Les droits de douane décidés par Donald Trump jugés en grande partie illégaux par une cour d’appel fédérale
Posté : 30 août 2025 07:45
Pas content Donald...
Les surtaxes imposées par le président américain à un très grand nombre de pays restent néanmoins en vigueur, l’application du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre. La Maison Blanche a annoncé saisir la Cour suprême.
Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis étaient inconstitutionnels. L’affaire concerne les taxes qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité redoutée par le président américain, Donald Trump, qui a déjà annoncé qu’il allait saisir la Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance.
« Tous les droits de douane sont encore en vigueur ! », a-t-il réagi rapidement dans un message sur son réseau Truth Social, l’exécution du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.
« Désormais, avec l’aide de la Cour suprême, nous les utiliserons au service de notre nation et rendrons à l’Amérique sa richesse, sa force et sa puissance », a ajouté le président, critiquant une décision « désastreuse » prise par « une cour d’appel hautement partisane »
Selon le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre et qui confirme une décision de première instance rendue en mai par un tribunal commercial, Donald Trump n’était pas légalement autorisé à s’appuyer sur l’état d’urgence nationale pour établir de nouvelles surtaxes.
https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
Les surtaxes imposées par le président américain à un très grand nombre de pays restent néanmoins en vigueur, l’application du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre. La Maison Blanche a annoncé saisir la Cour suprême.
Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis étaient inconstitutionnels. L’affaire concerne les taxes qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité redoutée par le président américain, Donald Trump, qui a déjà annoncé qu’il allait saisir la Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance.
« Tous les droits de douane sont encore en vigueur ! », a-t-il réagi rapidement dans un message sur son réseau Truth Social, l’exécution du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.
« Désormais, avec l’aide de la Cour suprême, nous les utiliserons au service de notre nation et rendrons à l’Amérique sa richesse, sa force et sa puissance », a ajouté le président, critiquant une décision « désastreuse » prise par « une cour d’appel hautement partisane »
Selon le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre et qui confirme une décision de première instance rendue en mai par un tribunal commercial, Donald Trump n’était pas légalement autorisé à s’appuyer sur l’état d’urgence nationale pour établir de nouvelles surtaxes.
https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
