

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 09 septembre 2023 16:43
par olivers
P... Mais qu'on ne les emm.. pas ces gars là ! Ils bossent comme des nazes, moi je les vois passer jusque 22 h 30, 23 h l'été, parfois pour ne plus rien gagner, et on veut encore leur faire de l'écologie punitive
En plus ils sont parfois attaques par des activistes, au salaire garanti à vie, ou au rsa.. C'est bon, quoi

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 10 septembre 2023 09:44
par berger141
olivers a écrit : 09 septembre 2023 16:43 P... Mais qu'on ne les emm.. pas ces gars là ! Ils bossent comme des nazes, moi je les vois passer jusque 22 h 30, 23 h l'été, parfois pour ne plus rien gagner, et on veut encore leur faire de l'écologie punitive
En plus ils sont parfois attaques par des activistes, au salaire garanti à vie, ou au rsa.. C'est bon, quoi
Donc des difficultés supplémentaires pour nos agriculteurs qui bossent 70 H/semaine et ont du mal à survivre et dont beaucoup se suicident.
Mais dans le même temps le gouvernement de Macron continue à dépenser pour toujours plus, pour plus de l'immigration et de migrants.

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 10 septembre 2023 10:15
par vivarais
pensez à faire des réserves en avance plutôt que dans l'urgence lorsqu'il n'y aura plus rien comme à chaque fois :hehe:

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 10 septembre 2023 11:43
par lepicard
vivarais a écrit : 10 septembre 2023 10:15 pensez à faire des réserves en avance plutôt que dans l'urgence lorsqu'il n'y aura plus rien comme à chaque fois :hehe:
je crois que ce type de carburant se stocke très mal , il doit être utilisé rapidement

Re: La niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et le bâtiment va disparaître

Posté : 10 septembre 2023 23:07
par coincetabulle
LOFOTEN a écrit : 08 septembre 2023 19:29
jeandu53 a écrit : 08 septembre 2023 15:08 Ces niches fiscales catégorielles sont bien trop nombreuses. La France se targue d'égalité, mais c'est un pays où règnent les corporatismes et privilèges catégoriels divers et variés. Et les corporations les plus avantagées sont généralement sont qui ont un fort pouvoir de nuisance.

Il y a plein de gens qui ont besoin de se déplacer pour travailler. Au nom de quoi les agriculteurs et les artisans du bâtiment auraient-ils le droit de payer leurs carburants moins cher ?
Je pense que vous voyez d'un bon œil le retour du cheval et du couple de boeuf...! Vous n'avez pas l'air de connaitre le monde agricole avec les engins motorisés...ni même le monde des artisans et pme travaillant pour le bâtiment .

De toute façon cette augmentation du fuel vous la retrouverez lors de vos achats alimentaires ou les factures des artisans .Le seul bénéficiaire sera l’état.
:super:
c'est mesure est tellement déconnectée de la réalité que je me demande si ça ne vient pas du gorafi :mdr3:
le GNR est utilisé dans les tracteurs, les engins de chantier et les groupes électrogène. alors à moins qu'on ne nous ponde une nouvelle génération de pelleteuse électrique du chapeau, je ne vois pas bien en quoi cette fiscalité seraient une incitation à consommer du carburant. il n'y a pas vraiment d'alternative mis à part faire comme le suggère lofo, sortir les bœufs et les pelles / pioches.
aucun de mes clients ne crame son GNR à 1 euro le litre (vu qu'ils récupèrent la TVA) par plaisir.

mais ça rejoint le projet d'il y a quelques années de faire bosser les engins de TP avec du gasoil normal. vu que le vol aurai pris des proportions astronomiques, j'imagine que c'est l'idée de génie qui était dans les tiroirs dés le déploiement du GNR.