Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé

[Victor]

L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

[Once]

C'est quand même incroyable ce genre de décision.

Et Darmanin vient même de se faire épingler pour n'avoir pas tenu compte de la loi.

[scorpion3917]

L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

La France doit protéger en son sein des éléments jugés radicaux nuisibles à sa sécurité au nom des droits de l homme.

[UBUROI]

L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

C'est le principe de l'"état de droit", de la "hiérarchie des normes" sur lesquels Orban, Poutine posent leur gros cul.
Tu veux toi aussi chier sur le "droit" qui est issu de nos tribunaux français et européens, sur la base de débats contradictoires entre 2 parties devant des juges professionnels indépendants du pouvoir politique?!
Popaul ou Victor?

[Crapulax]

ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité »,

.....Les Ouzbeks seraient "islamophobes"?
...En tout cas c'est typiquement l'exemple d'une immigration "choisie"...On ne garde que les meilleurs.

[Fonck1]

je pense surtout que c'est un argument de droit choisi pour éviter l'expulsion.

[UBUROI]

ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité »,

.....Les Ouzbeks seraient "islamophobes"?
...En tout cas c'est typiquement l'exemple d'une immigration "choisie"...On ne garde que les meilleurs.

C'est le droit des REFUGIES, dont le doit d'asile. T'es contre?
Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés, « protéger les personnes qui fuient en quête d’un refuge
est l’une des plus anciennes traditions de l’humanité – une valeur partagée ancrée dans de
nombreuses traditions religieuses et culturelles et désormais consacrée par le droit international » t'es judéo chrétien à géométrie variable?
Continuons le cours:
Cette consécration s'est traduite par la création d'un véritable statut juridique international des réfugiés,
destiné notamment à leur garantir des droits opposables aux Etats, lequel a ses prémices dans les
travaux de la Société des nations (SDN) débutés en 1920. Ce statut est officiellement institué par la
Convention de Genève du 28 juillet 1951, dont le Préambule affirme qu' « aucun Etat contractant
n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où il
craint d’être persécuté ». Le principe de non-refoulement est désormais considéré comme une règle
du droit international coutumier
Tu voudrais pas qu'en cas de problème un jour en France, le FSB cherchant à te faire la peau par exemp^le, la Suisse te refuse le droit d'asile?

ET puis sur l'islamophobie des Ouzbeks...t'as capté que les fous de dieu iraniens s'en prenaient à leurs opposantes, surtout des femmes, musulmanes! Que les premières victimes des islamistes sont ...les musulmans.

Arrête tes conneries!

[scorpion3917]

.....Les Ouzbeks seraient "islamophobes"?
...En tout cas c'est typiquement l'exemple d'une immigration "choisie"...On ne garde que les meilleurs.

C'est le droit des REFUGIES, dont le doit d'asile. T'es contre?
Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés, « protéger les personnes qui fuient en quête d’un refuge
est l’une des plus anciennes traditions de l’humanité – une valeur partagée ancrée dans de
nombreuses traditions religieuses et culturelles et désormais consacrée par le droit international » t'es judéo chrétien à géométrie variable?
Continuons le cours:
Cette consécration s'est traduite par la création d'un véritable statut juridique international des réfugiés,
destiné notamment à leur garantir des droits opposables aux Etats, lequel a ses prémices dans les
travaux de la Société des nations (SDN) débutés en 1920. Ce statut est officiellement institué par la
Convention de Genève du 28 juillet 1951, dont le Préambule affirme qu' « aucun Etat contractant
n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où il
craint d’être persécuté ». Le principe de non-refoulement est désormais considéré comme une règle
du droit international coutumier
Tu voudrais pas qu'en cas de problème un jour en France, le FSB cherchant à te faire la peau par exemp^le, la Suisse te refuse le droit d'asile?

ET puis sur l'islamophobie des Ouzbeks...t'as capté que les fous de dieu iraniens s'en prenaient à leurs opposantes, surtout des femmes, musulmanes! Que les premières victimes des islamistes sont ...les musulmans.

Arrête tes conneries!

Bon faut espérer que le gus ne joue pas du couteau...

[oups]

C'est le droit des REFUGIES, dont le doit d'asile. T'es contre?
Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés, « protéger les personnes qui fuient en quête d’un refuge
est l’une des plus anciennes traditions de l’humanité – une valeur partagée ancrée dans de
nombreuses traditions religieuses et culturelles et désormais consacrée par le droit international » t'es judéo chrétien à géométrie variable?
Continuons le cours:
Cette consécration s'est traduite par la création d'un véritable statut juridique international des réfugiés,
destiné notamment à leur garantir des droits opposables aux Etats, lequel a ses prémices dans les
travaux de la Société des nations (SDN) débutés en 1920. Ce statut est officiellement institué par la
Convention de Genève du 28 juillet 1951, dont le Préambule affirme qu' « aucun Etat contractant
n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où il
craint d’être persécuté ». Le principe de non-refoulement est désormais considéré comme une règle
du droit international coutumier
Tu voudrais pas qu'en cas de problème un jour en France, le FSB cherchant à te faire la peau par exemp^le, la Suisse te refuse le droit d'asile?

ET puis sur l'islamophobie des Ouzbeks...t'as capté que les fous de dieu iraniens s'en prenaient à leurs opposantes, surtout des femmes, musulmanes! Que les premières victimes des islamistes sont ...les musulmans.

Arrête tes conneries!

Bon faut espérer que le gus ne joue pas du couteau...

Bah oui mais tant que des zuburois lui tendent , pourquoi donc ne pas l’utiliser .Utiliser un couteau, c’est un DROIT nan ?

[oups]

ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité »,

.....Les Ouzbeks seraient "islamophobes"?
...En tout cas c'est typiquement l'exemple d'une immigration "choisie"...On ne garde que les meilleurs.

Ptete qu’il est en formation , d’ingénieur, de médecin ou de séminariste ? On nous dit pas tout en fait
Ptete que Gerald Moussa n’aime ni les zingenieurs ,ni les médecins, ni les séminaristes ,ptete
Mais bon , ça craint pas ,il est surveillé par la DGSI , les zamis de Fonck ( les grossiers qui ne saluent pas ) le lâchent pas , promis

[Fonck1]

Bon faut espérer que le gus ne joue pas du couteau...

Bah oui mais tant que des zuburois lui tende , pourquoi donc ne pas l’utiliser .Utiliser un couteau, c’est un DROIT nan ?

utiliser oui, se balader avec non.
il y a une législation.

[oups]

Bah oui mais tant que des zuburois lui tende , pourquoi donc ne pas l’utiliser .Utiliser un couteau, c’est un DROIT nan ?

utiliser oui, se balader avec non.
il y a une législation.

Et donc le champignon ou le muguet dans le bois qu’il’est joli ,on le coupe comment ? Les arracher c’est pas bien , pas bien

[jeandu53]

L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

Le Conseil d’État « enjoint » à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne, selon une ordonnance de la haute juridiction administrative. Ce ressortissant ouzbek, « M. A. », soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.

« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’État, de M. A. en France », est-il écrit dans cette ordonnance prise le 7 décembre. « Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte », a précisé le Conseil d'État.

La Cour européenne s'était portée contre l'expulsion
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, « sa vie étant en danger dans son pays de nationalité », selon des associations de défense des droits de l'homme. La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
https://www.leprogres.fr/faits-divers-j ... ek-expulse

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

C'est la démocratie contre l’État de droit... Car le Conseil d’État dit la loi. Donc le problème, ce n'est pas le Conseil d’État, mais la loi, qui offre bien trop de droits et de recours aux clandestins. Darmanin s'agite beaucoup, mais n'a pas modifié cet état de fait.

[Fonck1]

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

C'est la démocratie contre l’État de droit... Car le Conseil d’État dit la loi. Donc le problème, ce n'est pas le Conseil d’État, mais la loi, qui offre bien trop de droits et de recours aux clandestins. Darmanin s'agite beaucoup, mais n'a pas modifié cet état de fait.

ben il vient d'essayer, mais le RN, zemmour and co, LFi et la gauche ont voté contre.
prenez en qu'à vous même au lieu de l’accuser lui.
c'est vous qui élisez ces loosers (qui glandent rien) à l'assemblée nationale.

[Victor]

Est-ce une décision démocratique ?
Est-ce cela la démocratie, qu'un conseil de personnes non élues puisse défaire ce qu'a fait un gouvernement issu d'élections libres et démocratiques ?

C'est la démocratie contre l’État de droit... Car le Conseil d’État dit la loi. Donc le problème, ce n'est pas le Conseil d’État, mais la loi, qui offre bien trop de droits et de recours aux clandestins. Darmanin s'agite beaucoup, mais n'a pas modifié cet état de fait.

C'est le champ d'action de ce conseil d'état qui, à mon avis, est à revoir.
La cinquième république c'est normalement un pouvoir exécutif fort.
Or tout est fait, régulièrement pour construire des contre-pouvoirs (non élus) de plus en plus contraignants.
C'est très dangereux, parce que les français se sentent trahis. Le fossé entre le peuple et les élites ne fait que de s'agrandir.
C'est la démocratie qui va se retrouver mise en cause.
A chaque fois que des pouvoirs autoritaires ont remplacé des systèmes démocratiques c'est parce que les régimes démocratiques avaient sombré dans l'impuissance.
Nous sommes arrivés dans cette situation. C'est pour cela que la situation actuelle est dangereuse.
Avec cette décision du conseil d'état, c'est typiquement l'impuissance du pouvoir exécutif qui est mis en exergue.
Encore une fois, avec ce type de décision on ne déroule pas un tapis rouge au RN (qui rencontrera les mêmes blocages et certainement encore plus) mais à l'ultradroite.