Les droits de douane décidés par Donald Trump jugés en grande partie illégaux par une cour d’appel fédérale

[Corvo]

Pas content Donald...

Les surtaxes imposées par le président américain à un très grand nombre de pays restent néanmoins en vigueur, l’application du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre. La Maison Blanche a annoncé saisir la Cour suprême.


Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis étaient inconstitutionnels. L’affaire concerne les taxes qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité redoutée par le président américain, Donald Trump, qui a déjà annoncé qu’il allait saisir la Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance.

« Tous les droits de douane sont encore en vigueur ! », a-t-il réagi rapidement dans un message sur son réseau Truth Social, l’exécution du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.

« Désormais, avec l’aide de la Cour suprême, nous les utiliserons au service de notre nation et rendrons à l’Amérique sa richesse, sa force et sa puissance », a ajouté le président, critiquant une décision « désastreuse » prise par « une cour d’appel hautement partisane »

Selon le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre et qui confirme une décision de première instance rendue en mai par un tribunal commercial, Donald Trump n’était pas légalement autorisé à s’appuyer sur l’état d’urgence nationale pour établir de nouvelles surtaxes.

https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html

[papibilou]

Ne vous précipitez pas, la cour suprême va valider les décisions de Trump.

[UBUROI]

Ne vous précipitez pas, la cour suprême va valider les décisions de Trump.

Euh! Bien péremptoire le juriste!
Lucky Lucke va peut-être s'en ramasser une: oui, la CC est majoritairement républicaine...mais elle pourrait juger " en droit" et là, pan sur le bec

[Corvo]

Ne vous précipitez pas, la cour suprême va valider les décisions de Trump.

Qui se précipite à part vous qui écrivez de ne pas nous précipiter ?...La cour suprême si au profit du droit oublie la politique ne devrait pas suivre Trump.

[papibilou]

Ne vous précipitez pas, la cour suprême va valider les décisions de Trump.

Qui se précipite à part vous qui écrivez de ne pas nous précipiter ?...La cour suprême si au profit du droit oublie la politique ne devrait pas suivre Trump.

On en reparle.

[Corvo]

Qui se précipite à part vous qui écrivez de ne pas nous précipiter ?...La cour suprême si au profit du droit oublie la politique ne devrait pas suivre Trump.

On en reparle.

Ceci dit je crains que vous n'ayez raison.

[Fonck1]

Ne vous précipitez pas, la cour suprême va valider les décisions de Trump.

Euh! Bien péremptoire le juriste!
Lucky Lucke va peut-être s'en ramasser une: oui, la CC est majoritairement républicaine...mais elle pourrait juger " en droit" et là, pan sur le bec

d'autant plus qu'ils perdent beaucoup de pognon depuis qu'il est en place.