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Fonck1 a écrit :

tisiphoné a écrit :

je crois que arrivé à ce niveau là, ce n'est pas un problème qui touche la moralité, c'est une faute politique, et affirmer que ferrand sera remercié si il est mis en examen, c'est prendre la même défense que l'affaire Fillon et là grave erreur de communication du staff Macron.

grosse panade pour eux, bienvenue dans la vraie vie politique, pas facile d'honorer les symboles qu'on s'est choisis

jupitérien

jusqu’à preuve d'aveux, ou d'évidence, et qu'encore il faut avoir étudié tous els angles pour l'évidence, on est encore considéré innocent avant d'avoir été jugé.

tisiphoné a écrit :

Fonck1 a écrit :

jusqu’à preuve d'aveux, ou d'évidence, et qu'encore il faut avoir étudié tous els angles pour l'évidence, on est encore considéré innocent avant d'avoir été jugé.

tout à fait, et je ne pense pas que Fillon ait bénéficié de cette mansuétude.

Comment Richard Ferrand s'est débrouillé pour être de toutes les lois sur les mutuelles

"Le Canard enchaîné" relève que durant la législature 2012-2017, Richard Ferrand était un habitué des allers-retours entre commissions parlementaires... Normalement affilié à la Commission de la Défense, ses passages à celle des Affaires sociales lui ont permis de semer des petits cailloux dans la loi à propos des mutuelles.

Un petit tour à la commission de la Défense, un passage à la commission des Affaires sociales, un détour par une commission spéciale… Lors de ses cinq années passées à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a louvoyé entre les différents groupes de travail parlementaires en fonction des lois étudiées. Le Canard enchaîné, qui a repéré ces va-et-vient, y voit une manière de favoriser les mutuelles. En effet, cet ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne a continué à être rémunéré comme chargé de mission pour l'organisme, pour 1250€ net mensuels durant toute la législature de 2012 à 2017.


Lors de son arrivée au Palais-Bourbon, Richard Ferrand est nommé membre de la commission de la Défense, mais il va faire des allers-retours à plusieurs reprises : le premier a lieu le 10 novembre 2012, lorsqu’il intègre la commission des Affaires sociales qui examine justement une proposition de loi en faveur… des mutuelles. Il s’offre même une passe d’armes avec le député UMP Dominique Tian, en défendant farouchement la gestion des mutuelles.



Richard Ferrand ne va pourtant rester que 20 jours dans cette commission, jusqu'au vote de la loi en question. Son rôle lors de cet épisode était connu, et Richard Ferrand a dû s'en expliquer. Il a notamment répondu au Monde que sa rémunération par les Mutuelles de Bretagne était due au fait qu'il avait « toujours tenu à conserver une activité professionnelle, quels qu'aient été [ses] mandats ». Quant à sa défense farouche des mutuelles, elle était, selon lui, le fruit d'une conviction sincère : « Devais-je m'abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais le sujet ? »

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Affaire Ferrand : le ministre doit désormais s'expliquer sur un possible conflit d'intérêts lorsqu'il était député

Chose moins connue : la suite du parcours du député à l'Assemblée montre que ce type d'épisodes s'est réitéré. Richard Ferrand va en effet revenir à la commission des Affaires sociales le 12 janvier 2013, pour deux petits jours seulement : l’examen des textes sur les mutuelles est repoussé, pas besoin de s'attarder... L'élu attend le 27 février pour re-quitter la commission de la Défense et revenir à celle des Affaires sociales. Il serait dommage de louper les débats sur le projet de loi rendant l’affiliation à une mutuelle obligatoire…

En 2015, Richard Ferrand, qui est encore revenu et reparti de la commission de la Défense, réussit même à être nommé comme l'un des rapporteurs d’un projet de loi relatif à la santé - le temps de le faire passer en commission et à l'Assemblée. Il y fait notamment voter un amendement qui « restreint aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé ». On est encore loin de déplaire aux mutuelles.


Cherche député pour changer de place

Comment Richard Ferrand a-t-il pu effectuer ces multiples allers-retours entre commissions ? En théorie, les membres des commissions permanentes de l'Assemblée sont désignés au début du quinquennat. Mais grâce à une coutume parlementaire solidement établie, Ferrand a pu jouer aux chaises musicales. Chaque député peut en effet « échanger » sa place en commission avec un autre député qui accepte de faire le remplacement. Ces arrangements entre bons amis sont gérés par le groupe politique auquel appartiennent les intéressés. On peut retrouver leur trace dans les « feuilletons » conservés dans les archives de l’Assemblée.

Ceux-ci montrent un échange récurrent : à chaque fois que Richard Ferrand est passé de la commission de la Défense à celle des Affaires sociales, et vice-versa, il a échangé sa place avec Guy Delcourt, député PS et ancien maire de Lens. Contacté par Marianne, le socialiste affirme ne pas s’être arrangé en particulier avec Richard Ferrand, qu’il connaissait très vaguement. « C’est le groupe socialiste qui, en fonction des besoins, demande à un député qui accepte de se substituer, explique Guy Delcourt. Comme j’étais un député plutôt convivial, le groupe ne s’enquiquinait pas et on me demandait de faire le changement ».

L’ancien maire de Lens ajoute que les nombreux changements ne lui ont posé « aucun problème », car il pouvait continuer de participer aux réunions des deux commissions. En effet, le règlement de l’Assemblée indique qu’en quittant une commission permanente, un parlementaire y perd son droit de vote mais pas le droit d’assister aux réunions de travail. A en croire Guy Delcourt, Richard Ferrand a été à l’initiative complète des changements de commission en s’adressant directement au groupe PS… et a été bien heureux de trouver un député partant pour effectuer l’échange. Le « chef d’œuvre » du Breton reste toutefois la loi Macron, dont il était le rapporteur général au sein d’une commission spéciale : le texte final inclut notamment l’autorisation faite aux mutuelles de déroger au monopole bancaire. De là à y voir un travail de lobbying de la part de Richard Ferrand, toujours affilié aux Mutuelles de Bretagne...

Anne32 a écrit : Selon BFMTV, les Mutuelles de Bretagne ont reçu des fonds publics (fonds publics=versés par l'Etat - fonds privés versés par les cotisations des adhérents)

Dans le PV de la décision de cette Mutuelle, le lien entre Richard Ferrand et la propriétaire des locaux n'est à aucun moment mentionné

Ferrand se défend en disant que tout le monde etait au courant

Il aurait été préférable de le préciser quand même.....

mic43121 a écrit :

Anne32 a écrit : Selon BFMTV, les Mutuelles de Bretagne ont reçu des fonds publics (fonds publics=versés par l'Etat - fonds privés versés par les cotisations des adhérents)

Dans le PV de la décision de cette Mutuelle, le lien entre Richard Ferrand et la propriétaire des locaux n'est à aucun moment mentionné

Ferrand se défend en disant que tout le monde etait au courant

Il aurait été préférable de le préciser quand même.....

Pourquoi ne le vire t'on pas?
Il a une épine dans le pied et il la garde .

UBUROI a écrit : Enfin, un sujet ouvert sur cette "affaire" dévoilée par le Canard Enchaîné.

Car, comme je l'ai dit à 3 reprises à Anne-32, arrêtons de polluer des sujets par des parasitages.

1/ Sur cette affaire, donc, il ne s'agit pas d'argent public...
2/ il y aura lieu de vérifier si les règles légales d'attribution du marché, dont on ne nous parle pas, ont été respectées;
3/ il y aura lieu de vérifier si les autres propositions (on nous parle de 2 ou 3 ) étaient déposées dans les règles, et bien des propositions REEELLEMENT moins favorables à la Mutuelle; entre autres vérifications qu'auraient dû faire la Mutuelle, si après travaux de 184 000€ de réhabilitation, l'offre restait bien la MOINS DISANTE...

Ce qui m'intéresse aussi ce sont les infractions commises ici: appels d'offres marchés privés, abus de pouvoir, favoritisme...

S'il y a infractions ou non... après enquête, on a la décision de mise en examen ou non...

Attendons la suite, et évitons comme le Voileux d' écrire "Bayrou lui aussi mis en examen"... comme si FERRAND était mis en examen!!! Et pour défendre Bayrou, la diffamation ce n'est pas de la même gravité (moralisation de la vie publique) que du faux marché, du favoritisme, ou un abus de pouvoir etc...

Comparaison n'est pas raison

Anne32 a écrit : Ferrand serait mis en examen, selon France info, pour conflit d'intêret
Attendons la suite et les précisions qui devraient bientôt tomber

UBUROI a écrit :

Anne32 a écrit : Ferrand serait mis en examen, selon France info, pour conflit d'intêret
Attendons la suite et les précisions qui devraient bientôt tomber

Merci de prendre des risques ce matin

Anne32 a écrit :

UBUROI a écrit :

Merci de prendre des risques ce matin

Vous riez jaune, n'est ce pas?

UBUROI a écrit :

UBUROI a écrit : le 24 Mai 2017 12:04

Enfin, un sujet ouvert sur cette "affaire" dévoilée par le Canard Enchaîné.

Car, comme je l'ai dit à 3 reprises à Anne-32, arrêtons de polluer des sujets par des parasitages.

1/ Sur cette affaire, donc, il ne s'agit pas d'argent public...
2/ il y aura lieu de vérifier si les règles légales d'attribution du marché, dont on ne nous parle pas, ont été respectées;
3/ il y aura lieu de vérifier si les autres propositions (on nous parle de 2 ou 3 ) étaient déposées dans les règles, et bien des propositions REEELLEMENT moins favorables à la Mutuelle; entre autres vérifications qu'auraient dû faire la Mutuelle, si après travaux de 184 000€ de réhabilitation, l'offre restait bien la MOINS DISANTE...

Ce qui m'intéresse aussi ce sont les infractions commises ici: appels d'offres marchés privés, abus de pouvoir, favoritisme...

S'il y a infractions ou non... après enquête, on a la décision de mise en examen ou non...

Attendons la suite, et évitons comme le Voileux d' écrire "Bayrou lui aussi mis en examen"... comme si FERRAND était mis en examen!!! Et pour défendre Bayrou, la diffamation ce n'est pas de la même gravité (moralisation de la vie publique) que du faux marché, du favoritisme, ou un abus de pouvoir etc...

Comparaison n'est pas raison

12 septembre 2019

Et voilà la Justice qui fait enfin son boulot!
Après celle de Brest qui nous disait "Circulez y a rien à voir..." en s'appuyant sur une prétendue prescription,
Après qu'Anticor, à laquelle adhèrent sans aucun doute tous les furibards Gilets jaunes ... qui relança cette affaire après un nouveau dépôt de plainte avec constitution de PC,
Après un dépaysement en terre lilloise demandé par notre bon Ferrand,

Enfin, on met le doigt là où ça fait mal. Oui, tout indique que le plan a été monté pour favoriser la compagne Picsou de Ferrand. Et cela se passant en 2011... la prescription est néanmoins sans objet.

Vive la Justice et l'excellente analyse que je faisais de la situation. J'avais raison d'espérer.

Enfin, la mise en examen attendue.


Quant au Modem...pas de mise en examen mes populistes préférés!