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L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Victor a écrit : ↑12 décembre 2023 13:18

L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

Victor a écrit : ↑12 décembre 2023 13:18

L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité »,

Crapulax a écrit : ↑12 décembre 2023 13:54

ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité »,

.....Les Ouzbeks seraient "islamophobes"?
...En tout cas c'est typiquement l'exemple d'une immigration "choisie"...On ne garde que les meilleurs.

UBUROI a écrit : ↑12 décembre 2023 14:14

Crapulax a écrit : ↑12 décembre 2023 13:54

.....Les Ouzbeks seraient "islamophobes"?
...En tout cas c'est typiquement l'exemple d'une immigration "choisie"...On ne garde que les meilleurs.

C'est le droit des REFUGIES, dont le doit d'asile. T'es contre?
Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés, « protéger les personnes qui fuient en quête d’un refuge
est l’une des plus anciennes traditions de l’humanité – une valeur partagée ancrée dans de
nombreuses traditions religieuses et culturelles et désormais consacrée par le droit international » t'es judéo chrétien à géométrie variable?
Continuons le cours:
Cette consécration s'est traduite par la création d'un véritable statut juridique international des réfugiés,
destiné notamment à leur garantir des droits opposables aux Etats, lequel a ses prémices dans les
travaux de la Société des nations (SDN) débutés en 1920. Ce statut est officiellement institué par la
Convention de Genève du 28 juillet 1951, dont le Préambule affirme qu' « aucun Etat contractant
n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où il
craint d’être persécuté ». Le principe de non-refoulement est désormais considéré comme une règle
du droit international coutumier
Tu voudrais pas qu'en cas de problème un jour en France, le FSB cherchant à te faire la peau par exemp^le, la Suisse te refuse le droit d'asile?

ET puis sur l'islamophobie des Ouzbeks...t'as capté que les fous de dieu iraniens s'en prenaient à leurs opposantes, surtout des femmes, musulmanes! Que les premières victimes des islamistes sont ...les musulmans.

Arrête tes conneries!

scorpion3917 a écrit : ↑12 décembre 2023 14:45

UBUROI a écrit : ↑12 décembre 2023 14:14

C'est le droit des REFUGIES, dont le doit d'asile. T'es contre?
Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés, « protéger les personnes qui fuient en quête d’un refuge
est l’une des plus anciennes traditions de l’humanité – une valeur partagée ancrée dans de
nombreuses traditions religieuses et culturelles et désormais consacrée par le droit international » t'es judéo chrétien à géométrie variable?
Continuons le cours:
Cette consécration s'est traduite par la création d'un véritable statut juridique international des réfugiés,
destiné notamment à leur garantir des droits opposables aux Etats, lequel a ses prémices dans les
travaux de la Société des nations (SDN) débutés en 1920. Ce statut est officiellement institué par la
Convention de Genève du 28 juillet 1951, dont le Préambule affirme qu' « aucun Etat contractant
n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où il
craint d’être persécuté ». Le principe de non-refoulement est désormais considéré comme une règle
du droit international coutumier
Tu voudrais pas qu'en cas de problème un jour en France, le FSB cherchant à te faire la peau par exemp^le, la Suisse te refuse le droit d'asile?

ET puis sur l'islamophobie des Ouzbeks...t'as capté que les fous de dieu iraniens s'en prenaient à leurs opposantes, surtout des femmes, musulmanes! Que les premières victimes des islamistes sont ...les musulmans.

Arrête tes conneries!

Bon faut espérer que le gus ne joue pas du couteau...

Crapulax a écrit : ↑12 décembre 2023 13:54

ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité »,

.....Les Ouzbeks seraient "islamophobes"?
...En tout cas c'est typiquement l'exemple d'une immigration "choisie"...On ne garde que les meilleurs.

oups a écrit : ↑12 décembre 2023 14:56

scorpion3917 a écrit : ↑12 décembre 2023 14:45

Bon faut espérer que le gus ne joue pas du couteau...

Bah oui mais tant que des zuburois lui tende , pourquoi donc ne pas l’utiliser .Utiliser un couteau, c’est un DROIT nan ?

Fonck1 a écrit : ↑12 décembre 2023 15:02

oups a écrit : ↑12 décembre 2023 14:56

Bah oui mais tant que des zuburois lui tende , pourquoi donc ne pas l’utiliser .Utiliser un couteau, c’est un DROIT nan ?

utiliser oui, se balader avec non.
il y a une législation.

Victor a écrit : ↑12 décembre 2023 13:18

L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

jeandu53 a écrit : ↑12 décembre 2023 15:40

Victor a écrit : ↑12 décembre 2023 13:18
Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

C'est la démocratie contre l’État de droit... Car le Conseil d’État dit la loi. Donc le problème, ce n'est pas le Conseil d’État, mais la loi, qui offre bien trop de droits et de recours aux clandestins. Darmanin s'agite beaucoup, mais n'a pas modifié cet état de fait.

jeandu53 a écrit : ↑12 décembre 2023 15:40

Victor a écrit : ↑12 décembre 2023 13:18
Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

C'est la démocratie contre l’État de droit... Car le Conseil d’État dit la loi. Donc le problème, ce n'est pas le Conseil d’État, mais la loi, qui offre bien trop de droits et de recours aux clandestins. Darmanin s'agite beaucoup, mais n'a pas modifié cet état de fait.