Propos d’Éric Zemmour sur CNews : la CEDH rejette la requête de la chaîne, qui devra payer 200 000 €
Posté : 24 janvier 2025 13:37
Est-ce que Bolloré va demander à Zemmour de régler tout ou partie de ces 200 000 € d'amende ?...
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la requête de la chaîne « CNews », ce jeudi 23 janvier. La chaîne contestait sa condamnation à 200 000 € d’amende par la justice française, en 2021, après la diffusion de propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers.
CNews a été déboutée, ce jeudi 23 janvier 2025, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), indique l’Agence France-Presse (AFP). La chaîne avait été condamnée à 200 000 € d’amende par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu depuis l’Arcom), en mars 2021, pour la diffusion de propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers. Une amende confirmée par le Conseil d’État en 2022. CNews avait alors saisi la CEDH en invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression.
Une requête « manifestement mal fondée »
La Cour a expliqué dans un arrêt, publié ce jeudi, qu’elle estimait cette requête « manifestement mal fondée ». Elle a rappelé que les décisions du CSA et du Conseil d’État reposaient sur le fait que la chaîne « avait manqué à l’obligation de maîtrise de l’antenne […] dès lors qu’aucune réaction suffisamment marquée n’avait été apportée par les personnes présentes sur le plateau aux propos tenus » par le polémiste d’extrême droite. Elle les avait en outre diffusés sans modification « alors même que l’émission était en léger différé », ont relevé les juges.
« Eu égard à la teneur des propos litigieux […] ces motifs sont à la fois pertinents et suffisants pour justifier dans son principe la sanction », ont-ils résumé.
Concernant le montant de l’amende, la CEDH a estimé qu’elle était proportionnée : « Cette sanction est intervenue alors que la société requérante avait précédemment été mise en demeure par le CSA en 2019 de respecter les mêmes obligations que celles en litige en raison de propos tenus par le même chroniqueur dans la même émission. »
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... f5a2&ei=17
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la requête de la chaîne « CNews », ce jeudi 23 janvier. La chaîne contestait sa condamnation à 200 000 € d’amende par la justice française, en 2021, après la diffusion de propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers.
CNews a été déboutée, ce jeudi 23 janvier 2025, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), indique l’Agence France-Presse (AFP). La chaîne avait été condamnée à 200 000 € d’amende par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu depuis l’Arcom), en mars 2021, pour la diffusion de propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers. Une amende confirmée par le Conseil d’État en 2022. CNews avait alors saisi la CEDH en invoquant l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression.
Une requête « manifestement mal fondée »
La Cour a expliqué dans un arrêt, publié ce jeudi, qu’elle estimait cette requête « manifestement mal fondée ». Elle a rappelé que les décisions du CSA et du Conseil d’État reposaient sur le fait que la chaîne « avait manqué à l’obligation de maîtrise de l’antenne […] dès lors qu’aucune réaction suffisamment marquée n’avait été apportée par les personnes présentes sur le plateau aux propos tenus » par le polémiste d’extrême droite. Elle les avait en outre diffusés sans modification « alors même que l’émission était en léger différé », ont relevé les juges.
« Eu égard à la teneur des propos litigieux […] ces motifs sont à la fois pertinents et suffisants pour justifier dans son principe la sanction », ont-ils résumé.
Concernant le montant de l’amende, la CEDH a estimé qu’elle était proportionnée : « Cette sanction est intervenue alors que la société requérante avait précédemment été mise en demeure par le CSA en 2019 de respecter les mêmes obligations que celles en litige en raison de propos tenus par le même chroniqueur dans la même émission. »
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... f5a2&ei=17
