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The Rat Pack a écrit : 09 septembre 2020 23:54 .
Entendu sur une quelconque chaine d'info, je ne sais plus quelle ministre (sans doute du logement) a déclaré qu'elle ferait tout pour hâter la procédure de réattribution du logement à ses propriétaires (ce qui signifie que ça n'est pas gagné), mais qu'il était hors de question de changer la loi...

Corvo a écrit : 10 septembre 2020 06:48

Toto a écrit : 09 septembre 2020 22:31

Pas tous mais beaucoup en effet. Sans cela ils seraient restés dans leur beau pays ensoleillé

Et ceux qui sont nés en France vous les renvoyez aussi dans leur beau pays ensoleillé ?

latresne a écrit : 10 septembre 2020 13:32

Corvo a écrit : 10 septembre 2020 06:48

Et ceux qui sont nés en France vous les renvoyez aussi dans leur beau pays ensoleillé ?

Ce n'est pas une question de naissance ou droit au sol mais de respect de la république et de ses valeurs .On connait des anglais ,tjrs anglais ,installés en Bretagne qui s'imprègnent normalement de nos valeurs de mm qu'autour de moi je vois la mm chose avec des cambodgiens et vietnamiens etc etc ,avec eux ,il n'y a pas de lézard.On constate que la "plupart" des délis commis le sont par des français d'origine maghrébines ou africaines ,ou pas Français du tt d'ailleurs .Quand ils sont interpellés ils disent aux policiers avant de sortir du commissariat :
-"J'emmerde la France et j'engrosse ses femmes".
En clair ça veut dire qu'ils s'adressent à vous :
-"Je t'emmerde et j'engrosse ta femme."
Ca au - le mérite d'être clair .
Autrement il y a la version bisounours:" ces jeunes sont un tantinet chahuteurs ,faut bien que jeunesse se passe ."
C'est ma version du pbm .

oups a écrit : 10 septembre 2020 13:15

The Rat Pack a écrit : 09 septembre 2020 23:54 .
Entendu sur une quelconque chaine d'info, je ne sais plus quelle ministre (sans doute du logement) a déclaré qu'elle ferait tout pour hâter la procédure de réattribution du logement à ses propriétaires (ce qui signifie que ça n'est pas gagné), mais qu'il était hors de question de changer la loi...

Il s' agit d'Emanuelle Wargon (La fille unique et preferee de Lionel Stoleru ) reconnaissant ainsi etre en capacité d'hater la prcedure ..moyen

The Rat Pack a écrit : 10 septembre 2020 15:57

oups a écrit : 10 septembre 2020 13:15
Il s' agit d'Emanuelle Wargon (La fille unique et preferee de Lionel Stoleru ) reconnaissant ainsi etre en capacité d'hater la prcedure ..moyen

Ah? Vous l'interprétez comme ça? Moi, pas!
Si elle avait été en mesure de hâter la procédure, elle aurait dit "Je vais hâter la procédure"... Là, elle dit "Je ferai tout pour hâter la procédure", sous-entendant "... mais ça ne sera peut-être pas suffisant".

oups a écrit : 10 septembre 2020 16:31

The Rat Pack a écrit : 10 septembre 2020 15:57
Ah? Vous l'interprétez comme ça? Moi, pas!
Si elle avait été en mesure de hâter la procédure, elle aurait dit "Je vais hâter la procédure"... Là, elle dit "Je ferai tout pour hâter la procédure", sous-entendant "... mais ça ne sera peut-être pas suffisant".

En fait vous pensez qu'elle a juste parlé pour faire du bruit avec sa bouche .Effectivement ca peut aussi etre ca , ya des precedents

vivarais a écrit : 10 septembre 2020 07:08

UBUROI a écrit : 10 septembre 2020 05:33

Pourquoi la loi n'est pas modifiée?
Bonne question.
Mais on a pas attendu les rontistes pour la modifier à plusieurs reprises, CF la loi ELAN et la loi ALUR.

Si les choses ne se font pas d'un simple claquement de doigt "à la Marine" le Pen, pourtant avocate?!, c'est qu'il y a 2 droits qui se font face:
- le droit de propriété
et
- le droit au logement
Quel est le droit le plus fondamental?
Pour répondre, il faut se mettre dans la peau d'une famille qui ne trouve pas à se loger décemment avec ses chicoufs, malgré la loi Dalo (2007 sous Sarko, qu'est pas de gauche )
Pas facile de répondre quand on est propriétaire et pas dans le besoin.
Mais rassurons nous, un arrêt rendu le 4 juillet 2019, par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a fait primer le droit de propriété, rappelant le caractère absolu de ce dernier, dans une affaire opposant des propriétaires à des squatteurs

Et puis, le domicile (résidence principale) est quand même plus protégé que la résidence secondaire et ce grâce à la gôche qui a le 25 juin 2015 mieux protégé le propriétaire avec cette loi anti squat.

votre maitre macron est arrivé à changer le code du travail et les indemnités prud'hommale en moins de 2 mois par ordonnance
et on n'arrive pas à changer la loi sur le squatte en 3 ans
vous avez raison , il y a le droit au logement (à la condition de payer son loyer) pas en présentant un ticket de livraison de pizza de plus de 48 h
ce que vous oubliez c'est qu'un propriétaire aussi à le droit au logement surtout s'il a payé pendant 20 ans un crédit qui en 20 ans avec les intérêts, le dit logement lui a couté 2 fois la valeur d'achat

vu votre position une fois de plus je doute que vous même soyez le propriétaire de votre logement que vous dites avoir dans le piémont

maintenant si un locataire part en vacance et à son retour son appartement a été squatté
qui du locataire ou du squatter a le droit d'occuper le logement en vertu du droit au logement
est ce celui qui a une quittance de loyer acquittée ou celui qui a un ticket de pizza de plus de 48 h

]Pas facile de répondre quand on est propriétaire et pas dans le besoin
pas facile non plus lorsque l'on est locataire et que l'on a les moyens de payer son loyer
après tout on peut tout de suite louer ailleurs en laissant au squatter aussi ses meubles (car il ne pourra pas récupérer ses meubles ni ses effets personnels (y compris ceux affectifs )
vous citez un arrêté de la cour de cassation du 4 juillet 2019 où la personne a pu récupérer son bien
mais pouvez vous précisez au bout de combien de temps après avoir déposer plainte 1 an , 2 ans ou 8 ans
et combien cela lui a couté en milliers d'euros de procédures
constat d'huissier ,première instance , en appel puis en cassation
plus son relogement à ses frais
apres vérification pour arriver en cassation en 2019 , la procédure a debuté en 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SB Neuilly-sur-Seine au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer augmenté des charges à compter du 28 juillet 2012, jusqu'à la libération effective des lieux,
et il ne s'agit pas d'une affaire de squatte mais de non paiement de loyer
voici toutes les affaires jugées en cassation à la date citée aucunes en rapport avec le sujet (vous n'étes qu'un enfumeur espérant que vos dires ne seront pas vérifiés or je prends le temps de tout vérifier )
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0038797587

mon povre uburoi ; il ne suffit pas de citer quelque chose , il faut aussi la détailler

en fait je pense que vous dites être à la CFDT alors qu'en fait votre état d'esprit serait plutôt en concordance avec la CGT et lutte ouvrière
en fait vous n'êtes rien de ce que vous dites mais simplement un profiteur du système ce qui explique que vous avez peur de tout ce qui peut le changer (le RN , les GJ etc)

UBUROI a écrit : 10 septembre 2020 21:25

vivarais a écrit : 10 septembre 2020 07:08

votre maitre macron est arrivé à changer le code du travail et les indemnités prud'hommale en moins de 2 mois par ordonnance
et on n'arrive pas à changer la loi sur le squatte en 3 ans
vous avez raison , il y a le droit au logement (à la condition de payer son loyer) pas en présentant un ticket de livraison de pizza de plus de 48 h
ce que vous oubliez c'est qu'un propriétaire aussi à le droit au logement surtout s'il a payé pendant 20 ans un crédit qui en 20 ans avec les intérêts, le dit logement lui a couté 2 fois la valeur d'achat

vu votre position une fois de plus je doute que vous même soyez le propriétaire de votre logement que vous dites avoir dans le piémont

maintenant si un locataire part en vacance et à son retour son appartement a été squatté
qui du locataire ou du squatter a le droit d'occuper le logement en vertu du droit au logement
est ce celui qui a une quittance de loyer acquittée ou celui qui a un ticket de pizza de plus de 48 h

]Pas facile de répondre quand on est propriétaire et pas dans le besoin
pas facile non plus lorsque l'on est locataire et que l'on a les moyens de payer son loyer
après tout on peut tout de suite louer ailleurs en laissant au squatter aussi ses meubles (car il ne pourra pas récupérer ses meubles ni ses effets personnels (y compris ceux affectifs )
vous citez un arrêté de la cour de cassation du 4 juillet 2019 où la personne a pu récupérer son bien
mais pouvez vous précisez au bout de combien de temps après avoir déposer plainte 1 an , 2 ans ou 8 ans
et combien cela lui a couté en milliers d'euros de procédures
constat d'huissier ,première instance , en appel puis en cassation
plus son relogement à ses frais
apres vérification pour arriver en cassation en 2019 , la procédure a debuté en 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SB Neuilly-sur-Seine au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer augmenté des charges à compter du 28 juillet 2012, jusqu'à la libération effective des lieux,
et il ne s'agit pas d'une affaire de squatte mais de non paiement de loyer
voici toutes les affaires jugées en cassation à la date citée aucunes en rapport avec le sujet (vous n'étes qu'un enfumeur espérant que vos dires ne seront pas vérifiés or je prends le temps de tout vérifier )
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0038797587

mon povre uburoi ; il ne suffit pas de citer quelque chose , il faut aussi la détailler

en fait je pense que vous dites être à la CFDT alors qu'en fait votre état d'esprit serait plutôt en concordance avec la CGT et lutte ouvrière
en fait vous n'êtes rien de ce que vous dites mais simplement un profiteur du système ce qui explique que vous avez peur de tout ce qui peut le changer (le RN , les GJ etc)

Tu confirmes que t'es une "crasse" vivarais.
Légifrance c'est pas Nous Deux, faut savoir prendre le bon chemin, et cheminer en Droit ça s'apprend. Et toi t'as pas appris à l'école et en plus en gros fainéant que tu es tu n'a pas fait les efforts des autodidactes: tu crois être une lumière alors que tu démontres chaque jour ton insuffisance culturelle; reste dans la soudure et ne viens ici me donner des leçons en Droit.
L'Arrêt dont je parlais c'est cette référence Cass. Civ., 3ème, 28 novembre 2019, n° 17-22.810. Il n'est nullment question de loyer impayé; c'est toi qui est "impayable", le François Pignon "du Dîner de con"

Lis moi ça, si tu peux https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=2

Quant à tes attaques sur ma personne, elle démontre une insuffisance culturelle ET intellectuelle quasi pathologique: ne t'essaie pas à la psychologie, reste dans la soudure.
Le lien de Légifrance que tu donnes est hors sujet, et tu as le culot de prétendre "tout vérifier"! Quel sot ce mec, indécrottable ignare.

Le seul ici qui est resté dans le sujet et qui l'a enrichi c'est moi... en opposant droit de propriété et droit au logement. Or c'est la puissance constitutionnelle de ce Droit au Logement qui complique le débat sur le droit des propriétaires à jouir de leurs biens

Droit constitutionnel

Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle :

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
...Dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle »



Tout le reste, les indignations, les hauts le coeur des frontistes, les récriminations vengeresses, ce ne sont que des cris de guerre à la Lalanne " ah ! là ! là !... ah ! là ! là ! ..." le poing dressé vers le ciel C'est pisser dans la mer des lieux communs.

Pour ta gouverne mon pôve gars, je suis bien proprio d'une superbe propriété de 4 ha de bois, de prairies avec au milieu une superbe maison qui fait l'envie des vttistes et promeneurs de passage dans mon piémont. Loin des gilets jaunes et des zozos de ton acabit; peinard et heureux entre travaux agricoles et musique baroque. Le panard!
Et quand tu me fais sombrer par ta bêtise abyssale dans une misanthropie salvatrice, je retourne "cultiver mon jardin" comme un bienheureux

le chimple a écrit : 11 septembre 2020 07:17 Effectivement Ubu ;,
L'état doit, entre autre , un logement décent à tout FRANCAIS ....
Tiens , il faudra me faire penser à le rappeler à Hidalgo ..
Il peut réquisitionner un logement pour y installer un nécessiteux .
Juste dans mon petit bled , l'ex maire communiste a installé des migrants à l'hotel Le Tassou , c'est létat qui régale logement et nouriture ..
L'état , pas le nécessiteux lui même !
Moi aussi , je suis propriétaire , de terres et de près que je loue à des cousins vers Craponne sur Arzon ..
Le loyer ne paye même pas le foncier et le prix au m2 doit frôler 0.5 euros ...

danielle49 a écrit : 10 septembre 2020 12:22 Certaines "grandes gueules" ou "blanc becs", souvent les mèmes, sur ce forum, oublient que pour un retraité salarié ou indépendant, posséder une ou deux résidences secondaires, est la récompense méritée d'une vie de travail et d'une carrière accomplie consciencieusement et efficacement.
Encore une fois, je me répète, toutes choses que les glandeurs, branleurs, assistés, fainéants, ne peuvent pas comprendre.
Posséder une résidence secondaire pour ses vacances, une fois la retraite acquise, n'est pas un luxe ni un signe d'opulence ou de richesse, mais le résultat d'une vie sinon réussie, du moins bien menée.
Il est à remarquer que les plus riches, largement pourvus en somptueuses résidences secondaires, sont rarement victimes des squatteurs, et si cela se produisait, les réactions judiciaires et policières seraient autrement plus efficaces.

sofasurfer a écrit : 11 septembre 2020 08:33

danielle49 a écrit : 10 septembre 2020 12:22 Certaines "grandes gueules" ou "blanc becs", souvent les mèmes, sur ce forum, oublient que pour un retraité salarié ou indépendant, posséder une ou deux résidences secondaires, est la récompense méritée d'une vie de travail et d'une carrière accomplie consciencieusement et efficacement.
Encore une fois, je me répète, toutes choses que les glandeurs, branleurs, assistés, fainéants, ne peuvent pas comprendre.
Posséder une résidence secondaire pour ses vacances, une fois la retraite acquise, n'est pas un luxe ni un signe d'opulence ou de richesse, mais le résultat d'une vie sinon réussie, du moins bien menée.
Il est à remarquer que les plus riches, largement pourvus en somptueuses résidences secondaires, sont rarement victimes des squatteurs, et si cela se produisait, les réactions judiciaires et policières seraient autrement plus efficaces.

C'est le vademecum du gaucho bobo : tant que ce n'est pas leur maison qui est squattée, il faut faire preuve d’humanité. Avec eux c'est toujours les autres qui doivent payer leur grands discours humanistes...

UBUROI a écrit : 11 septembre 2020 07:40

le chimple a écrit : 11 septembre 2020 07:17 Effectivement Ubu ;,
L'état doit, entre autre , un logement décent à tout FRANCAIS ....
Tiens , il faudra me faire penser à le rappeler à Hidalgo ..
Il peut réquisitionner un logement pour y installer un nécessiteux .
Juste dans mon petit bled , l'ex maire communiste a installé des migrants à l'hotel Le Tassou , c'est létat qui régale logement et nouriture ..
L'état , pas le nécessiteux lui même !
Moi aussi , je suis propriétaire , de terres et de près que je loue à des cousins vers Craponne sur Arzon ..
Le loyer ne paye même pas le foncier et le prix au m2 doit frôler 0.5 euros ...

Ce que j'ai dit sur vivarais, je n'en retire pas un mm! Les ignares, les a-culturés nous mènent à la catastrophe! les opinions des hirsutes en jaune ont remplacé l'intelligence et la raison. Sur ce, je n'ai pas donné mon "opinion" sur cette affaire:
- elle est simple: le droit au logement est > au droit de propriété quoiqu'en dise le Cour de Cass en 2019
MAIS, chaque fois que des proprios se font sqatter, il faut que l'ETAT qui garantit les droits humains à ses citoyens dans les délais les plus brefs trouve une solution de relogement aux "nécessiteux" (aux vrais qu'ils soient rouquins ou crépus ou chauves, n'en déplaisent aux frontistes)...en usant de ses pouvoirs de réquisition