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la reconnaissance d'un rôle collectif des Parlements nationaux à l'échelle européenne s'est pendant longtemps heurtée à la réticence du Parlement Européen, soucieux de préserver ses prérogatives et à l'idée que la fonction de chaque Parlement national est avant tout de contrôler l'activité de son gouvernement au sein du Conseil.

La place des Parlements nationaux dans l'Union Européenne, qui figurait parmi les quatre thèmes de la déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au Traité de Nice, a occupé une place importante dans les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Mais sa proposition de créer un Congrès, regroupant des représentants du Parlement Européen et des Parlements nationaux, n'a pas été retenue.

Le Traité de Lisbonne va plus loin. Il consacre un article au rôle des Parlements nationaux. C'est la première fois que la contribution des Parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l'Union se trouve mentionnée dans le corps des traités.

Le Traité de Lisbonne crée un droit à l'information des parlements nationaux

« dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée être mieux réalisés au niveau communautaire ». Un autre principe lui est étroitement associé, le principe de proportionnalité, d'après lequel « l'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité ».

si un projet d'acte législatif soumis à la procédure législative ordinaire est contesté à la majorité simple des voix attribuées aux Parlements nationaux et si la Commission décide de le maintenir, le Conseil et le Parlement doivent se prononcer sur la compatibilité de ce projet avec le principe de subsidiarité ; si le Conseil (à la majorité de 55 % de ses membres) ou le Parlement (à la majorité simple des suffrages exprimés) donne une réponse négative, le projet est écarté.

oups a écrit : Saint thomas , vous avez tort , les parlements nationaux ratifient ou ne ratifient pas. C' est juste comme ca que ca marche
Il s' agit donc sans aucune exception de decisions adoptees par les representants elus de la majorites des francais , c'est donc tout a fait democratique
Maintenant que nous votions avec legerete pour des elus incapables de resister a certain lobby est un autre probleme, c'est a nous de voter pour les "bons".Ya juste a le faire et arreter les lamentations steriles

oups a écrit : Et bien c'est toujours non , vous , moi , le president , le pape et autres bipedes avons tous la possibilite de refuser ce qui nous parait insuportable Le principal probleme est que nous ne le faisons pas par manque de courage , d'instruction, d'intelligence ou/et de bon sens, et que "les autres" en profitent ,c'est juste a cause de ca !

Hdelapampa a écrit : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html


Tout ça se prépare en coulisses.
Il n'y aura pas de référendum et alors que la campagne de 2017 est DEJA commencée, les "grands paritis" et les prétendant n'en parlent que si des meuchants journagauchistes leur posent des questions.
Les produits made in USA seraient affranchis des protections douanières mais surtout des normes environnementales et sanitaires (OGM) que l'Europe leur opposait.
Attendons nous aussi à ce que l'on nous demande un nouveau "choc" de compétitivité à nos dépens exclusifs de salariés!!!
En effet qu'est ce qui motive ce traité?
La recherche de nouveaux marchés par des économies qui surproduisent par rapport aux possibilités d'achat dans leurs Etats respectifs...
Mais il y a un hic, ça va rendre la concurrence encore plus féroce.
C'est la fuite en avant.

Hdelapampa a écrit : Je me demande comment on peut être favorable aux dispositions d'un Traité maintenues secètes.
Défavorable oui, car ce secret est suspect.
Débat public et référendum.
C'est ça la démocratie, hein, Relax?

josepha a écrit :


Bien sûr ! ce sont des pays soit disant alliés, mais qui sont totalement concurrents par le fait qu'ils produisent tous des produits finis dont le prix de revient est élevé du fait du coût de la main d'œuvre.... Ca aurait été bien plus malin de travailler avec la russie dont nous sommes beaucoup plus complémentaire.... car eux ont beaucoup de matières premières et nous nous savons produire des produits finis... mais c'est justement ce que les américains ne voulaient pas... d'où l'Ukraine pour nous brouiller avec les russes !
En attendant pour soit disant améliorer notre commerce avec les USA....nous allons devoir accepter de remttre en cause toutes nos législations, environnementales (refus de la fracturation hydrolique pour le gaz de shciste) législation sanitaire (refus du bœuf aux hormones, du poulet chloré, des OGM) des législations fiscales.... car des tribunaux spéciaux pourront donner tord aux états de vouloir se protéger contre tel ou tel projet d'entreprise américaine !
Bref ce sera une nouvelle remise en cause en quelque sorte de nos acquis sociaux !
TTIP TAFTA et traité trans atlantique, tout cela c'est du pareil au même.
Vous pouvez lire l'article : "TTIP : le gouvernement britannique ignore ses propres avertissements" !
On comprend pourquoi ils agissent en toute opacité !
Et Merkel bien sûr est à côté d'Obama pour défendre tout ça ! la spoliation des droits acquis par les citoyens européens !

Hdelapampa a écrit :
On s'est mal compris.
Le TAFTA est guidé par une impérieuse nécessité pour le système capitaliste: trouver des marchés pour vendre.
Le problème n'est donc pas le caractère amical ou non des USA (enfin de son Peuple).
La concurrence pousse à baisser les coûts de production, donc les salaires qui font en grande parie les marchés.
Résultat, les marchés n'absorbent pas la production et les capitalistes ne réalisent pas l'appropriation de la plus value créée par l'exploitation du Travail...
Seule issue (pour gagner du temps) trouver de nouveaux marchés.
Mais la concurrence va devenir de plus en plus féroce (les produits made in USA vont concurrencer les produits made in Europa) et les salaires vont encore faire les frais de la nécessaire baisse des coûts de production.
Ca s'appelle fuir en avant ou encore foncer dans le mur.
Les libéraux ne voient pas plus loin que leur profit immédiat.
Tout au plus peuvent-ils espérer qu'il sera plus important que la longueur de leur nez ou de leur QI.
Mais une chose est sûre: les dindes attendent Noël!

josepha a écrit :

Je ne pense pas avoir dit autre chose..... la concurrence sera féroce, d'autant plus que nous jouons sur le même terrain...
Le choc sera frontal ! il n'est pas question que eux fassent leurs affaires dans un domaine et nous dans un autre...
Nous fabriquons des voitures, de l'électro ménager, du vin, des avions, de l'armement....eux aussi
Nous avons une agriculture forte eux aussi !
Nous produisons trop et comptons sur les marchés extérieurs pour écouler nos marchandises....eux aussi !
Et comme d'habitude nous allons être les dindons de la farce en croyant qu'avec ce traité de merde cela va nous offrir de nouvelles opportunités pour vendre aux USA, alors que cela n'arrangera pas nos problèmes et que cela fera par contre que nous perdrons tous les avantages acquis par nos législations environnementales, sanitaires sociales et autres !.....
Cela va tout niveler par le bas... Le bas revenant moins cher !....
On veut nous faire croire qu'on en ressortira gagnant.... tout comme il fallait croire que l'Europe nous apporterait la prospérité !
On le voit aujourd'hui !
C'est le capitalisme en fait qui est à bout de souffle et cherche toujours son salut dans plus de compétition !

Au sein de ce Traité, qui prévoit d'harmoniser les réglementations de part et d'autre de l'Atlantique pour doper les échanges commerciaux, un point fait tout particulièrement polémique: la possibilité de mettre en place un tribunal arbitral privé pour juger des litiges entre les multinationales et les Etats, au nom de la protection des investissements. Comme ce tribunal qui a condamné l'Argentine en faillite à payer 500 millions de dollars d'amendes à cinq entreprises prospères pour avoir dévalué son peso, car elles y perdaient. Ou comme celui qui permet à Philipp Morris de poursuivre l'Australie pour une campagne anti-tabagisme, et à l'entreprise pétrolière Lone Pine de poursuivre le Canada pour un moratoire sur les gaz de schistes.