RÉTABLIR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET METTRE FIN À LA CENSURE FÉDÉRALE
Fin de la modération sur les réseaux sociaux.Le premier amendement de la Constitution des États-Unis, un amendement essentiel au succès de notre République, consacre le droit du peuple américain à s’exprimer librement sur la place publique sans ingérence du gouvernement.
METTRE FIN À L’INSTRUMENTALISATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Ce décret présidentiel semble indiquer que Trump va passer en revue les actions judiciaires intentées par des procureurs d’États ou de districts qui auraient abusé de leurs pouvoirs pour poursuivre
METTRE L’AMÉRIQUE EN PREMIER (AMERICA FIRST) DANS LES ACCORDS INTERNATIONAUX SUR L’ENVIRONNEMENT
L’administration Trump retire à nouveau Washington de l’Accord de Paris sur le climat afin « de placer les intérêts des États-Unis et du peuple américain au premier plan dans l’élaboration et la négociation de tout accord international susceptible de nuire à l’économie américaine ou de l’étouffer ».
APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES AMÉRICAINS CONTRE LES APPLICATIONS CONTRÔLÉES PAR DES ADVERSAIRES ÉTRANGERS VIS-À-VIS DE TIK TOK
Trump donne à TikTok un délai supplémentaire de 75 jours afin de permettre à son administration « de déterminer la marche à suivre de manière ordonnée afin de protéger la sécurité nationale tout en évitant une fermeture brutale d’une plateforme de communication utilisée par des millions d’Américains ». Le réseau social chinois avait mis fin à ses services aux États-Unis pendant quelques heures samedi dernier à la suite de l’entrée en vigueur d’une loi soutenue l’an dernier par des élus démocrates et républicains.
Trump s’était engagé à « sauver l’application », contournant ainsi le Congrès. Le président souhaite que des acteurs américains détiennent la moitié des parts de TikTok dans le cadre d’un « deal » avec ByteDance. Trump a ajouté que « si la Chine n’accepte pas l’accord, il s’agirait en quelque sorte d’un acte hostile ».
RETRAIT DES ÉTATS-UNIS DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Trump ordonne le retrait de Washington de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le président avait déjà initié ce processus en 2020, accusant l’organisation d’être devenue une « escroquerie mondialiste corrompue » qui aurait « honteusement couvert les traces du Parti communiste chinois » lors de la pandémie de coronavirus.
RÉTABLIR L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES POUR LES POSTES QUI INFLUENCENT LA POLITIQUE AU SEIN DU PERSONNEL FÉDÉRAL
Trump remet en place le « Schedule F », qui devrait lui permettre de re-classifier le statut de certains employés fédéraux en postes politiques et ainsi de licencier jusqu’à 50 000 fonctionnaires de l’administration fédérale s’il juge qu’ils sont susceptibles de nuire à ses priorités.
Malgré les importants risques associés à cette pratique pour le bon fonctionnement du gouvernement ainsi que l’intégrité des services fédéraux, la Heritage Foundation recommande dans la section 3 de son Projet 2025 « le rétablissement du Schedule F pour que ces réformes soient couronnées de succès ».
DEMANDER DES COMPTES À D’ANCIENS RESPONSABLES GOUVERNEMENTAUX POUR L’INGÉRENCE DANS LES ÉLECTIONS ET LA DIVULGATION INAPPROPRIÉE D’INFORMATIONS GOUVERNEMENTALES SENSIBLES
Trump révoque l’habilitation de sécurité de 51 anciens responsables du renseignement ayant nié en 2020 la « controverse de l’ordinateur portable abandonné » de Hunter Biden, le fils de l’ex-président démocrate. Trump envoie ici un signal à l’aile droite et conspirationniste de son parti. Joe Biden a gracié son fils Hunter début décembre pour d’autres affaires, citant un acharnement politique visant à le décrédibiliser.
CLARIFIER LE RÔLE DE L’ARMÉE DANS LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DES ÉTATS-UNIS
Trump ordonne au secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, de soumettre dans un délai de 10 jours « une révision du plan de commandement unifié qui assigne au United States Northern Command (USNORTHCOM) la mission de boucler les frontières et de maintenir la souveraineté, l’intégrité territoriale et la sécurité des États-Unis en repoussant les formes d’invasion, y compris les migrations massives illégales, le trafic de stupéfiants, la contrebande et le trafic d’êtres humains, ainsi que d’autres activités criminelles. »
L’utilisation du terme « invasion » pour définir le franchissement de la frontière par des immigrés en situation irrégulière est ici très controversée. Trump a déclaré vouloir déployer l’armée pour bloquer les flux migratoires à la frontière avec le Mexique, ce qui nécessiterait de remplir plusieurs conditions — notamment la définition de la situation actuelle comme une « invasion » des États-Unis.
LIBÉRER L’ÉNERGIE AMÉRICAINE
Trump ordonne de « mettre fin au Green New Deal » — qui n’existe pas — et d’interrompre le décaissement des fonds alloués dans le cadre de l’Inflation Reduction Act et de l’Infrastructure Investment and Jobs Act. Ces deux lois, ratifiées par Biden, sont largement vues comme ayant d’ores et déjà bénéficié à l’économie américaine par le biais de subventions massives au secteur de la transition verte.
Le décret vise également à largement déréguler l’encadrement des normes et règles à respecter pour forer et exploiter des gisements de gaz, charbon, minerais critiques et de pétrole.
RÉALIGNEMENT DU PROGRAMME D’ADMISSION DES RÉFUGIÉS AUX ÉTATS-UNIS
Trump met fin au programme permettant à des étrangers de chercher refuge aux États-Unis, pour une durée indéterminée. Le président cite un manque de capacité pour « absorber un grand nombre de migrants, et en particulier de réfugiés, dans leurs communautés d’une manière qui ne compromet pas la disponibilité des ressources pour les Américains, qui protège leur sûreté et leur sécurité et qui assure l’assimilation appropriée des réfugiés ». L’an dernier, plus de 100 000 réfugiés ont pu s’établir aux États-Unis dans le cadre de ce programme.
PROTÉGER LE SENS ET LA VALEUR DE LA CITOYENNETÉ AMÉRICAINE
Par ce décret présidentiel, Trump met fin au droit du sol garanti par le XIVe amendement de la Constitution. En fournissant sa propre interprétation de l’amendement, l’administration Trump cible en particulier les enfants nés de parents présents illégalement sur le territoire américain ou résidant dans le pays dans le cadre d’un programme temporaire — touristes, étudiants, programme d’exemption de visa…
Cette décision sera certainement rapidement contestée en justice par des groupes de défense des libertés civiles. Trump a reconnu lui-même que cette décision pourrait être inconstitutionnelle, mais a déclaré : « Nous verrons bien. Cela fait des décennies que les gens veulent faire cela ».
SÉCURISER NOS FRONTIÈRES
Ce décret regroupe plusieurs actions annoncées par Trump durant sa campagne : construction d’un « mur physique » à la frontière avec le Mexique (inachevé durant son premier mandat), déportation des immigrés présents illégalement sur le territoire américain, déploiement de la Garde nationale et potentiellement de l’armée, fin de l’application CBP One, développée par la U.S. Customs and Border Protection notamment afin de permettre aux migrants de prendre rendez-vous pour demander l’asile aux États-Unis…
RÉTABLIR LA PEINE DE MORT ET PROTÉGER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Trump veut reprendre l’utilisation de la peine capitale, mise en pause en 2021 par le procureur général de l’administration Biden Merrick Garland. Trump demande par ailleurs à sa prochaine procureur générale, Pam Bondi, de demander la peine de mort « sans tenir compte d’autres facteurs » pour chaque crime fédéral passible de la peine capitale impliquant le meurtre d’un agent des forces de l’ordre ou un crime capital commis par un étranger en situation irrégulière.
DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE ÉNERGÉTIQUE NATIONAL
Ce décret présidentiel correspond à la politique « Drill, baby, Drill » répétée à maintes reprises par Trump durant la campagne. En s’appuyant sur le National Emergencies Act, Trump demande aux agences fédérales d’utiliser tous les moyens dont elles disposent afin de faciliter l’identification, la production, le transport et le raffinage ressources énergétiques.
En 2019, Trump s’était déjà servi du National Emergencies Act pour contourner l’opposition du Congrès à la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique. Une quinzaine d’États avait intenté des procès contre l’administration afin de contester la décision, arguant que celle-ci constituait un « mépris flagrant pour la séparation des pouvoirs ».
RÉÉVALUATION ET RÉALIGNEMENT DE L’AIDE ÉTRANGÈRE DES ÉTATS-UNIS
Trump suspend tous les programmes d’aide au développement pour une durée de 90 jours. Pendant cette période, les agences et départements gérant ces programmes devront fournir une « évaluation » de la cohérence de ces derniers avec la politique étrangère America First que Trump souhaite mettre en place. C’était un point annoncé clairement dans l’audition de confirmation de Marco Rubio devant le Sénat que nous avions traduite et commentée dans la revue.
Dans ses directives adressées à son Secrétaire d’État, Trump n’a pas mentionné les programmes d’aide mais a précisé : « À partir de ce jour, la politique étrangère des États-Unis défendra les intérêts américains fondamentaux et placera toujours l’Amérique et les citoyens américains au premier plan. »
PROTÉGER LE PEUPLE AMÉRICAIN CONTRE L’INVASION
Ce décret définit ce que sera la politique de l’administration Trump en matière de politique migratoire vis-à-vis des personnes présentes de manière irrégulière sur le territoire. Celui-ci vise à assurer l’application des lois passées par le Congrès en fournissant des moyens de détention légaux.
Quelques heures après l’investiture de Trump, le Sénat a voté en faveur du Laken Riley Act, qui sera la première législation que le nouveau président sera en mesure de signer, potentiellement d’ici la fin de la semaine. Cette nouvelle loi rendrait obligatoire la détention, après une simple arrestation et non à une condamnation, de migrants en situation irrégulière accusés de vol, de cambriolage ou d’agression contre des agents des forces de l’ordre.
LIBÉRER LE POTENTIEL EXTRAORDINAIRE DES RESSOURCES DE L’ALASKA
Ce décret présidentiel vise à maximiser l’exploitation des ressources naturelles présentes en Alaska, et notamment ses gisements de gaz naturel afin de « prioriser le développement du potentiel de la région en matière de GNL ». Trump compte s’appuyer largement sur le GNL pour rééquilibrer la balance commerciale des États-Unis avec ses partenaires, notamment les pays européens. De nombreux terminaux de gazéification et d’exportation de GNL doivent notamment voir le jour dans le Golfe du Mexique d’ici 2026.
PROTÉGER LES ÉTATS-UNIS CONTRE LES TERRORISTES ÉTRANGERS ET LES AUTRES MENACES POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Ce décret, s’appuyant sur l’Immigration and Nationality Act, vise à protéger les États-Unis contre l’entrée sur son territoire d’étrangers susceptibles de commettre des actes terroristes. Le texte exige notamment au secrétaire d’État que celui-ci soumette un rapport d’ici un mois évaluant les programmes de visas qui seraient utilisés par des pays étrangers ou des « acteurs hostiles » pour nuire aux États-Unis.
DIRECTIVE POLITIQUE « AMERICA FIRST » ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE D’ÉTAT
Ce décret, très court et large (qui n’est toutefois traduit que partiellement ci-dessus), ce qui est assez inhabituel en comparaison des autres executive orders signés par Trump le 20 janvier, exige que Marco Rubio aligne les politiques du département d’État avec les politiques, les programmes, le personnel et les opérations du département d’État sur la politique étrangère « America First ».
ÉTABLISSEMENT ET MISE EN ŒUVRE DU « DÉPARTEMENT DE L’EFFICACITÉ GOUVERNEMENTALE » (DOGE) DU PRÉSIDENT
Par ce décret, Trump crée le « DOGE », qui ne sera en réalité pas un département — dont la création nécessite l’accord des deux chambres du Congrès — mais une commission présidentielle.
Le DOGE ne pourra par ailleurs pas, selon les lois actuellement en vigueur, effectuer des changements dans la manière dont le gouvernement dépense et gère les crédits octroyés par le Congrès — ce qui est, selon les déclarations et communiqués de la campagne de Trump, son unique raison d’être.
Ramaswamy, initialement nommé pour co-diriger la commission aux côtés de Trump, n’y prendra finalement pas part. Celui-ci va mener campagne à la place pour briguer le poste de gouverneur de l’Ohio. La commission sera ainsi dirigée par Elon Musk, qui est devenu depuis l’été 2024 l’un des plus proches conseillers de Trump et qui bénéficiera d’un bureau à la Maison Blanche et d’une adresse mail @whitehouse.gov dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
DÉFENDRE LES FEMMES CONTRE L’EXTRÉMISME DE L’IDÉOLOGIE DU GENRE ET RÉTABLIR LA VÉRITÉ BIOLOGIQUE AU SEIN DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Comme promis durant sa campagne, Trump va mener une guerre au cours de son mandat contre le « wokisme » et les personnes transgenre. En dénonçant les « idéologues qui nient la réalité biologique du sexe », Trump qualifie de « non modifiable » le sexe d’une personne à la naissance, qui serait « ancré dans une réalité fondamentale et incontestable ».
Le gouvernement fédéral n’utilisera plus le terme « genre » mais « sexe ». Le décret aura un impact direct sur les documents d’identité, notamment les passeports et visas. Depuis 2022, les citoyens américains peuvent choisir « X » au lieu d’indiquer un genre masculin ou féminin sur leur passeport, ce qui ne sera plus possible une fois ce décret entré en application.
METTRE FIN AUX PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX DEI RADICAUX ET INUTILES ET AUX PRÉFÉRENCES
Trump met fin à tous les programmes DEI (Diversité, équité et inclusion) mis en œuvre au sein des agences et départements fédéraux par les précédentes administrations. Tous les postes de « Chief Diversity Officer » et autres positions dédiées à ces programmes seront supprimés, et toutes les subventions à ces programmes seront arrêtées.
RÉFORMER LE PROCESSUS D’EMBAUCHE AU NIVEAU FÉDÉRAL ET RESTAURER LE MÉRITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Ce décret vise à améliorer et à réduire le temps nécessaire au gouvernement fédéral pour embaucher de nouveaux fonctionnaires. Le document, en lien avec le précédent décret, « empêche l’embauche de personnes sur la base de leur race, de leur sexe ou de leur religion ».
Conformément à ses souhaits ainsi qu’au programme de la Heritage Foundation, le décret « empêche » également « l’embauche de personnes qui ne sont pas disposées à défendre la Constitution ou à servir fidèlement le pouvoir exécutif » — comprendre : servir Trump.
DÉSIGNER LES CARTELS ET D’AUTRES ORGANISATIONS COMME DES ORGANISATIONS TERRORISTES ÉTRANGÈRES ET DES TERRORISTES MONDIAUX SPÉCIALEMENT DÉSIGNÉS
Trump donne 14 jours à son administration pour élaborer une liste des cartels et autres organisations présentes au Mexique et en Amérique du Sud désignées comme étant des « organisations terroristes étrangères ». Le document ne permettra a priori pas d’octroyer de nouveaux moyens aux agences et départements fédéraux pour combattre ces groupes, mais pourrait être utilisé pour limiter l’entrée sur le territoire de ressortissants et demandeurs d’asile issus des pays où ils sont implantés.
Certains activistes considèrent également que ce décret pourrait servir à justifier des actions militaires américaines contre ces groupes, potentiellement sur le territoire des États concernés.
RESTAURER LES NOMS QUI HONORENT LA GRANDEUR AMÉRICAINE
Par ce décret présidentiel, Trump donne un délai d’un mois au département de l’Intérieur pour mettre en œuvre les actions visant à renommer le Golfe du Mexique en « Golfe d’Amérique » — une promesse faite par Trump le 8 janvier à Mar-a-Lago. En réaction à ce qui fut considéré par la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum comme une provocation, cette dernière avait suggéré que Mexico renomme en retour le Sud des États-Unis « l’Amérique mexicaine ».
Le décret exige également que le plus haut sommet du pays, le Denali, soit renommé Mont McKinley, en hommage au président républicain William McKinley, soit son nom donné en 1896. Celui-ci avait été changé par l’administration Obama en août 2015.