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Re: Cinq morts dans un Ehpad.
Posté : 02 avril 2019 17:38
par vivarais
vincent a écrit : Crapulax a écrit :
Le soucis dans ce cas précis c'est que les services sanitaires avaient validé l'hygiène et tout le reste en date du 12 Février de cette année.
Alors si le problème vient de là ça va barder....
Et lorsque je parle de produits frais ce n'est pas non plus une obligation mais une constatation...Et même...Si ces derniers préparaient les plats à l'avance pour les congeler sur place alors il n'y aurait pas non plus la question de la chaine du froid qui se poserait.
chaine du froid rompue a mon avis .
les services sanitaires valident les procédures , le stockage , le nettoyage etc etc .....pas la qualité réception .....normalement les fournisseurs sont en délégation qualité ; il y aura des contrôles chez eux également par les services sanitaires
la restauration dans les ehpad et comme celles en entreprises et les contrôles sanitaires ne se font pas de manière inopinée mais programmées d'avance car il y a plusieurs acteurs qui doivent y assister le chef d'installation , le CHSCT et les services vetérinaires y compris le service medical s'il y en a un
ce qui est une tartufferie car sachant le jour et l'heure tout est fait au maximum pour que ce soit conforme
ne vous inquiétez pas il y a eu des morts donc une enquete approfondie où tout sera décortiqué et des comparutions devant la justice
Re: Cinq morts dans un Ehpad.
Posté : 02 avril 2019 17:41
par Georges61
Encore un lampiste qui va trinquer.
Re: Cinq morts dans un Ehpad.
Posté : 02 avril 2019 17:46
par vivarais
Georges61 a écrit : Encore un lampiste qui va trinquer.
sauf s'il a un bon avocat même débutant
rappelez vous marine le pen jeune avocat débutante avait gagné le procès contre l'état pour le sang contaminé et face à des ténors du barreau
idem pour la défense de migrants
Re: Cinq morts dans un Ehpad.
Posté : 02 avril 2019 18:15
par vincent
vivarais a écrit :
sauf s'il a un bon avocat même débutant
rappelez vous marine le pen jeune avocat débutante avait gagné le procès contre l'état pour le sang contaminé et face à des ténors du barreau
idem pour la défense de migrants
rappelez vous marine le pen jeune avocat débutante avait gagné le procès contre l'état pour le sang contaminé
Parties civiles
Les avocats des parties civiles avaient renouvelé leur souhait de voir l'ensemble des mis en examen jugés devant une Cour d'assises. Les avocats de la défense, de leur côté, avaient plaidé une ligne de défense commune. Me Pierre Haïk, l'un des conseillers de Louis Schweitzer, avait indiqué à l'issue de l'audience de mars qu'ils demanderaient tous "le non-lieu, à la fois sur la base d'éléments factuels du dossier et au regard de la loi sur les délits non-intentionnels".
La nouvelle loi sur les délits non-intentionnels, promulguée le 10 juillet 2000, rend plus difficile les poursuites en cas de faute involontaire, s'il y a un lien indirect entre la faute commise et le dommage subi. (AP)
L'Obs
L'Obs
Re: Cinq morts dans un Ehpad.
Posté : 02 avril 2019 18:28
par vivarais
vincent a écrit :
rappelez vous marine le pen jeune avocat débutante avait gagné le procès contre l'état pour le sang contaminé
Parties civiles
Les avocats des parties civiles avaient renouvelé leur souhait de voir l'ensemble des mis en examen jugés devant une Cour d'assises. Les avocats de la défense, de leur côté, avaient plaidé une ligne de défense commune. Me Pierre Haïk, l'un des conseillers de Louis Schweitzer, avait indiqué à l'issue de l'audience de mars qu'ils demanderaient tous "le non-lieu, à la fois sur la base d'éléments factuels du dossier et au regard de la loi sur les délits non-intentionnels".
La nouvelle loi sur les délits non-intentionnels, promulguée le 10 juillet 2000, rend plus difficile les poursuites en cas de faute involontaire, s'il y a un lien indirect entre la faute commise et le dommage subi. (AP)
L'Obs
L'Obs
quel est le rapport , qui sont les avocats des parties civiles
en droit français on ne peut pas faire de recours collectifs mais individuels
des milliers de personnes contaminées à indemniser
et cela ne se plaide pas en assises mais en TGI
Re: Cinq morts dans un Ehpad.
Posté : 02 avril 2019 18:29
par vincent
