Re: Lutte contre la fraude : une «suspicion sérieuse» provoquera la suspension des allocations
Posté : 11 février 2026 19:54
Mais vous avez entièrement raison de procéder ainsi.oups a écrit : 11 février 2026 14:05 L’article cité plus haut evoque des " sanctions conservatoires " .A lire ici , pas l’impression que ce terme soit connu de tous
Bon après on peut aussi trouver normal de continuer de verser des prestations quand le doute est légitime puis apres une fois ce dernier avéré ne pas pouvoir récupérer le trop perçu faute de volonté de le faire ou d’insolvabilité du debiteur réelle ou organisée
Perso avec un doute sur une facture , j’commence par ne pas la régler, j’applique donc une mesure conservatoireAprès on voit , puis je la règle .....ou pas .Suis-je le seul à pratiquer de telle sorte ou bien la naïveté est elle la règle ?
Et l'état et la SS devraient en faire autant.
Espérons que cette mesure de bon sens sera rapidement appliquée et dès les premières suspicions de fraude.