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LeGrandNoir a écrit : 20 juin 2025 00:46 L'autoritarisme c'est quand un comité de gens cooptés (donc sans légitimité populaire) défait le travail législatif de la représentation populaire. Cette affaire est un cas typique où le comité des copains de Macron et Hollande censure largement cette moi Attal. Nous vivons sous Staline, dont tu es un fervent admirateur.

Cépajuste a écrit : 20 juin 2025 08:25

LeGrandNoir a écrit : 19 juin 2025 23:28 Ben en 2027 les droites victorieuses auront la majorité au Congrès et modifieront la Constitution. Il faudra plutôt la remplacer d'ailleurs et en virer tout ce qui est nuisible.il est évident qu'il faudra largement revoir le rôle et les prérogatives du CC qui n'est qu'un repaire de gauchistes.

Pour qu'une modification de la Constitution soit validée au Parlement, il faut obtenir une majorité qualifiée de 3/5, et j'ai des doutes sur la capacité des "droites" (quelles sont-elles précisément ?) à réunir un tel soutien.

jeandu53 a écrit : 20 juin 2025 08:08 Vous entretenez sciemment la confusion sur la notion d'État de droit. Mais c'est bien, car ce faisant, vous confirmez mon propos.

Sous prétexte d'État de droit, le CC se permet de juger en opportunité, il fait des choix politiques avec la place du Parlement, il s'attribue un pouvoir que la Constitution ne lui attribue pas. C'est un gouvernement des juges.

Ce faisant, le CC affaiblit la démocratie.

Mesoke a écrit : 20 juin 2025 09:04

LeGrandNoir a écrit : 20 juin 2025 00:46 L'autoritarisme c'est quand un comité de gens cooptés (donc sans légitimité populaire) défait le travail législatif de la représentation populaire. Cette affaire est un cas typique où le comité des copains de Macron et Hollande censure largement cette moi Attal. Nous vivons sous Staline, dont tu es un fervent admirateur.

L'autoritarisme c'est quand des gens au pouvoir usent de leur autorité pour gouverner en faisant ce qu'ils veulent, sans vraiment de cadre. Ca s'oppose à la démocratie où les gens au pouvoir décident collectivement dans un cadre défini et avec des contre-pouvoirs pour vérifier que les décisions respectent bien ce cadre.

Vouloir la suppression du conseil constitutionnel, le garant de la conformité à la loi suprême, la Constitution, c'est vouloir faire sauter un bout du cadre qui définit l'état de droit qui est la base de notre démocratie. C'est faire un pas de plus vers l'autoritarisme.

Que les décisions de ce conseil ne te conviennent pas ne rentre pas en compte : a priori ils ont juste jugé que cette loi allait à l'encontre de la Constitution et devait donc logiquement être retoquée. Cette loi n'aurait même jamais dû être proposée : les législateurs sont censés connaitre et respecter la Constitution.

Quant à ton trollage sur le stalinisme il ne fait pas honneur à ta supposée capacité de réflexion ... Evite ce genre de chose, il te fait juste passer pour un gros blaireau qui n'a plus que l'insulte débile comme argument.

LeGrandNoir a écrit : 20 juin 2025 09:13

Mesoke a écrit : 20 juin 2025 09:04

L'autoritarisme c'est quand des gens au pouvoir usent de leur autorité pour gouverner en faisant ce qu'ils veulent, sans vraiment de cadre. Ca s'oppose à la démocratie où les gens au pouvoir décident collectivement dans un cadre défini et avec des contre-pouvoirs pour vérifier que les décisions respectent bien ce cadre.

Vouloir la suppression du conseil constitutionnel, le garant de la conformité à la loi suprême, la Constitution, c'est vouloir faire sauter un bout du cadre qui définit l'état de droit qui est la base de notre démocratie. C'est faire un pas de plus vers l'autoritarisme.

Que les décisions de ce conseil ne te conviennent pas ne rentre pas en compte : a priori ils ont juste jugé que cette loi allait à l'encontre de la Constitution et devait donc logiquement être retoquée. Cette loi n'aurait même jamais dû être proposée : les législateurs sont censés connaitre et respecter la Constitution.

Quant à ton trollage sur le stalinisme il ne fait pas honneur à ta supposée capacité de réflexion ... Evite ce genre de chose, il te fait juste passer pour un gros blaireau qui n'a plus que l'insulte débile comme argument.

Tu n'es qu'un gros comique en plus d'être aveuglé par tes croyances dans les théories du passé. Il est notoire que le CC n'applique un simple contrôle de conformité à la Constitution, il procède très souvent à une redéfinition de son contenu. Le phénomène a commencé dès les années 70. Nous avons atteint des sommets, la représentation nationale est maintenant dépossédée de son pouvoir législatif, par des gens dont 3/9 ne sont pas des juges. C'est un déni de démocratie.

Quant à tes insultes délirantes, tu peux te les mettre où je pense.

LeGrandNoir a écrit : 20 juin 2025 09:13 Tu n'es qu'un gros comique en plus d'être aveuglé par tes croyances dans les théories du passé. Il est notoire que le CC n'applique un simple contrôle de conformité à la Constitution, il procède très souvent à une redéfinition de son contenu. Le phénomène a commencé dès les années 70. Nous avons atteint des sommets, la représentation nationale est maintenant dépossédée de son pouvoir législatif, par des gens dont 3/9 ne sont pas des juges. C'est un déni de démocratie.

Quant à tes insultes délirantes, tu peux te les mettre où je pense.

LeGrandNoir a écrit : 20 juin 2025 09:27 C'est à peu près ce que j'essaie d'expliquer: il faut revoir le rôle et les prérogatives du CC, et sa composition. Ferrand, Juppe ou Jacqueline Gourault n'ont rien à y faire.

Cépajuste a écrit : 20 juin 2025 08:25

LeGrandNoir a écrit : 19 juin 2025 23:28 Ben en 2027 les droites victorieuses auront la majorité au Congrès et modifieront la Constitution. Il faudra plutôt la remplacer d'ailleurs et en virer tout ce qui est nuisible.il est évident qu'il faudra largement revoir le rôle et les prérogatives du CC qui n'est qu'un repaire de gauchistes.

Pour qu'une modification de la Constitution soit validée au Parlement, il faut obtenir une majorité qualifiée de 3/5, et j'ai des doutes sur la capacité des "droites" (quelles sont-elles précisément ?) à réunir un tel soutien.

Mesoke a écrit : 20 juin 2025 09:10

jeandu53 a écrit : 20 juin 2025 08:08 Vous entretenez sciemment la confusion sur la notion d'État de droit. Mais c'est bien, car ce faisant, vous confirmez mon propos.

Sous prétexte d'État de droit, le CC se permet de juger en opportunité, il fait des choix politiques avec la place du Parlement, il s'attribue un pouvoir que la Constitution ne lui attribue pas. C'est un gouvernement des juges.

Ce faisant, le CC affaiblit la démocratie.

Quelle confusion ? Le conseil constitutionnel n'a pas émit un avis au pifomètre ni un avis politique,

il a vérifié la conformité du projet de loi avec la Constitution.

Ca n'est pas de sa faute si ce projet de loi viole sciemment la Constitution à des fins électoralistes.

Le CC est l'un des garants de la démocratie. Et les membres du CC ne sont pas des juges, aucun rapport, donc, avec un gouvernement des juges. On n'est pas aux USA avec la cour suprême.

Mesoke a écrit : 20 juin 2025 09:38

LeGrandNoir a écrit : 20 juin 2025 09:27 C'est à peu près ce que j'essaie d'expliquer: il faut revoir le rôle et les prérogatives du CC, et sa composition. Ferrand, Juppe ou Jacqueline Gourault n'ont rien à y faire.

Ok, au temps pour moi, je suis allé trop vite en besogne. En effet toi tu étais pour une réforme du CC, pas pour sa suppression contrairement à nombre de personnes de droite. Mea culpa, surtout que du coup on semble plutôt être sur la même ligne.

jeandu53 a écrit : 20 juin 2025 09:53 Je ne suis pas forcément pour la suppression du CC, je veux le remettre à sa place, c'est-à-dire la place qui lui était initialement réservée par la Constitution de 1958. Depuis 1971, il est sorti de ce rôle.

• En 1974, extension de la saisine par 60 parlementaires. Avant 1974, seuls le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat pouvaient saisir le Conseil.

• En 2008, introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Elle a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un procès, de contester la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée.

jeandu53 a écrit : 20 juin 2025 09:50

Mesoke a écrit : 20 juin 2025 09:10

Quelle confusion ? Le conseil constitutionnel n'a pas émit un avis au pifomètre ni un avis politique,

Bien sûr que si.

il a vérifié la conformité du projet de loi avec la Constitution.

Bien sûr que non.

Ca n'est pas de sa faute si ce projet de loi viole sciemment la Constitution à des fins électoralistes.

Bien sûr que si, c'est de sa faute. Car rien, dans la Constitution, n'exige que les mineurs bénéficient d'un droit pénal dérogatoire. C'est le CC qui invente purement et simplement cette exigence.

Le CC est l'un des garants de la démocratie. Et les membres du CC ne sont pas des juges, aucun rapport, donc, avec un gouvernement des juges. On n'est pas aux USA avec la cour suprême.

Au contraire, il menace la démocratie, car il se substitue à la volonté populaire.

La volonté populaire veut sanctionner plus durement les mineurs, et le CC fait obstacle à cette volonté populaire, au nom de principe sortis de son chapeau.

C'est bien le CC qui menace la démocratie et l’État de droit. Cette jurisprudence confirme les récents propos de Retailleau sur la démocratie et l’État de droit.