Projet de loi immigration.
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Re: Projet de loi immigration.
Tiens, ça c'est une première quand même :
"La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
"La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
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Re: Projet de loi immigration.
Cette commission des lois, dominée par la gauche qui animée comme d'hab par des idées généreuses confirme qu'elle se trompe sur tout et trahit les interets des français , certes à l'insu de son plein gré.Once a écrit : ↑02 décembre 2023 16:13 Tout ça pour ça ?
"La commission des Lois a supprimé le délit de séjour irrégulier, tout comme la fin de l’automaticité du droit du sol, souhaitée par les sénateurs. Exit aussi l’extension de la déchéance de nationalité aux personnes binationales ayant commis un homicide sur un policier, un gendarme ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique."
https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 26525.html
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Re: Projet de loi immigration.
La CEDH est un organisme lamentable et orienté qu'il faudra probablement bypasser d'autres fois. À tel point que la France a créé dans le cadre de sa Cour de cassation une « commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Je rappelle que cette cour n'est en rien en rapport avec l'UE.Once a écrit : ↑02 décembre 2023 16:46 Tiens, ça c'est une première quand même :
"La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
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Re: Projet de loi immigration.
Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.berger141 a écrit : ↑02 décembre 2023 16:50Cette commission des lois, dominée par la gauche qui animée comme d'hab par des idées généreuses confirme qu'elle se trompe sur tout et trahit les interets des français , certes à l'insu de son plein gré.Once a écrit : ↑02 décembre 2023 16:13 Tout ça pour ça ?
"La commission des Lois a supprimé le délit de séjour irrégulier, tout comme la fin de l’automaticité du droit du sol, souhaitée par les sénateurs. Exit aussi l’extension de la déchéance de nationalité aux personnes binationales ayant commis un homicide sur un policier, un gendarme ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique."
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Re: Projet de loi immigration.
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Re: Projet de loi immigration.
Lorsque l'on est demandeur d'asile pour danger dans son pays ; on se tient tranquilleOnce a écrit : ↑02 décembre 2023 16:46 Tiens, ça c'est une première quand même :
"La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
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Re: Projet de loi immigration.
La loi est passée à l'AN ? elle est votée ?..Ben non. Comprendre de travers est toujours mieux que de ne rien comprendre du tout.
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Re: Projet de loi immigration.
Comme elle a été adoptée à la majorité en commission parlementaire ; elle passera
Pour le plus grand bonheur de reconquête et du RN
Car les français ne pardonneront pas cette tartufferie y compris le refus du recours du recours à la consultation citoyenne sur le sujet par tous les partis représentés l' AN sauf évidemment le RN
on est dans la même tartufferie de la constitution européenne et des accords de Lisbonne dont vous ne cessez de me reprocher d'en tirer profit comme vos maitres

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Re: Projet de loi immigration.
Avec ces modifications ce projet ne rime + à rien.Ils arrivaient nombreux ,ils vont arriver trés nombreux.Contre l'avis de 66 % de français.
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Re: Projet de loi immigration.
Once a écrit : ↑02 décembre 2023 16:46 Tiens, ça c'est une première quand même :
"La France procède à l’expulsion en passant outre une décision de la CEDH pour la première fois
La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.
"
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
De toutes façons si c'est pour se faire sauter (un islamiste se fait pêter dans l'espoir de baiser 70 vierges ) ...
...autant qu'il aille le faire dans son pays ..ce qui gêne c'est que trouver des vierges de plus de 10 ans c'est compliqué ...

Modifié en dernier par mic43121 le 03 décembre 2023 07:34, modifié 1 fois.
La tolérance c'est quand on connait des cons- et qu'on ne dit pas les noms
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Re: Projet de loi immigration.
vivarais ou Calchas réincarné. Patientez le 11 décembre n'est plus très loin.vivarais a écrit : ↑02 décembre 2023 19:56Comme elle a été adoptée à la majorité en commission parlementaire ; elle passera
Pour le plus grand bonheur de reconquête et du RN
Car les français ne pardonneront pas cette tartufferie y compris le refus du recours du recours à la consultation citoyenne sur le sujet par tous les partis représentés l' AN sauf évidemment le RN
on est dans la même tartufferie de la constitution européenne et des accords de Lisbonne dont vous ne cessez de me reprocher d'en tirer profit comme vos maitres![]()
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Re: Projet de loi immigration.
Le quinquennat 49.3 frappera t'il une fois de plus au cas ou ça coince pour le vote?...Je ne savais pas que la loi était votée. Merci pour l'info.

Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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