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Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 16:46
par Once
Tiens, ça c'est une première quand même :
"
La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 16:50
par berger141
Once a écrit : 02 décembre 2023 16:13
Tout ça pour ça ?
"La commission des Lois a supprimé le délit de séjour irrégulier, tout comme la fin de l’automaticité du droit du sol, souhaitée par les sénateurs. Exit aussi l’extension de la déchéance de nationalité aux personnes binationales ayant commis un homicide sur un policier, un gendarme ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique."
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26525.html
Franchement ! Encore une montagne qui accouche d'une souris !
Cette commission des lois, dominée par la gauche qui animée comme d'hab par des idées généreuses confirme qu'elle se trompe sur tout et trahit les interets des français , certes à l'insu de son plein gré.
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 17:14
par papibilou
Once a écrit : 02 décembre 2023 16:46
Tiens, ça c'est une première quand même :
"
La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
La CEDH est un organisme lamentable et orienté qu'il faudra probablement bypasser d'autres fois. À tel point que la France a créé dans le cadre de sa Cour de cassation une « commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Je rappelle que cette cour n'est en rien en rapport avec l'UE.
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 17:17
par Corvo
berger141 a écrit : 02 décembre 2023 16:50
Once a écrit : 02 décembre 2023 16:13
Tout ça pour ça ?
"La commission des Lois a supprimé le délit de séjour irrégulier, tout comme la fin de l’automaticité du droit du sol, souhaitée par les sénateurs. Exit aussi l’extension de la déchéance de nationalité aux personnes binationales ayant commis un homicide sur un policier, un gendarme ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique."
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26525.html
Franchement ! Encore une montagne qui accouche d'une souris !
Cette commission des lois, dominée par la gauche qui animée comme d'hab par des idées généreuses confirme qu'elle se trompe sur tout et trahit les interets des français , certes à l'insu de son plein gré.
Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 18:09
par berger141
Corvo a écrit : 02 décembre 2023 17:17
berger141 a écrit : 02 décembre 2023 16:50
Cette commission des lois, dominée par la gauche qui animée comme d'hab par des idées généreuses confirme qu'elle se trompe sur tout et trahit les interets des français , certes à l'insu de son plein gré.
Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.
Tu comprends tout de travers comme d'hab
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 18:43
par Mickey
berger141 a écrit : 02 décembre 2023 18:09
Corvo a écrit : 02 décembre 2023 17:17
Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.
Tu comprends tout de travers comme d'hab
Ce mec a un gros problème de compréhension, un AVC peut être.
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 18:59
par vivarais
Once a écrit : 02 décembre 2023 16:46
Tiens, ça c'est une première quand même :
"
La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Lorsque l'on est demandeur d'asile pour danger dans son pays ; on se tient tranquille
on ne devient pas dangereux pour le pays d'accueil
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 19:20
par Corvo
Mickey a écrit : 02 décembre 2023 18:43
berger141 a écrit : 02 décembre 2023 18:09
Tu comprends tout de travers comme d'hab
Ce mec a un gros problème de compréhension, un AVC peut être.
Toujours mieux que comme vous un WC...
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 19:22
par Corvo
berger141 a écrit : 02 décembre 2023 18:09
Corvo a écrit : 02 décembre 2023 17:17
Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.
Tu comprends tout de travers comme d'hab
La loi est passée à l'AN ? elle est votée ?..Ben non. Comprendre de travers est toujours mieux que de ne rien comprendre du tout.
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 19:56
par vivarais
Corvo a écrit : 02 décembre 2023 19:22
berger141 a écrit : 02 décembre 2023 18:09
Tu comprends tout de travers comme d'hab
La loi est passée à l'AN ? elle est votée ?..Ben non. Comprendre de travers est toujours mieux que de ne rien comprendre du tout.
Comme elle a été adoptée à la majorité en commission parlementaire ; elle passera
Pour le plus grand bonheur de reconquête et du RN
Car les français ne pardonneront pas cette tartufferie y compris le refus du recours du recours à la consultation citoyenne sur le sujet par tous les partis représentés l' AN sauf évidemment le RN
on est dans la même tartufferie de la constitution européenne et des accords de Lisbonne dont vous ne cessez de me reprocher d'en tirer profit comme vos maitres
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 20:31
par latresne
Avec ces modifications ce projet ne rime + à rien.Ils arrivaient nombreux ,ils vont arriver trés nombreux.Contre l'avis de 66 % de français.
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 02 décembre 2023 23:55
par mic43121
Once a écrit : 02 décembre 2023 16:46
Tiens, ça c'est une première quand même :
"
La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
De toutes façons si c'est pour se faire sauter (un islamiste se fait pêter dans l'espoir de baiser 70 vierges ) ...
...autant qu'il aille le faire dans son pays ..ce qui gêne c'est que trouver des vierges de plus de 10 ans c'est compliqué ...
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 03 décembre 2023 05:44
par Corvo
vivarais a écrit : 02 décembre 2023 19:56
Corvo a écrit : 02 décembre 2023 19:22
La loi est passée à l'AN ? elle est votée ?..Ben non. Comprendre de travers est toujours mieux que de ne rien comprendre du tout.
Comme elle a été adoptée à la majorité en commission parlementaire ; elle passera
Pour le plus grand bonheur de reconquête et du RN
Car les français ne pardonneront pas cette tartufferie y compris le refus du recours du recours à la consultation citoyenne sur le sujet par tous les partis représentés l' AN sauf évidemment le RN
on est dans la même tartufferie de la constitution européenne et des accords de Lisbonne dont vous ne cessez de me reprocher d'en tirer profit comme vos maitres
vivarais ou Calchas réincarné. Patientez le 11 décembre n'est plus très loin.
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 03 décembre 2023 07:22
par Crapulax
Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.
Le quinquennat 49.3 frappera t'il une fois de plus au cas ou ça coince pour le vote?...
Re: Projet de loi immigration.
Posté : 03 décembre 2023 07:24
par Corvo
Crapulax a écrit : 03 décembre 2023 07:22
Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.
Le quinquennat 49.3 frappera t'il une fois de plus au cas ou ça coince pour le vote?...
J'espère que ça ira au vote.