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Kelenner a écrit : 05 septembre 2020 10:09 Vous confondez tout. Aucune loi n’autorise le squat (et heureusement), la difficulté est de pouvoir démontrer qu’on est bien le propriétaire du logement, et surtout d’obtenir une décision de justice dans des délais raisonnables.

Après, dans ce genre d’affaire, faut quand même distinguer le malheureux qui se fait squatter sa résidence secondaire du proprio véreux qui sous-loue au black et hurle ensuite au squat quand il ne parvient pas à faire partir ses locataires non déclarés.

mic43121 a écrit : 05 septembre 2020 11:01 Et le permis de construire, déposé en mairie et approuvé par le département et l'l'état..
C'est pas valable ..on peut pas mettre ça en évidence ?
Et les voisins ?? ils ne servent a rien?
Sans déconner …c'est incompréhensible ..

scorpion3917 a écrit : 05 septembre 2020 17:42

mic43121 a écrit : 05 septembre 2020 11:01 Et le permis de construire, déposé en mairie et approuvé par le département et l'l'état..
C'est pas valable ..on peut pas mettre ça en évidence ?
Et les voisins ?? ils ne servent a rien?
Sans déconner …c'est incompréhensible ..

qui est déjà là l origine de cette loi stupide ?

hulneb a écrit : 06 septembre 2020 09:42 Pour ceux qui ne veulent pas faire appel à Zeljko-le-Serbe, pourtant plus efficace :

recherchez par 'dalo squatteurs' et choisissez votre lien, celui-ci par exemple sur "litige.fr
Article 38 de la Loi DALO
Ce que dit la loi :

- L'article L412-6 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution prévoit que la trêve hivernale ne bénéficie pas au squatteur introduit de manière illégitime au domicile (résidence principale) d'autrui.

- L'article L412-6 alinéa 3 du Code des procédures civiles d'exécution prévoit que dans tout autre lieu squatté que le domicile - résidence secondaire, garage, ou box entre autres exemples - le juge peut supprimer ou réduire le bénéfice de la trêve hivernale.

- L'article 38 de la loi DALO prévoit une procédure accélérée pour expulser un squatteur de votre logement.

→ Délai pour agir : peu importe la date d'entrée dans les lieux du squatteur, dans la mesure où le maintien dans les lieux suffit à caractériser le délit continu.
Procédure d'expulsion d'un squatteur de votre domicile

vous pouvez demander le bénéfice d'une procédure d'expulsion accélérée.

Les conditions à remplir :
- Au moment où vous remarquez que votre domicile est squatté, vous devez aller porter plainte. Rendez-vous pour cela au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
- En même temps que vous portez plainte, sollicitez d'un officier de police qu'il constate l'occupation illicite de votre domicile.
- Dernière condition pour bénéficier de la procédure accélérée d'expulsion du squatteur : vous devez pouvoir être en mesure de prouver que le logement squatté est bien votre résidence principale - une résidence secondaire ne bénéficie pas de la procédure accélérée. Des factures d'énergie ou de téléphone peuvent servir de preuves, de même que des témoignages.

La procédure d'expulsion du squatteur se déroule comme suit :
1/ Vous formez une requête à l'adresse du Préfet, lui demandant de mettre en demeure les squatteurs de quitter votre domicile dans un délai bref et strict.
2/ Le Préfet met en demeure les squatteurs : ils sont sommés de quitter les lieux dans un délai qui ne peut être inférieur à 24 heures - mais qui est relativement court dans la mesure où vous avez besoin de récupérer de manière urgente votre logement. A noter : la mise en demeure fait l'objet d'un affichage en mairie ainsi qu'à votre domicile.
3/ A défaut de départ des squatteurs dans le délai imposé, le Préfet met lui-même en oeuvre les mesures d'évacuation forcée de manière à libérer votre logement. La trêve hivernale ne s'applique pas, vous récupérer votre logement rapidement.

ATTENTION cette mesure d'expulsion accélérée n'est valable QUE pour la résidence principale, et dépend du zèle préfet et des services concernés. Je n'ai pas vu de jurisprudence particulière.

Le Merlu a écrit : 03 septembre 2020 19:21 https://fr.yahoo.com/news/var-en-se-ren ... 18224.html

Quand vous trouvez des squatters dans votre maison, il n'est pas possible de les déloger.
Si je comprends bien, au retour de vacances, vous pouvez très bien vous trouver à la rue.
Je n'arrive pas à comprendre que l'on puisse tolérer ce genre de chose.

Faudra pas s'étonner quand les citoyens poussés à bout en arriveront à faire justice eux mêmes.

myself72 a écrit : 06 septembre 2020 12:02 Moi ce qui m'étonne ,c'est que ce n'est pas la première fois que c'est arrivé et personne ne bouge pour faire changer cette loi complètement stupide ,quant aux squatters ils savent très bien comment utiliser la loi se sont des escrocs bien renseignés sur les méthodes ,en 48h ils changent les serrures et terminé ,vous allez à l'hôpital et vous êtes seul ;vous revenez et vous allez couché sous les ponts car des salopards se sont installés chez vous .En France toutes les lois sont faites pour les délinquants, les voleurs et les escrocs ,les gens honnêtes sont les vaches à lait des salopards.

Mickey a écrit : 06 septembre 2020 12:27

myself72 a écrit : 06 septembre 2020 12:02 Moi ce qui m'étonne ,c'est que ce n'est pas la première fois que c'est arrivé et personne ne bouge pour faire changer cette loi complètement stupide ,quant aux squatters ils savent très bien comment utiliser la loi se sont des escrocs bien renseignés sur les méthodes ,en 48h ils changent les serrures et terminé ,vous allez à l'hôpital et vous êtes seul ;vous revenez et vous allez couché sous les ponts car des salopards se sont installés chez vous .En France toutes les lois sont faites pour les délinquants, les voleurs et les escrocs ,les gens honnêtes sont les vaches à lait des salopards.

Il n'y a rien d'étonnant si on comprend le fond du problème qui repose sur une absence de logements en France, surtout pour les étudiants dans les grandes métropoles. Ainsi avec la complicité d'associations comme le DAL, les étudiants qui ne trouvent à se loger vont squatter des immeubles vides à but spéculatifs, dans lesquels ils vont pouvoir s'installer pour plusieurs mois, voir plusieurs années, ceci grâce à cette loi qui protègent les indésirables.
Si demain la loi est abrogée et qu'une expulsion immédiate peut être requise, ce sont des milliers de jeunes qui vont se retrouver à la rue, ce qui pour faire des études n'est pas le pied,sachant qu'on ne pourra faire de distinction entre un proprio d'un pavillon et celui d'une holding immobilière. On comprend mieux pourquoi ni la gauche, ni la droite ne souhaitent s'emparer du problème.

myself72 a écrit : 06 septembre 2020 12:34

Mickey a écrit : 06 septembre 2020 12:27
Il n'y a rien d'étonnant si on comprend le fond du problème qui repose sur une absence de logements en France, surtout pour les étudiants dans les grandes métropoles. Ainsi avec la complicité d'associations comme le DAL, les étudiants qui ne trouvent à se loger vont squatter des immeubles vides à but spéculatifs, dans lesquels ils vont pouvoir s'installer pour plusieurs mois, voir plusieurs années, ceci grâce à cette loi qui protègent les indésirables.
Si demain la loi est abrogée et qu'une expulsion immédiate peut être requise, ce sont des milliers de jeunes qui vont se retrouver à la rue, ce qui pour faire des études n'est pas le pied,sachant qu'on ne pourra faire de distinction entre un proprio d'un pavillon et celui d'une holding immobilière. On comprend mieux pourquoi ni la gauche, ni la droite ne souhaitent s'emparer du problème.

Là vous parlez d'une époque révolue ,ce n'est plus le cas aujourd'hui ,les étudiants n'ont plus besoin de squatters il y a les parents et les aides aux logements ,à ce jour les squatters sont des gens organisés et marginaux qui ne travaillent pas et profitent des biens des autres ,dans ce créneau vous avez des drogués ,des bobos déchues ,des émigrants ,des expulsés ,des sdf et j'en passe .
Il serait temps d'adapter les lois à notre époque.

Kelenner a écrit : 05 septembre 2020 10:09 Vous confondez tout. Aucune loi n’autorise le squat (et heureusement), la difficulté est de pouvoir démontrer qu’on est bien le propriétaire du logement, et surtout d’obtenir une décision de justice dans des délais raisonnables.

Après, dans ce genre d’affaire, faut quand même distinguer le malheureux qui se fait squatter sa résidence secondaire du proprio véreux qui sous-loue au black et hurle ensuite au squat quand il ne parvient pas à faire partir ses locataires non déclarés.

Mickey a écrit : 06 septembre 2020 14:46

myself72 a écrit : 06 septembre 2020 12:34

Là vous parlez d'une époque révolue ,ce n'est plus le cas aujourd'hui ,les étudiants n'ont plus besoin de squatters il y a les parents et les aides aux logements ,à ce jour les squatters sont des gens organisés et marginaux qui ne travaillent pas et profitent des biens des autres ,dans ce créneau vous avez des drogués ,des bobos déchues ,des émigrants ,des expulsés ,des sdf et j'en passe .
Il serait temps d'adapter les lois à notre époque.

Ne prenez pas votre cas pour une généralité, tous les étudiants ne sont pas des fils à papa et assistés par des retraités multimillionnaire.
Mais cette situation arrange aussi du côté de l'immigration clandestine, pour Hidalgo c'est des tentes Queshua en moins dans les rues de Paris, qui passe déjà pour décharge publique.
Si ces "motivations" n'existaient pas,ça ferait longtemps que la loi aurait été changée, d'autant qu'elle se met en porte à faux avec la violation de domicile.