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Le problème, ce n'est pas la Constitution, mais l'interprétation très libre et très subjective qu'en fait le CC.UBUROI a écrit : 25 janvier 2024 17:58 La Constitution, rien que la Constitution.
Cavaliers désarçonnés
BOrdella " coup de force" des juges, dit il le popaul!
Non! La Loi nationale supérieure prime.
Mais la loi sera promulguée, avec ses bonnes mesures
Bien ouais, l'argument selon lequel le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers n'est pas en lien avec l'immigration ne s'appuie sur aucun article de la constitution.jeandu53 a écrit : 25 janvier 2024 17:55 On pouvait s'y attendre. Cette décision confirme tout le mal que je pense du CC, qui se permet bien souvent, de censurer des textes de loi au nom d'une interprétation très libre et très subjective de la Constitution. Ce faisant, il s'impose comme une troisième chambre du Parlement, dont la puissance serait supérieure au deux premières.
Relax, t'as même pas fait ta 1ere de droit, là où on aborde le " Droit Constit", et tu te permets les aberrations de ton 1er paragraphe!Relax a écrit : 25 janvier 2024 18:07Bien ouais, l'argument selon lequel le durcissement de l’accès aux prestations sociales,au regroupement familial ou l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers n'est pas en lien avec l'immigration ne s'appuie sur aucun article de la constitution.jeandu53 a écrit : 25 janvier 2024 17:55 On pouvait s'y attendre. Cette décision confirme tout le mal que je pense du CC, qui se permet bien souvent, de censurer des textes de loi au nom d'une interprétation très libre et très subjective de la Constitution. Ce faisant, il s'impose comme une troisième chambre du Parlement, dont la puissance serait supérieure au deux premières.
Je serai curieux de voir le texte de la décision et les principes constitutionnels invoqués.
Le Conseil constitutionnel est sorti de son rôle, il verrouille la production législative, ce ne sont plus les représentants du peuple qui gouvernent pour le peuple.
Quel aveu Monsieur Hardy !...olivers a écrit : 25 janvier 2024 18:55 RN ne vient pas de se la prendre"profond" comme vous dites .
RN vient encore de gagner des voix .
Je croyais que la loi était passée sans que les voix du RN soient nécessaires d'après macron et borneCorvo a écrit : 25 janvier 2024 18:42 Chronique d'un retoquage annoncée. LR RN RECONQUÊTE viennent de se la prendre bien profond.
Kelenner a écrit : 25 janvier 2024 19:38 Conclusion logique et inévitable d'un projet absurde dès le départ, dont les objectifs et les contours n'ont pas été définis, rédigé dans des conditions anti-démocratiques. Le gouvernement ne sort pas grandi de ce fiasco.
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Voila la bonne analyse , maintenant les juristes du RN vont pouvoir tabler pour rester dans le cadre de la loi
Macron fait tout à l'emporte pièce et à chaque fois c'est un fiasco et du flanMickey a écrit : 25 janvier 2024 19:53 Macron savait bien que ça ne passerait pas le CC. Il vous l'a mise dans le derche et bien profond .
J'ai bien peur que ce soit un passe port pour le RN !Corvo a écrit : 25 janvier 2024 18:42 Chronique d'un retoquage annoncée. LR RN RECONQUÊTE viennent de se la prendre bien profond.
Exact. Par exemple interdire à la police de relever les empreintes des migrants. Curieux !jeandu53 a écrit : 25 janvier 2024 18:03Le problème, ce n'est pas la Constitution, mais l'interprétation très libre et très subjective qu'en fait le CC.UBUROI a écrit : 25 janvier 2024 17:58 La Constitution, rien que la Constitution.
Cavaliers désarçonnés
BOrdella " coup de force" des juges, dit il le popaul!
Non! La Loi nationale supérieure prime.
Mais la loi sera promulguée, avec ses bonnes mesures