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Crapulax a écrit :

vivarais a écrit : depuis que l'affaire existe , elle aurait pu etre définitivement bouclée dans un sens ou dans l'autre , je ne sais pas car je ne suis ni juge ,ni chargé du dossier
la seule chose que je constate c'est qu'une campagne électorale démarre
peut être allons nous aussi avoir droit à un o 2 cimetières juifs ou musulmans vandalisés comme à chaque fois

Oui elle aurait pu être bouclée depuis longtemps..C'est pour cela que je t'invite à regarder comment les ou l'avocat de Nicolas Sarkozy s'y est pris pour employer tous les moyens juridiques afin de retarder la procédure..
Les Appels et autres demandes furent multiples pour "hacher" le dossier d'instruction.

Sans cela l'affaire aurait déjà été jugée...

UBUROI a écrit :

voileux a écrit :

Ce n'est vrai qu'en partie, car d'autres ont bénéficié de cette corruption , citons Dassault, la justice et les gouvernants ont attendu sa mort à 93 ans , pour éviter de le juger sur plusieurs affaires, dont l'absence de déclaration d'impôts pendant 14 ans, financement d'assassinat et paiement de vote...Dans son cas tous les présidents successifs se sont avérés complices, sans nul doute avec comme récompense des valises de monnaies…

la réalité est que seul sarkosy a assez de charisme pour faire de l'ombre à macron s'il revenait en 2022

Tu sous entends encore, que ce soit pour les affaires FN/RN, celles de la Mélenche, et maintenant Sarko...que les juges sont dirigés pat Macron? Si c'est ça, ça me rappelle la chanson de Sheila "Ecoute ce disque"...un peu rayé

zylto a écrit :

mic43121 a écrit :



NON la justice agit …mais dans les affaires il y a les avocats qui exploitent la moindre faille pour retarder le procès .;
C'est ce qui se passe …sarkozy a des appuis puissants avec des avocats trés bons …
Mais tout arrive ..même les procès..et tout de paie..du moins je l'espère..

Je crois qu'on est encore parti pour une bonne dizaine d'année au bas mot de procédure
Pour Chirac, c'est clos ?

Georges61 a écrit : Combien sont à la botte des gouvernants ?????

Déjà tous les membres du parquet, puisqu'ils dépendent du gouvernement.

Cette fois, c’est presque sûr, Nicolas Sarkozy sera jugé dans l’affaire Bygmalion. Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de l’ancien président de la République, formulé au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée devant lui le 22 février et plaidée le 7 mai.

« Peut-on sanctionner deux fois les mêmes faits, telle est la question qui vous est posée aujourd’hui », avait entamé Me Emmanuel Piwnica, l’avocat de l’ancien président de la République (2007-2012), arguant qu’on ne pouvait juger et sanctionner deux fois la même infraction, selon le principe de « non bis in idem ».

Selon eux, Nicolas Sarkozy, sanctionné en 2013 par le Conseil constitutionnel pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, ne pouvait être jugé dans le dossier de surfacturations de l’UMP. Pour Me Piwnica, l’ex-chef de l’Etat devait d’autant plus échapper à ce procès que l’enquête judiciaire n’a pas mis en cause son client pour avoir eu connaissance du système frauduleux, mais pour en avoir bénéficié.

Les deux sanctions « protègent des intérêts sociaux distincts »:

Dans ce dossier, l’ancien chef de l’Etat a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de financement illégal de campagne électorale, au terme de l’ordonnance rendue par le juge Serge Tournaire en février 2017. Il est soupçonné d’avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 M€, alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture avait atteint les 42,8 M€ soit plus du double du seuil autorisé alors fixé à 22,5 M€.

En 2013, le Conseil constitutionnel avait rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour un dérapage de 363 615 €. Au printemps 2014 avait été mis au jour le vaste système de fausses factures entre l’agence de communication Bygmalion et l’UMP visant à couvrir l’emballement des dépenses.

Dans leur décision (consultable en intégralité ici), les Sages de la rue de Montpensier - à l’exception d’Alain Juppé, qui s’était retiré de l’affaire - estiment que la sanction infligée à Nicolas Sarkozy par la haute institution dans le cadre du contrôle des comptes de campagne relevait du principe d’« égalité des candidats au cours de la campagne électorale ». C’est pourquoi son montant égalait celui du dépassement. Sa nature est donc différente de la sanction qui punit « les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ».

« Les deux répressions prévues par les dispositions contestées relèvent de corps de règles qui protègent des intérêts sociaux distincts aux fins de sanctions de nature différente », et le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel est donc conforme à la Constitution, conclut le Conseil.

Qui redonne ainsi la parole à la Cour de cassation, libre désormais d’examiner les arguments procéduraux des conseils de Nicolas Sarkozy. Mais le principe du « non bis in idem » désormais écarté, l’hypothèse d’une annulation de la procédure est hautement improbable.

UBUROI a écrit :

danielfr40 a écrit :
je suis surpris de votre surprise
est-ce que cette instruction est collégiale ?
si un juge est en charge d'une partie de l'instruction et que sur les bases de son instruction il trouve des motifs justifiant une ordonnance, ça me semble normal qu'il la signe.
Il est possible qu'il ait consulté les autres juges en charge, et en tout cas il a dû en parler avec sa hiérarchie, mais la signature n'a pas à être collégiale.
Et ça ne signifie pas que Sarkozy soit coupable, juste qu'il y a suffisamment d'élément pour qu'un procès en juge
Sarkozy étant déjà mort politiquement, et Wauquiez ne s'en prévalant pas, c'est le moins que l'on puisse dire, n'aura pas à en souffrir, donc je ne vois pas en quoi ça arrange Macron.

Ca fait plusieurs fois qu'on nous la sort celle-là: "un seul juge signe l'ordonnance"!!!! Soupçon de "parti pris" gauchiste, bien entendu non dit!
Cassation illico. On sait que SARKO est secondé par des pro de la procédure... le FOND on s'en fout, parce que là on perd, mais la PP "y a bon"!
Enfin, moi, infâme Uburoi, je prends mon pied! Je me souviens comment ( et combien en €... objet du procès ) l'UMP tenait à gagner en 2012. Ben oui! Ils avaient compris que ne tenant plus les procs à leur botte, la Justice allait rafaler les ruffians.

Et derrière tout ça, où se situe l' intérêt des populations? Que dalle, garder le pouvoir pour arroser ses clans de branleurs, de petits curés de la Sarthe, sans être emmerdés par une Justice tatillonne!

berger141 a écrit : Cette affaire offre aussi l'opportunité pour certains juges de se venger de Sarkosy.

Mais ce qu'il faudrait reprocher à Sarko, c'est son intervention imbécile en Libye qui a créé le chaos dans ce pays, renforcé les islamistes qui menacent et déstabilisent les pays africains du sahel.

berger141 a écrit : Cette affaire offre aussi l'opportunité pour certains juges de se venger de Sarkosy.

Mais ce qu'il faudrait reprocher à Sarko, c'est son intervention imbécile en Libye qui a créé le chaos dans ce pays, renforcé les islamistes qui menacent et déstabilisent les pays africains du sahel.

mic43121 a écrit :

berger141 a écrit : Cette affaire offre aussi l'opportunité pour certains juges de se venger de Sarkosy.

Mais ce qu'il faudrait reprocher à Sarko, c'est son intervention imbécile en Libye qui a créé le chaos dans ce pays, renforcé les islamistes qui menacent et déstabilisent les pays africains du sahel.

Ha mais il a fait ses raisons de liquider Kadhafi
Quelques 50 plaques données par ce brave homme ..reçu dans les jardins de l'Elysée..

Crapulax a écrit : Je ne reviendrais pas plus sur ce que j'en ai toujours dit....Nicolas Sarkozy a eu un très grand défaut...Celui de trop croire en lui et qui lui a donné comme à d'autres ce sentiment de toute puissance....Appuyé sur ses deux passages au Ministère de l'Intérieur ou il put aisément étoffer ses connaissances judiciaires sur certaines personnes par exemple..De Villepin en fit le premier les frais...

Bref.....Il s'est tellement senti au-dessus de la mêlée qu'il a cru pouvoir "rabaisser la justice"...Des fermetures de tribunaux en intervention de l'Etat etc etc....
Avec la cerise sur le gâteau que de se mettre à dos la Magistrature......"Voulant les mettre au pas"....

Le résultat c'est que ce second mandat qu'il croyait acquis de longue date n'est pas arrivé..Celui qu'il traitait de flan l'a foutu dehors...

Il se mange le retour de bâton...Tout simplement....

Le rôle de ce dernier sera pourtant essentiel dans la répartition des tâches entre les deux parquets que compte désormais le tribunal de Paris. «Il a le pouvoir de refuser qu'une affaire aille au parquet financier, même en cas d'accord entre le procureur national financier et le procureur de Paris, souligne un haut magistrat. En bref, rien ne peut se faire sans son arbitrage, car il synthétise toutes les affaires de la juridiction.» Un regard gênant alors que plane le doute d'une création politique - le nouveau parquet est déjà en charge des affaires Cahuzac ou Guéant. Et beaucoup redoutent que cette dimension ne s'aggrave à mesure que les échéances électorales deviendront plus stratégiques