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Labrecche a écrit :
Connais-tu le principe de la territorialité de l'impôt, ceci veut dire qu'il se règle dans le pays où l'argent est gagné, les taux de 1% à 5% d'IS ne veulent rien dire il serait bien de connaître les résultats effectués en France par les entreprises du CAC 40 avec par exemple Total france déficitaire depuis la baisse de prix consentie lors du haut niveau du pétrole, Renault dont les bénéfices proviennent surtout de Nissan.

Ce que je connais c'est ce que ma société paye tous les ans 33,3% sur les bénéfices depuis 1992 date à laquelle je l'ai crée.
Une entreprise dont le siège est en France devrait payer ses impôts en France point barre. Total fait entre 5 et 10 milliards de bénéf zéro € payés en France
http://www.actions-finance.com/les-gran ... en-france/

GEORGES a écrit :

Ce que je connais c'est ce que ma société paye tous les ans 33,3% sur les bénéfices depuis 1992 date à laquelle je l'ai crée.
Une entreprise dont le siège est en France devrait payer ses impôts en France point barre. Total fait entre 5 et 10 milliards de bénéf zéro € payés en France
http://www.actions-finance.com/les-gran ... en-france/

T'as bien du bol, cela fait 2 ans que ma société n'a aucun bénéfice! J'ai même du augmenter le capital (avec mes propres fonds, car la banque ne finance rien ou alors en hypothéquant ma baraque!) pour divers investissement!
et je compte bien payer sous peu BEAUCOUP d'impôts!!!!!!!!

GEORGES a écrit :
Ce que je connais c'est ce que ma société paye tous les ans 33,3% sur les bénéfices depuis 1992 date à laquelle je l'ai crée.
Une entreprise dont le siège est en France devrait payer ses impôts en France point barre. Total fait entre 5 et 10 milliards de bénéf zéro € payés en France
http://www.actions-finance.com/les-gran ... en-france/

Actuellement tu dois payer 35% plus la contribution additionnelle de 10% soit 38.5%
Quand aux impositions des multinationales, il faut une règle, si tu choisis celle du siège, alors on ne peut réclamer en même temps que Google paie de l'IS en France, c'est une société américaine.
Quand aux transferts de charges sur des filiales, il existe et doit être combattu, mais je ne le crois pas général, encore avec l'exemple de Total au RU ils paient un impôt sur les bénéfices de 80% sur les entreprises pétrolières, si ils faisaient de l'optimisation c'est plutôt ces gains qu'ils chercheraient à transférer.
Les règles fiscales sont aussi les mêmes pour tout le monde, les provisions de charges peuvent être faites par toutes les entreprises, le crédit impôt recherche est ouvert à tout le monde, mais en général, les PME sont des sous-traitants des entreprises du CAC 40 qui attendent les ordres et donc leur laisse l'innovation. Tu pourrais peut-être essayer de t'en servir, avec des employés ingénieurs et ta propre qualité, en indiquant qu'une partie de charges(plus ou moins réelle) sert au développement d'une nouvelle machine-outil ou certains éléments.