Re: Morts au travail : un scandale français
Posté : 01 mai 2022 18:48
vivarais a écrit : 01 mai 2022 17:04ce n'est pas l'employeur qui reconnait un accident de trajet mais la securité socialesofasurfer a écrit : 30 avril 2022 10:22
Les accidents de la circulation liés au travail sont des accidents du travail, il y a des formations de prévention sur ce point.
Je me souviens d'un employeur qui avait refusé d'indemniser la famille d'une victime d'un accident trajet travail car la victime circulait en velo, l'employeur estimait que ce n'était pas un moyen adapté pour se rendre au travail en toute sécurité...
ce n'est pas comptabilisé dans les accidents du travail qui entraine des pénalités à la hausse des charges patronales
l'employeur informe juste la sécurité sociale de l'accident de trajet et si le salarié etait dans la plage d''horaire d'embauche
un employeur n'indemnise jamais une victime d'accident de trajet , c'est uniquement la sécu et eventuellement des assurances vie contractées par l'entreprise dans le cadre des activités sociales
jusqu'à 3 % de la masse salariales peuvent etre consacrées aux activités sociales et le CE (représentants du chef d'entreprise et du personnel peuvent décider de consacrer une partie en assurance vie
Oui, mais les chiffres d'accidents du travail annoncés incluent généralement les accidents de trajet et
ne font pas de distinction.