Re: une peine pour"provocation à la discrimination" sur facebook
Posté : 02 avril 2015 23:01
je suis également d'accord avec rananen.
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La Commission de la vie privée et son président, Willem Debeuckelaere, suspectent l'illégalité de plusieurs éléments figurant dans les nouvelles conditions générales de Facebook, d'application depuis quelques semaines. De son côté, le réseau social dit ne pas devoir se plier aux lois belges, rapporte Le Soir vendredi. Sous le coup d'une enquête de plusieurs pays européens, dont la Belgique, pour ses pratiques en matière de vie privée, Facebook "a choisi le blocage", indique Willem Debeuckelaere.Fonck1 a écrit :Qu'en est-il de ceux qui managent Facebook? ils ont aussi leur part de responsabilité....Un policier jugé pour « provocation à la discrimination » sur Facebook
Mardi, le parquet de Lyon a requis huit mois de prison (dont cinq ferme), une interdiction professionnelle et une amende de 2 000 euros contre un policier de 43 ans pour « provocation à la discrimination raciale ou religieuse ».
La page Facebook qu’il avait créée pour « échanger des opinions », suivie par 1 300 personnes, s’est transformée en défouloir après la mort de Hervé Gourdel en septembre. Le Progrès assistait au procès :
« Un slogan “non à l’islamisation de la France” avec une photo de Marianne bâillonnée, tout droit inspirée de Valeurs actuelles, côtoyait une photo de terroriste, avec légende radicale : “ Un barbu – une balle ”. “ Voulez-vous jouer, nous sommes prêts ” disait une autre légende sous la photo d’un pistolet Sig-Sauer, arme de la police. D’autres passages étaient plus corsés, évoquant des “cibles à abattre”. »
Sébastien J., le prévenu, a invoqué son « humour noir ». C’est l’une de ses collègues, « de culture musulmane » précise Le Progrès, qui a signalé la page à un officier. Pour rendre leur jugement, le 28 avril, les magistrats devront déterminer si les propos tenus peuvent être considérés comme publics.
sources leprogres.fr
"En acceptant les conditions générales, l'utilisateur donne à Facebook une licence d'exploitation à vie pour les utiliser", explique-t-il. Or selon l'analyse de la Commission de la vie privée, il y a une disproportion manifeste entre ce que l'on donne à Facebook et ce que l'on reçoit en échange. En droit civil, un tel contrat léonin n'engage pas celui qui le signe puisqu'il n'est pas conforme aux lois.
Mais "Facebook nous dit que la loi belge ne lui est pas applicable parce que son principal établissement se trouve en Irlande", poursuit le régulateur belge, qui a convoqué Facebook pour une séance d'échanges fin avril.
Je suppose que si Facebook nie la loi belge, il en fait de même pour les lois françaises.
